Le règlement du 8 juin 2017 en se basant sur le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et sur la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008, vient modifier l’annexe III de cette directive cadre sur les déchets qui dressait la liste des propriétés qui rendent les déchets dangereux.

Les déchets dangereux étant des déchets susceptibles de générer des nuisances pour l’Homme et/ou l’environnement, ils font l’objet d’une réglementation stricte.

En réalité, le règlement du 8 juin dernier vient s’aligner sur le règlement CLP (règlement relatif à la classification, l’étiquetage, et l’emballage des produits chimiques) en adaptant les critères de caractérisation des déchets avec ceux d’évaluation de l’écotoxicité des produits chimiques.

Le règlement du 8 juin 2017 vient modifier les critères selon lesquels il est possible de caractériser la propriété dangereuse HP 14 écotoxique.

Le règlement définit HP 14 écotoxique comme « un déchet qui présente ou peut présenter des risques immédiats ou différés pour une ou plusieurs composantes de l'environnement ».

Par la suite, le texte liste les conditions selon lesquelles un déchet est classé comme dangereux de type HP 14 : s’il contient une substance classée comme appauvrissant la couche d'ozone, si le déchet contient une ou plusieurs substances classées dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë ou encore si le déchet contient une ou plusieurs substances classées dans la catégorie 1, 2 ou 3 de toxicité aquatique chronique

Le présent règlement est obligatoire et directement applicable dans tout État membre à partir du 5 juillet 2018. Comme il est précisé par le texte, « Il convient de laisser aux entreprises et aux autorités compétentes un délai suffisant pour leur permettre de s'adapter aux nouvelles exigences ».