Déjà en 2013, l’Agence européenne de l’environnement (EEA) a classée la ville de Sofia comme la capitale la plus polluée d’Europe.

Malgré de multiples avertissements émises par la cour de justice de l’Union européenne sur les divers manquements de la Bulgarie elle n’a pas tenu compte de ces injonctions successives.
Le mercredi 5 avril 2017, la cour de justice de l’Union européenne à rendu un arrêt qui condamne la Bulgarie pour non respect de la qualité de l’air ambiant.

La cour de justice se fonde notamment sur le « non-respect systématique et persistant, depuis l’année 2007 jusqu’à l’année 2013 incluse au moins des valeurs limites journalières et annuelles applicables aux concentrations de PM10 ».
Les PM10 sont des particules dont le diamètre est inférieur à 10 micromètres.

La population bulgare qui demeure l’une des plus pauvres de l’Union européenne dépend massivement du recours au bois et au charbon pour se chauffer. De ce fait, le gouvernement Bulgare souligne la difficulté dans la mise en oeuvre de la réduction des émissions de particules fines.

Dans l’arrêt rendu par la cour de justice de l’Union européenne, le 5 avril 2017, pour sa défense, la Bulgarie, à donc mis en avant le fait que « ses efforts de réduction des niveaux de PM10 sont entravés par sa situation socio-économique ». En effet, « le bois et le charbon seraient massivement utilisés pour le chauffage durant la période hivernale, du fait des difficultés économiques d’une partie importante de la population bulgare. »

Pour la cour de justice de l’Union européenne ces arguments sont insuffisants car, d’une part, les dangers engendrer par les particules fines ne peuvent être ignorés. Et d’autre part, l’argumentaire de la défense ne saurait convaincre les juges puisque la règlementation su les PM10 revêt un lourd caractère impératif qui remonte à 2005.

Cette décision semble être une belle avancée pour la protection de l’environnement face aux divers enjeux dont les Etats membres de l’Union européenne doivent faire face.
Elle est par ailleurs félicité par les organisations non gouvernementales écologistes.

Selon Louise Duprez, chargée de la pollution de l’air au bureau européen de l’environnement « ce jugement est une bonne nouvelle pour notre santé. Cela fait dix ans que nous respirons un air illégal. que nous soyons en Bulgarie, en France, en Italie ou ailleurs en Europe. Il est Gand temps que nos gouvernements agissent afin de respecter la loi et de protéger la santé des citoyens ».

Néanmoins, si cette décision sonne comme « une bonne nouvelle » elle se doit d’être un modèle pour les autres pays membre de l’Union européenne et ainsi visés d’autres pays qui cumuls eux aussi les infractions sur la qualité de l’air en Europe tel que l’Italie, l’Espagne ou encore la France.
La Bulgarie quant à elle doit dorénavant prendre des mesures pour cesser le plus rapidement possible ce trouble et ainsi se mettre rapidement en conformité avec le règlement européen.