Sujette à de nombreuses difficultés de santé, une habitante de Paris intente une action en justice contre l’Etat Français pour « Carence Fautive de l’Etat ». Lors du pics de pollution de 2016 subit par les Franciliens durant trois semaines, la plaignante a du se faire hospitalisée suite à un malaise associé à une crise d’insuffisance respiratoire aigüe. Depuis elle devra suivre un traitement à vie contre l’Asthme.

La plaignante a décidée de déposer une plainte auprès du Tribunal Administratif de Paris contre l’Etat, demandant ainsi une indemnisation s’élevant à 140 000€ au titre de son préjudice subi. Selon son avocat : « Nous engageons la responsabilité de l’Etat, car nous considérons que les déboires médicaux subis par les victimes de la pollution sont le résultat de l’inaction des autorités administratives contre la pollution de l’air.».

Malgré les régulières dénonciations par les associations, qui estiment à 48 000 le nombre de morts par an découlant de la pollution atmosphérique (faisant de cette dernière la troisième cause de mortalité du pays), il s’agit de la première action intentée par une citoyenne à titre personnelle. La plaignante et son avocat estiment que la pollution de l’air constitue la cause des différentes maladies dont elle souffre (Asthme, Bronchite chronique..). Son argumentation se base sur la loi du 30 décembre 1996 relative à l’air et à l’utilisation rationnelle de l’énergie qui dispose dans son article premier que : « L'Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les personnes privées concourent, chacun dans le domaine de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l'objectif est la mise en oeuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. »

Même si l’Etat multiplies les initiatives dans le but de réduire la pollution atmosphérique notamment avec la circulation alternés lors des pics de pollution, les vignettes Cirt’Air, la promotion des transports en commun et bientôt l’interdiction de circuler dans Paris pour tous véhicules dépassant un seuil de pollution cela apparaît dérisoire tant les sources de pollutions sont multiples (circulation automobile, industrie, agriculture, chauffage..). La France se trouve confronté à un dépassement fréquent des valeurs limites de plusieurs polluants comme le dioxyde d’azote et les particules fines. Ces valeurs étant issus d’un décret d’octobre 2010 transposant la directive du Parlement Européen et du conseil du 21 mai 2008. La plaignante dénonce le manque de réglementation contraignante « pour lutter contre la pollution de l’air ainsi qu’un manque d’application des réglementations existantes.

La France avait déjà fait l’objet d’un recours engagé devant la Cour de Justice de l’Union Européenne en mai 2011 au sujet du non respect des normes en matière de particules fines. Il avait été demandé à la France d’établir « des plans de protection de l’atmosphère imposant des mesures ambitieuses, rapides et efficaces afin que la période d’infraction soit la plus courte possible. » L’État s’exposait alors à une amende de 11 millions € ainsi qu’à des pénalités journalières d’au moins 240 000€ « jusqu’a ce que la qualité de l’air soit respectée ». Ces menaces n’ayant jamais été mises à exécution.

Toutefois il faut rappeler que le lien direct entre les particules fines et les affections pulmonaires d’une victime reste encore difficile à établir. En 2014 l’association Écologie sans frontière avait attaqué l’Etat pour « mise en danger de la vie d’autrui » mais l’affaire avait été classée car la responsabilité pénale de l’État était « trop diluée ». Cependant il est possible pour la victime d’obtenir gain de cause si elle arrive à établir que des mesures de prévention n’ont pas été prises et que l’Etat a laissé se développer des activités dont il connaissait la dangerosité pour la qualité de l’air.

Un recours collectif (class action) est en cours en Angleterre au nom de personnes souffrant d’asthme qui « accuse le gouvernement de ne pas avoir réussi à diminuer la pollution ».

Une telle action pourrait voir le jour en France puisque des associations comme Respire, Ecologie sans Frontière et Génération futures estiment avoir recueilli près de 600 témoignages, en trois ans, de personnes souffrant de la mauvaise qualité de l’air. Elles estiment également détenir une trentaine de dossier similaire.