Scott Pruitt, nommé par le président Trump pour diriger l’EPA (Agence pour la protection de l’environnement), n’est pas connu pour son rôle de défenseur de l’environnement. Au sein du gouvernement récemment élu, les promesses de campagne ne sont pas allées dans le sens de la protection de l’environnement.

Le budget de l’EPA pour 2017 a été décidé. Il fera l’objet d’une régression drastique de l’ordre de 25%. En 2016, le budget alloué à l’Agence était de 8,1 milliards de dollars. Pour 2017, le budget ne représentera plus que 6,1 milliards de dollars. Face au défi de l’Accord de Paris qui a été signé par les Etats-Unis en septembre 2016 qui implique une diminution importante des gaz à effet de serre pour lutter contre le changement climatique, évolutions représentant des sommes importantes, l’incohérence de cette décision se fait ressentir.

Les Etats-Unis peuvent-ils réaliser cet objectif et en parallèle réduire de façon non négligeable le budget de l’Etat lié à la protection de l’environnement ?

Il paraît en effet difficile d’assumer les obligations internationales liées aux enjeux du changement climatique tout en réduisant les pouvoirs financiers de l’Agence. Cependant, si la décision a été prise, ce type de décision relève du Congrès. Ainsi, l’allègement significatif du budget de l’EPA ne repose pas sur le choix du chef de l’exécutif américain.

L’enjeu essentiel de la nomination de la direction de cette Agence est notamment sa sensibilité aux enjeux environnementaux. En effet, le droit qui émane de l’agence est essentiellement un droit de réglementation. Si l’avantage de ce type de réglementation est que la prise de mesures est facilitée, il en ressort que le démontage de réglementations est également relativement ouvert.

Ainsi, les réglementations protectrices de l’environnement qui sont entrées en vigueur sous l’administration démocrate pourront être remises en cause par la direction de Scott Pruitt.

Cependant, ces propos sont à nuancer car un obstacle vient sur le chemin de la suppression des mesures protectrices de l’environnement. En effet, la procédure de suppression des réglementations de l’EPA est soumise à une procédure très lourde, et notamment, sa validité dépend de la tenue d’une phase préalable de « débat public » (sur le site internet de l’EPA) où le projet de mesure est publié et où chaque suggestion du public doit recevoir une réponse. Le projet doit ensuite être modifié et tenir compte des remarques.

Cette phase est un élément central de blocage de mesures qui pourraient contrevenir aux objectifs de lutte contre le changement climatique. Cependant, cette possibilité de faire jouer les « checks and balances » repose essentiellement sur les vices de procédure.

Suite à la nomination de Scott Pruitt à la tête de l’EPA, un grand mouvement de collecte des données scientifiques mises en œuvre pour la lutte contre le changement climatique a été amorcé suite aux directives données par Donald Trump de faire disparaître du site tous les éléments concernant le changement climatique (information donnée par le journal The Independant, Grande-Bretagne). Cette « révolution administrative » a même donné lieu à la création d’un site internet de l’EPA en marge du site officiel ainsi que de comptes Twitter non officiels pour lutter contre l’opacité de l’informa tion en matière environnementale.