« Les perturbateurs endocriniens sont des substances nocives qui peuvent être présentes aussi bien dans notre alimentation que dans l’air que nous respirons. La règlementation européenne établit que lorsqu’une substance est reconnue comme perturbateur endocrinien, elle n’est pas autorisée dans les produits phytopharmaceutiques et les produits biocides. Mais cette règlementation ne prévoyait jusque-là pas de critères scientifiques permettant d’identifier ce qu’est un perturbateur endocrinien. Les règlements relatifs aux produits phytopharmaceutiques et aux produits biocides disposaient pourtant que la Commission européenne devait déterminer ces critères avant le 14 décembre 2013… ».

Extrait d’une proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens présenté par la sénatrice de Seine-Saint-Denis Aline Archimbaud, membre du Parti écologiste en date du mercredi 22 février 2017, cette présentation tend à démontrer l’inefficacité européenne et française à lutter contre les perturbateurs endocriniens. En ce sens, le Sénat a adopté la proposition de résolution par 160 voix pour contre 144 voix contre.

Les perturbateurs endocriniens sont définis comme étant des « substances qui empêchent le fonctionnement optimal du système hormonal, créant ainsi des effets indésirables sur la santé ».
Ces substances sont dangereuses, non seulement parce qu’elle provoque de nombreuses maladies graves comme des cancers du sein, de l’utérus ou de la prostate ; mais aussi parce qu’elles sont présentes partout dans l’environnement, de l’eau à la nourriture en passant par l’air.

Citant un rapport de l’agence Santé publique France publié le 7 décembre 2016 faisant état d’une présence continue des perturbateurs endocriniens chez les femmes enceintes et plus généralement dans notre environnement, la sénatrice relève que la toxicité de ces substances relève non pas de la quantité de dose à laquelle les personnes sont exposées mais de la durée d’exposition à ces substances. Plus grave encore, la sénatrice s’alarme que les normes d’expositions « acceptables » dans les produits ne fassent l’objet d’un encadrement réglementaire individuel ; c’est-à-dire pour chaque substance différente. Ainsi, n’est pas pris en compte l’associations de plusieurs substances nocives. Pourtant, l’exposition à plusieurs polluants en même temps sur le long terme conduit à des effets néfastes sur la santé beaucoup plus important.
La sénatrice reconnaît toutefois les efforts de la France en la matière sur plusieurs points. L’intégration de la notion d’exposome, « ensemble des expositions aux agents chimiques, physiques, infectieux auxquels un individu est soumis tout au long de la vie » dans le code de la santé publique, la mise en place depuis 2004 de plans nationaux santé environnement (PNSE) pour lutter contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens de certaines catégories de la population (les plus fragiles comme les enfants en bas âge et les femmes enceintes).

Toutefois, ces efforts ne permettent pas de constater un réel changement de situation. Les expositions sont encore trop importantes pour les catégories les plus fragiles et même pour le reste de la population.
A ce titre, la sénatrice invite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires pour lutter et faire diminuer l’exposition de la population aux perturbateurs endocriniens. Elle demande notamment que :
- l’utilisation de la substance phtalates, classés comme étant substances cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques selon l’Agence européenne des produits chimiques, soit interdite dans tous les dispositifs médicaux, les jouets et les produits cosmétiques.
- que la lutte contre l’exposition des enfants aux perturbateurs endocriniens soit une priorité de l’action publique, notamment dans les crèches et les écoles,
- dans l’idée du principe de précaution, en l’état actuel des connaissances scientifiques sur le sujet, la pulvérisation de produits chimiques, notamment phytosanitaire, aux abords des zones d’habitation et des écoles soit interdite,
- que le Gouvernement agisse activement au niveau européen pour défendre l’intérêt général et la santé publique en aggravant l’utilisation encore trop facile de substances « suspectées d’avoir un effet perturbateur endocrinien ».
Par cette proposition de résolution, la sénatrice entend aussi pointer du doigt l’inaction de l’Union européenne sur la question. En effet, rappelant l’adoption par l’Europe en 1999 d’une stratégie communautaire sur les perturbateurs endocriniens, elle dénonce un manque d’avancée en la matière notamment à cause du « poids des lobbies dans ce domaine »

Parallèlement, une proposition de résolution européenne adopté par la Commission des affaires sociales du Sénat le 17 février sur le même sujet incitait notamment le Gouvernement vis-à-vis de l’Europe à « s ’opposer à la mise sur le marché de substances dont le mode d’action est de perturber le système endocrinien des organismes nuisibles » ou encore que des critères d’identification des perturbateurs endocriniens soient définis pour d’autres produits que les produits phytopharmaceutiques et les biocides, notamment pour les cosmétiques et les emballages plastiques ».

L’omniprésence desdites substances avaient été dénoncé par l’association de consommateurs UFC Que Choisir en 2016 qui avait dressé une liste, recensant ses substances dans 185 produits cosmétiques, actualisée en 2017 à près de 400. Le sujet étant toujours d’actualité, le 13 février, Benoît Hamon, candidat du Parti socialiste pour l’élection présidentielle 2017, a présenté un « plan pour une alimentation de qualité » qui prévoit l’interdiction des perturbateurs endocriniens.