Dans le cadre de la procédure judiciaire engagée en France contre le trucage de ses émissions, Volkswagen encourt une amende pouvant aller jusqu'à 19,73 milliards d'euros. Le montant définitif de l'amende sera fixé de manière proportionnée aux avantages tirés de cette fraude.

Le « Dieselgate » est un scandale industriel lié à l'utilisation par le groupe Volkswagen de 2009 à 2015, de logiciels intégrés dans certains moteurs diesel permettant de tricher aux tests anti-pollution. Il s'agit de tests en laboratoire à partir desquels les constructeurs obtiennent leurs homologations. C'est aussi à partir de ces tests que sont définis les bonus et les malus fiscaux.
C'est encore sur les conclusions de ces tests que sont rédigées les mentions légales affichées sur les par-brises des voitures en concession. Et enfin, on retrouve en bas de page des publicités automobiles les résultats des fameux tests.
Notons enfin que les vignettes de couleur autorisant ou non les véhicules a circuler, en cas de pic de pollution, sont aussi attribuées sur la foi de ces tests.

En février 2016, trois juges d'instruction du pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Paris ont été désignés. Les investigations sont menées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Cette dernière a d'ailleurs transmis un rapport à la justice dans lequel elle précise que l'amende de 19,73 milliards d'euros correspond à 10% du chiffre d'affaire moyen de Volkswagen sur la période de 2012 à 2014. Le calcul se fait sur les trois derniers chiffres d'affaires annuels connus au moment des faits.

La DGCCRF a estimé que le montant des avantages tirés de la fraude par Volkswagen s'élève à 22,78 milliards d'euros.

D'autres marques ont elles aussi été soupçonnées de dépasser, en connaissance de cause, les limites de gaz polluants telles que Renault, Fiat Chrysler et PSA.
Dans ces trois cas la justice a ouvert une procédure après avoir reçu le résultat de l'enquête de la DGCCRF montrant des dépassements des émissions polluantes de véhicules diesel en condition normale de conduite par rapport aux niveaux mesurés lors des tests.
Si la tromperie présumée de Renault venait a être avérée (triche aux tests), l'amende maximale encourue est estimée à 3,58 milliards d'euros selon les mêmes calculs.

Il s'agit d'un véritable enjeu de santé publique : selon les rédacteurs de la revue scientifique « Nature », les rejets de particules fines et d’oxyde d’azote, émises par les véhicules diesel, dans l’atmosphère seraient responsables de 107 600 décès prématurés chaque année dans le monde.
Et 38 000 d'entre eux pourraient être évités si les normes étaient tout simplement respectées.
L'Europe, où les constructeurs impliqués dans cette affaire sont les plus gros vendeurs est la zone mondiale la plus touchée par la sur-mortalité induite par le non respect des normes en vigueur.