La problématique des friches industrielles rejoint inévitablement les problématiques d’aménagement du territoire. Ainsi, la responsabilité lourde pesant sur l’exploitant liée aux sites et sols pollués rend difficile et contraignante les procédures de cession, fusion, acquisition relative à des installations polluées.

De plus, la décontamination des sites pollués n’est pas facilitée par le mécanisme assurantiel actuel. En effet, la couverture des risques environnementaux n’est pas obligatoire en droit français, ainsi, encore peu d’entreprises garantissent les risques liés à leur activité.

Plusieurs enjeux interagissent autour de ce sujet : en premier lieu, conformément au nouvel article 1247 du Code civil (préjudice écologique), il importe de rendre plus efficace les mesures de dépollution (remise en état). Cependant, une alternative innovante, et moins difficile à mettre en œuvre fait progressivement surface en droit français de l’environnement : la reconversion des friches industrielles.

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a permis de faciliter les démarches de réhabilitation des friches industrielles. En effet, cette loi permet désormais à un tiers demandeur de se substituer à l’ancien exploitant et d’endosser lui-même la responsabilité de la remise en état, ceci à condition de pouvoir exercer un nouvel usage du site.

L’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) a organisé un colloque fin mars 2017 pour promouvoir la reconversion des anciennes friches industrielles afin de s’inscrire dans une optique d’économie circulaire, l’agence utilise l’expression de « recyclage des fonciers dégradés ».

Face au coût de dépollution des sols exorbitants, comment l’implantation de parcs photovoltaïques apparaît comme une solution alternative aux friches industrielles ?

Le premier avantage d’une telle solution réside dans l’optimisation de l’espace. Ceci permet d’éviter les coûts liés à la dépollution, opération qui coûte en moyenne de dizaines de milliers d’euros voire à des millions d’euros.

Les caractéristiques des parcs photovoltaïques semblent très bien adaptés à une reconversion, en effet, leur implantation ne nécessite pas ou très peu d’excavation des sols, leurs piquets sont plantés directement dans le sol et exigent seulement une ligne de raccordement électrique. On notera également que cette activité a un potentiel très peu polluant, dispose d’une fiscalité avantageuse.

Malgré le caractère innovant de cette solution, le problème des pollutions diffuses demeure. Ainsi, l’absence de dépollution peut entrainer des pollutions dans une zone plus large, c’est le cas notamment pour les pollutions de nappes phréatiques, ou encore directement du sol.