Deux ex-salariés d’une filiale de la coopérative agricole Triskalia spécialisée dans l’alimentation animale ont saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint Brieuc d’une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de leur ancien employeur.
Ils l’accusent d’être à l’origine d’intoxications aux pesticides qui se sont produites à deux reprises en 2009 et 2010 et à cause de desquelles ils ont contracté une maladie invalidante qu’est l’hypersensibilité aux produits chimiques.
Les salariés auraient en effet travaillé en contact avec des tas de céréales imbibés de produits phytosanitaires hautement toxiques et ce sans aucune protection ni information quant à la dangerosité de ceux-ci.
En 2011, suite à ces accidents, les deux requérants ont été jugés inaptes par la médecine du travail de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et licenciés par l’entreprise.
Leur employeur arguait que l’accident du travail ainsi reconnu n’était pas dû à une faute inexcusable de sa part.

Par jugement du 11 septembre 2014, le TASS de Saint Brieuc a alors a reconnu la faute inexcusable de l’employeur des victimes, dont les intoxications avaient été reconnues en accident du travail et condamné ce dernier verser à l’organisme de protection sociale agricole MSA l’intégralité des conséquences financières imputables à la reconnaissance de cette faute inexcusable.
S’appuyant sur un rapport rédigé par l’inspecteur du travail qui concluait à un défaut de formation et d’information des salariés sur le risque lié aux pesticides, le tribunal a jugé que la société « devait avoir conscience du danger auquel ses salariés étaient exposés et n’a pas pris les mesures nécessaires pour les en préserver ».

Finalement, le 22 septembre 2016, le TASS de Saint Brieuc a finalement fixé à plus de 110 000 euros les dommages-intérêts alloués à chacune des victimes en réparation de leur préjudice et condamné leur ancien employeur a versé à la MSA l’entièreté des sommes y afférent.

Les deux salariés se sont également portés partie civile auprès du Tribunal de Grande Instance Saint Brieuc, dans le cadre d’une plainte déposée en 2010 à la suite de leur deuxième accident du travail et leur intoxication en résultant.