L'ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 ainsi que le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatifs à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes ainsi que le ont modifier l'étude d'impact des ICPE, notamment afin de faire baisser le nombre d'études d'impact à réaliser, en préférant à l'évaluation systématique, le cas par cas.

Pour rappel, l'étude d'impact est une étude technique qui vise à apprécier les conséquences de toutes natures, notamment environnementales d'un projet pour tenter d'en limiter, atténuer ou compenser les impacts négatifs.

Le contenu de l’étude d’impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone affectée par le projet, à l’importance et à la nature des travaux et à ses incidences prévisibles sur l’environnement et la santé humaine.

Avant la publication de l'ordonnance et du décret d'aoû 2016, l'étude d'impact devait comporter, à minima les éléments suivants : une description du projet, une analyse de l’état initial de la zone susceptible d’être affectée par le projet, l’étude des effets du projet sur l’environnement et la santé humaine, les mesures envisagées pour éviter, réduire et lorsque c’est possible compenser les effets négatifs, notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine, une présentation des modalités de suivi de ces mesures et de leurs effets, une esquisse des principales solutions de substitution examinées et les raisons de son choix, un résumé non technique.

L'étude d'impact doit désormais comporter les éléments suivants : un résumé non technique, une description du projet : (localisation, caractéristiques physiques, principales caractéristiques de la phase opérationnelle, estimation des types et quantités de résidus et d'émissions, transport de substances radioactives le cas échéant), une description des aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement et de leur évolution en cas de mise en œuvre du projet, dénommée "scénario de référence", et un aperçu de l'évolution probable de l'environnement en l'absence de mise en œuvre du projet, une description des facteurs susceptibles d'être affectés de manière notable par le projet : population, santé humaine, biodiversité, terres, sol, eau, air, climat, biens matériels, patrimoine culturel et paysage, une description des incidences notables que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement résultant de plusieurs éléments, une description des incidences négatives notables du projet résultant de sa vulnérabilité à des risques d'accidents ou de catastrophes majeurs, une description des solutions de substitution raisonnables et une indication des principales raisons du choix effectué, les mesures pour éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé, réduire les effets n'ayant pu être évités, et compenser les effets qui n'ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits, les modalités de suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC) proposées, une description des méthodes de prévision ou des éléments probants utilisés pour identifier et évaluer les incidences notables sur l'environnement, les noms, qualités et qualifications des experts qui ont préparé l'étude d'impact, les éléments figurant dans l'étude de maîtrise des risques des installations nucléaires de base (INB) et de l'étude des dangers des installations (ICPE) requis dans l'étude d'impact.

Cette réforme de l'étude d'impact a donc des conséquences sur le périmètre des projets soumis à cette étude mais également leur contenu.