Un décret du 23 décembre 2002, complété par un arrêté du 10 avril 2003 met à la charge de l’ADEME l’élaboration d’un guide portant sur la consommation de carburant et des émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves mises en vente sur le territoire nationale. Ce guide est gratuit et se présente sous la forme d’un petit livre (Annexe n°6 - Guide ADEME), les informations sont également disponibles sur le site internet http://carlabelling.ademe.fr L’ADEME doit adresser gratuitement ce guide. Il peut être transmis directement au point de vente qui sont définis par à l’article 4 de l’arrêté précité comme étant « un lieu, tel qu’une salle d’exposition ou une cour, dans lequel des voitures particulière neuves sont exposées ou proposées à la vente ou au crédit-bail aux clients potentiels ». Les points de vente sont donc l’ensemble des Concessionnaires qui disposent d’une partie vente. L’ADEME laisse également la possibilité d’envoyer les guides à l’entité en charge de la commercialisation des véhicules. Chaque année, l’ADEME interroge donc les constructeurs automobiles afin de savoir la quantité de guide qu’ils souhaitent et si l’envoi doit être fait directement aux Concessionnaire ou à l’entité. Nissan West Europe a choisi de recevoir les guides de l’ADEME afin que l’entreprise fasse parvenir elle-même les guides accompagnés d’une circulaire rappelant les obligations des concessionnaires en la matière (Annexe n°7 – Circulaire Guide ADEME « Consommations de carburant et émissions de CO2»). En effet, les Concessionnaires doivent conserver ce guide à proximité des points de vente, pour que ce dernier soit à la disposition de tout client souhaitant être conseillé pour l’achat d’un véhicule neuf. Nissan West Europe transmet également des guides ADEME aux chefs de régions vente et aux équipes des relations clients. L’objectif est que l’ensemble des équipes auxquelles les clients pourraient demander des informations soient en capacité de répondre. L’ensemble des informations contenues dans le guide proviennent des informations transmises par les constructeurs lors des déclarations faites à l’Agence.

Dans la première partie du Guide, l’ADEME rappelle les règles en matière d’émissions de CO2 et les enjeux en matière de qualité de l’air, de bruit.

La seconde partie comportent une liste de l’ensemble des modèles présent sur le marché français. Pour chacun de ces modèles, est indiqué la consommation par litre aux 100km, l’émission de CO2 en grammes par Km, la classe de CO2 allant de A à G, ainsi que les éventuels bonus ou malus mis en place afin d’inciter les acheteurs ou loueurs à privilégier les véhicules les moins consommateurs de CO2. La mise à disposition de ces informations aux consommateurs résulte de la Directive du 13 novembre 1999. L’objectif est de permettre aux consommateurs de faire un choix éclairé et donc que ces derniers optent pour un modèle de véhicule plus économique, notamment grâce aux incitations créées par le système des bonus/ malus.

Par ailleurs, l’ADEME publie chaque année des Rapports annuels pour chacune des filières REP, dont les déclarations sont effectuées sur le site SYDEREP, c’est-à-dire les VHU, les DEEE, les gaz fluorés, les piles et accumulateurs et les pneumatiques. Le rapport porte sur les données déclarées en N-2. L’objectif de ces rapports de l’observatoire des filières REP est d’effectuer un bilan des informations déclarées par les producteurs, les collecteurs.