Le 04 juillet prochain, les Etats membres devront se positionner sur le projet de réglementation de la Commission européenne sur les perturbateurs endocriniens. Alors que les ONG s'inquiètent d'une réglementation au rabais, le gouvernement français, qui était resté intransigeant sur une définition plus large des perturbateurs endocriniens, pourrait fléchir sa position.


Une définition jugée trop restrictive

Le projet de réglementation de la Commission européenne est discuté depuis maintenant un an. Alors que la Commission propose une définition plus souple des perturbateurs endocriniens, la France, la Suède et le Danemark ont toujours refusé de voter ce texte au motif qu'il n'excluait pas assez de substances dangereuses pour la santé et l'environnement.

Le point d'achoppement réside effectivement dans la définition des perturbateurs endocriniens. La Commission européenne souhaite classer dans cette catégorie les produits qui sont des perturbateurs avérés alors que la France a toujours souhaité intégrer dans cette définition les produits uniquement suspects et présumés. En d'autres termes, certains Etats membres opposent à la définition de la Commission européenne le principe de précaution.


Une dérogation pour certains pesticides très contestée

A la demande de l'Allemagne, la Commission européenne avait aussi ajouté en décembre 2016 une dérogation pour les pesticides spécifiquement conçus pour perturber le système hormonal de certains ravageurs. Il s'agit d'une exception réclamée depuis plusieurs années par l'industrie des pesticides (Bayer, Syngenta, BASF...).


Une position française qui pourrait changer

Le vote du 4 juillet sur ce projet de réglementation est très attendu car le nouveau gouvernement français pourrait infléchir sa position qui a toujours été en défaveur de ce texte.

Aussi, trois sociétés savantes internationales ont écrit une lettre aux Etats membres, dont la France, pour leur demander de supprimer la dérogation prévue pour les pesticides conçus pour agir sur les systèmes endocriniens, de fixer une définition fondée sur la science qui comprend des catégories pour les perturbateurs endocriniens connus et les produits chimiques pour lesquels une plus grande information est nécessaire (afin de respecter le principe de précaution), et de maintenir un système d'identification axé sur les dangers intrinsèques des molécules sans prendre en considération le niveau d'exposition de la population.