Au 1er juillet 2017, de nouvelles réglementations environnementales concernant la rénovation des bâtiments sont entrées en vigueur. Outre l’isolation des bâtiments, ces nouvelles dispositions intègrent dorénavant les équipements électriques et électroniques destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment.

De nouvelles obligations réglementaires pour l’isolation des bâtiments

Tout d’abord, les nouvelles dispositions prévoient de nouvelles réglementations concernant l’isolation des bâtiments.
Ainsi, le décret n° 2016-798 du 14 juin 2016 rend obligatoire, en cas de travaux de rénovation énergétique globale, la réalisation d’isolation acoustique dans des zones jugées particulièrement exposées au bruit, à savoir : les espaces d’enseignement, d’hébergement, certains bâtiments d’habitation et les hôtels.
Le décret n° 2017-919 du 9 mai 2017 modifiant les articles R. 131-28-7 et R. 131-28-9 du code de la construction et de l'habitation entre également en vigueur. Il prévoit l’obligation d’isolation par l’extérieur en cas de travaux de ravalement importants pour certaines façades spécifiques (notamment les parois constituées à plus de 50% de terre cuite, béton, ciment ou métal). Le texte exclut néanmoins de ces dispositions les bâtiments détenant le label « Architecture contemporaine remarquable » pour éviter la modification des façades extérieures des sites patrimoniaux classés.

Des dispositions réglementaires inédites pour les équipements électriques et électroniques

A partir du 1er juillet 2017 entrent également en vigueur de nouvelles réglementations concernant les outils électriques et électroniques des bâtiments.
Tout d’abord, les particuliers disposant d’un outil de comptage à distance de leur consommation d’électricité et de gaz (comme les boîtiers intelligents permettant aux consommateurs d’évaluer leurs dépenses quotidiennes en énergie) devront avoir accès gratuitement sur un site internet à leurs données de consommation (décret n° 2017-976 du 10 mai 2017).
Par ailleurs, en vertu des décrets n° 2016-1105 du 11 août 2016 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location et n° 2016-1104 du 11 août 2016 relatif à l'état de l'installation intérieure de gaz dans les logements en location, les propriétaires d’immeubles collectifs construits avant 1975 devront faire établir un diagnostic des installations électriques et de gaz qu’ils seront obligés de transmettre à leurs locataires.

Une déclaration environnementale des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment

Enfin, si un équipement électrique, électronique ou de génie climatique est accompagné, lors de sa vente, d’une communication environnementale, le responsable de la mise sur le marché de ce produit doit dorénavant rédiger une déclaration environnementale (Décret n° 2013-1264 du 23 décembre 2013).
Une déclaration environnementale permet de connaître le profil environnemental complet d’un produit en prenant en compte la totalité de son cycle de vie. Elle constitue une source de données particulièrement intéressante pour le développement de méthodes d’évaluation de la qualité environnementale des bâtiments (QEB). Cette disposition existait déjà pour les produits de construction et de décoration. Depuis le 1er juillet 2017, elle s’étend ainsi aux équipements électriques et électroniques.