La lutte contre l’obsolescence programmée continue à l'échelle européenne
Par Camille Hodé
Posté le: 29/05/2017 14:50
Notre société de consommation participant à la raréfaction des ressources naturelles, le député européen français Pascal Durand propose un rapport d’initiative, intitulé « une durée de vie plus longue des produits : avantages pour les consommateurs et les entreprises », pour lutter contre l’obsolescence programmée des produits. C’est la première fois que le Parlement européen est amené à se prononcer en la matière.
La Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement examinera et votera ce projet le 30 mai 2017. Il devrait ensuite être discuté en séance plénière le 3 juillet de cette même année. La Commission européenne pourrait ensuite adopter une directive européenne.
En France, la loi Hamon du 17 mai 2014 a créé le délit d’obsolescence programmée, condamnant les fabricants qui réduiraient volontairement la durée de vie des produits qu’ils fabriquent. Contrairement à cette loi qui se veut répressive, le projet vise à accompagner le produit de sa conception à sa destruction afin de retarder son obsolescence de manière significative.
Les principaux axes de ce texte sont d’instaurer un niveau de résistance minimum à la conception des produits et de baisser les taux de TVA du consommateur, lors de leur acquisition afin de les rendre plus attrayants. Ce texte veut également favoriser la réparation de ces objets et leur réutilisation afin qu’ils ne soient pas considérés trop rapidement comme des déchets. En outre, les propriétaires devront bénéficier d’une meilleure information sur l’entretien et les instructions à suivre en cas de panne du produit. Enfin ce projet souhaiterait harmoniser la garantie légale de 2 ans à l’échelle européenne.
En plus de prendre en compte toutes les étapes de la vie du produit, ce projet contient des dispositions spécifiques pour certains types de produits. C’est notamment le cas des logiciels. Si le projet de rapport était adopté, les producteurs de logiciels feraient l’objet d’une interdiction de refuser de mettre à jour, pendant une durée minimale, leur logiciel pour obsolescence de ce dernier.