L’arrête du 5 mai 2017, entré en vigueur le 11 mai dernier a pour objet de renforcer l’information du consommateur, avec l’obligation d’indication de nanomatériaux manufacturés dans la liste des ingrédients des denrées alimentaires.

L'arrêté va définir la notion de nanomatériaux manufacturé, l'article 1 dispose ainsi que « tout matériau produit intentionnellement présentant une ou plusieurs dimensions de l'ordre de 100 nm ou moins, ou composé de parties fonctionnelles distinctes, soit internes, soit à la surface, dont beaucoup ont une ou plusieurs dimensions de l'ordre de 100 nm ou moins, y compris des structures, des agglomérats ou des agrégats qui peuvent avoir une taille supérieure à 100 nm mais qui conservent des propriétés typiques de la nanoéchelle ».

L’arrêté mentionne les effets dangereux des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires et cite l’étude de l’INRA (l'Institut national de la recherche agronomique) qui dénonce les effets cancérogènes. Est notamment mis en cause le dioxyde de titane, d'où la recommandation de L’ANSES, de limiter l'exposition des consommateurs en favorisant les produits dépourvus de nanomatériaux.

Désormais, les producteurs ont l’obligation d’indiquer clairement tous les ingrédients des denrées alimentaires qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés. Comme le précise l’arrêté, le nom de l’ingrédient doit dans ce cas être suivi du mot « nano » entre crochets.

Mais cette obligation n’est pourtant pas nouvelle. En effet, un règlement du 25 octobre 2011 présentait déjà cette exigence. Un règlement est par nature directement applicable, et aurait dû l'être dès décembre 2014 mais les producteurs n’ont jamais respecté cette obligation malgré les risques que les nanomatériaux manufacturés représentent pour la santé.

Dans la mesure où cette exigence avait déjà été imposée par le règlement, il convient de s'interroger sur le réel apport de l'arrêté du 5 mai dernier. Plusieurs associations manifestent leurs doutes quant à l'utilité de ce texte, comme l'association de mobilisation citoyenne qui milite pour l’interdiction de la dissémination des nanoparticules dans l'alimentation. La mobilisation des associations est grande, c'est "Agir pour l'environnement" qui en janvier dernier avait encore lancé un signal d'alerte en en remettant une liste au gouvernement avec plus de 200 produits comportant des nanomatériau manufacturés, et ne présentant pourtant aucun étiquetage, contrairement à ce qu’exige le règlement de 2011.

Une définition européenne claire et harmonisée est fortement attendue suite à cet arrêté car pour le moment la définition des nanomatériaux fait toujours débat : il existe plusieurs interprétations, notamment en ce qui concerne la mention de seuil. Or cette mention est très importante, car c’est en partie à cause de ce seuil que les producteurs n’appliquaient pas le règlement de 2011.

Enfin il convient de se demander si une seule obligation d'indication de ces particules est suffisante. Ne faudrait-il pas envisager des actions voire même des interdictions?