Au départ, beaucoup voulaient une loi-cadre ( c'est une loi avec un contenu très général, définissant les grands principes ou orientations d'une réforme ou d'une politique dont les domaines d'application sont définis par des décrets et des textes d'application. Elle décrit un programme et en fixe les objectifs et les engagements. ) mais ce sera finalement dans le titre IV de la loi sur la transition énergétique que l’économie circulaire a été encadrée au niveau législatif.
Il y a donc une trentaine d’articles comportant des objectifs importants, comme la réduction de 7% des déchets ménagers et assimilés en 2020 par rapport à 2010. Mais les entreprises en sont presque exemptées. Celles-ci sont seulement obligées d’indiquer leur politique de valorisation des déchets dans leurs rapports annuels, selon un décret publié le 21 août dernier. Il y n'y donc pas de contrôle très poussé.

Concernant le tri à la source des bio-déchets :
Il existe d'autres objectifs comme la volonté de généraliser la tarification incitative (20 millions d’habitants concernés en 2020 et 25 M en 2025) et le tri à la source des bio-déchets d’ici 2025. " Sous la présidence Hollande, on a assisté à une bonne volonté en matière d’économie circulaire, notamment pour sortir les déchets organiques des ordures résiduelles, mais cette politique ne s’est pas accompagnée des moyens financiers nécessaires" selon Monsieur Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce. Il faut rappeler qu’un tiers seulement du fonds Déchets de l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie est effectivement attribué à l’économie circulaire. Soit 160 millions d’euros en tout et pour tout en 2016", poursuit-il.

Le problème du recyclage en soit : côté recyclage, c’est le grand quack. " On n’a pas réussi à mobiliser les metteurs sur le marché autour des deux grands enjeux que sont la réduction du suremballage et le développement des produits recyclables. On a raté le rendez-vous avec l’histoire" , précise une nouvelle fois Nicolas Garnier.
Un exemple parmi d’autres de cet échec: le logo " Triman" , qui distingue les produits recyclables depuis fin 2014, n’est absolument pas connu des Français, faute d’avoir été visé par une campagne de communication (promise par Ségolène Royal lors de la rédaction du décret).
La seule petite avancée en la matière c'est l’intervention de la ministre de l’écologie lors de la crise du PET opaque. Pour la première fois dans l’histoire des filières Responsabilité élargie du producteur (REP), un matériau non recyclable a été stigmatisé par une modification du cahier des charges incluant un malus sur l’éco-contribution.

Enfin la difficile reprise des déchets du BTP : cette reprise des déchets de matériels de construction par les grands distributeurs reste toujours en suspend, sans réponse définitive. Pourtant devenue obligatoire depuis le 1 er janvier 2017, elle n’est toujours pas appliquée en France, les distributeurs renvoyant le plus souvent la balle aux collectivités locales et territoriales. La directive-cadre sur les déchets de 2008, comme la loi sur la transition énergétique, rappellent pourtant que 70% des déchets du BTP doivent être recyclés en 2020.

Espérons que les entreprises soient à l’avenir autant impliquées que les ménages dans les objectifs réglementaires. Et si aucune mesure n’est prise en France, quelques avancées sont à prévoir au niveau de l’Union européenne, avec le nouveau Paquet sur l’économie circulaire toujours en cours de négociation.