C’est le sénateur du Morbihan Joel Labbé, qui a déposé ce mercredi 29 mars 2017, une proposition de résolution européenne visant à généraliser l’interdiction des pesticides pour les usages non-agricoles. Le thème de cette proposition, bien que pouvant constituer une réelle avancé au sein de nombreux pays de l’Union européenne, fait déjà l’objet d’une loi sur le territoire français. En effet, le pas à déjà été franchi en France par le biais de la loi Labbé de février 2014. Cette loi interdit à l’Etat, aux collectivités territoriales ainsi qu’aux établissements publics, d’utiliser des pesticides dans le but d’entretenir les espaces verts, les voiries ou même les forêts.

Est également à venir l’interdiction de la vente de produits phytosanitaires aux jardiniers amateurs d’ici le 1e janvier 2019.

Des dispositions analogues sont présentent dans la proposition de résolution, en m’étant de la même manière de côté, les stades, cimetières et voiries pour lesquels un "non-recours à ces produits pourrait s'avérer dangereux". Sont aussi exclu les produits utilisables en agriculture biologique, les produits de bio contrôle, les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) et les traitements utilisés dans le cas de la gestion des « organismes nuisibles ».

Le sénateur avait donc de plus grandes ambitions pour sa loi, en ce qu’il veut l’étendre à l’ensemble de l’Union européenne. Pour lui, il faut « profiter de la dynamique française pour influer sur l'Europe, et promouvoir l'adoption d'une réglementation ambitieuse concernant les pesticides, tout en généralisant les pratiques alternatives. ».

D’après une étude menée par différents acteur tel que notamment « Agir pour l’environnement », 1.188 communes françaises sur 36.000 seraient aujourd’hui passées au « zéro pesticide ». Nous ne sommes cependant pas les seuls précurseurs en la matière. En effet, des pays comme la Belgique, le Luxembourg ou encore les Pays-Bas ont également commencé une transition vers le « zéro phyto ».

Au sein de la résolution sont abordés trois enjeux présents au cœur de l’utilisation non-agricole des produits phytosanitaire.

D’abord, un enjeu sanitaire, en ce que les dangers dermatologiques et respiratoires d’une « exposition aigue » à ce type de produit sont néfaste pour la santé. Un rapport de Ronan Dantec fait au nom de la Commission du développement durable, sur la proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaire sur le territoire national, rappel d’ailleurs que « sur le long terme, une expertise collective de l'INSERM parue en juin 2013 soulign[ait] l'existence d'une association entre exposition professionnelle à des pesticides et certaines pathologies chez l'adulte, dont la maladie de Parkinson, le cancer de la prostate et certains cancers comme le lymphome non hodgkinien et les myélomes multiples ».

Ensuite, un enjeu environnemental, en ce que la plus part du temps, ce type de produits participent à la contamination des eaux.

Enfin, la proposition de résolution aborde enfin un enjeu économique « puisque les services écosystémiques rendus par la biodiversité sont considérables. Pour les seuls pollinisateurs, domestiques et sauvages, on estime la valeur économique de la pollinisation à 153 milliards d'euros par an. L'érosion de la biodiversité coûte entre 1350 et 3100 milliards d'euros par an ».

Ce sont autant d’enjeux qui pourraient faire naître une réelle prise de conscience au niveau européen, où les 28 Etats membres sont dors et déjà tenus de mettre en place des plans d’action nationaux dans le but de réduire l’utilisation des pesticides. Toutefois, d’après Sophie Bordères, chargée de mission "Alternatives aux pesticides "chez Générations Futures, la France est un des seuls pays à avoir véritablement mis en œuvre ce plan avec Ecophytho.

Toutefois, bien que la France semble être une très bonne élève en la matière, cela n’a semble pas empêcher depuis 2008, l’augmentation de l’utilisation des produits phytosanitaire sur le territoire, notamment au niveau agricole, où la hausse de ces pesticides à pu atteindre 9.4% entre 2013 et 2014. Madame Bordères vient toutefois atténuer ces chiffres en déclarant qu’entre 2015 et 2016, « l’utilisation des pesticides dans les zones non agricoles a diminué de 14%. C’est peut-être pour l’instant la seule véritable réussite du plan Ecophyto ».

La concrétisation de cette résolution n’est donc pas sans espoirs. Le sénateur du Morbihan semble même être plutôt optimiste en ce qu’il à affirmé qu’ « il existe une réelle prise de conscience en France de l’impact des produits phytosanitaires sur la santé et de la dégradation de l’environnement. »

Le texte n’a donc plus qu’à être examiné par la Commission, même si on sait que la question des pesticides est particulièrement sensible au niveau européen.