Cette semaine, plus de 30 nations ont communiqué leur plan de ratification de l’accord de Paris du 22 avril 2016, dans le but que cet accord soit intégré dans leur droit national. Ainsi, à la fin de l’année et dans le courant de l’année 2017, l’accord de la Cop 21 devrait entrer en vigueur et être juridiquement contraignant en droit international.

Cette ratification est une étape majeure. Ce sera la première fois depuis 1992 qu’un accord global sur le changement climatique soit accepté au niveau international. En 1997, le Protocole de Kyoto fut un fiasco lorsque le Congrès des États-Unis annonçait ne pas le ratifier et ce alors même que la Maison Blanche l’avait signé la même année. C’est donc avec cet accord la première fois dans l’histoire que les pays riches et les pays pauvres sont liées par les mêmes obligations pour réduire le phénomène de réchauffement climatique.

Le processus de ratification peut paraitre anodin sachant que chacune des 195 nations membres des Nations Unies ont adopté l’accord de Paris en décembre dernier. Et pourtant, sans cette ratification, l’accord n’est absolument pas juridiquement contraignant pour les états l’ayant adopté. Une fois réalisée, il sera compliqué pour les gouvernements de ne pas remplir leurs engagements.

Les États-Unis sont potentiellement ceux pour qui la ratification ne sera pas une mince affaire. En effet, étant pourtant le second plus grand pays émetteur de gaz à effet de serre au monde, le candidat républicain à la présidentiel Donald Trump a promis de défaire l’accord s’il était élu en novembre 2016. Les USA ne sont pas les seuls, la Russie est historiquement un membre réticent et le Nicaragua n’a pas non plus montré des signes positifs dans la ratification de l’accord. Enfin, la politique versatile de l’Australie concernant le changement climatique pourrait aboutir à une absence de ratification.

Rappelons toutefois que, pour que l’accord soit valable, il faut qu’au moins 55 nations représentant au moins 55% des émissions globales de gaz à effet de serre, ratifient l’accord. Il convient de faire un rapide rappel historique des traités concernant le changement climatique. L’échec des Etats Unis dans la ratification du Protocole de Kyoto, malgré une approbation présidentielle et une ratification tardive et laborieuse de la Russie, a repoussé à 2005 la rentrée en vigueur du Protocole.

Malheureusement, en l’absence des États-Unis, sa portée fut considérablement réduite. Le monde a depuis bien changé et le premier émetteur de gaz à effet de serre, les USA, a été détrôné par la Chine. Le Protocole de Kyoto prévoyait des engagements quantifiés, pour les pays développés, concernant leurs émissions de gaz à effet de serre. L’accord de Paris n’en prévoit aucun. Même si la plupart des pays signataire de l’accord ont communiqués des plans pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, ces derniers ne sont absolument pas juridiquement contraignant.

L’unique engagement juridiquement contraignant se trouve dans la limite d’augmentation de la température à 2°C au-dessus des niveaux préindustriels, avec la volonté limiter encore plus cette augmentation à 1,5 °C afin d’éviter la disparition d’iles situées au niveau de la mer ou à quelques mètres au-dessus.

Des engagements de réduction d’émission de gaz à effet de serre, à destination 2020, ont également été pris en 2009 à la conférence de Copenhague sur le changement climatique. Ces engagements ne sont juridiquement pas contraignants.

Ainsi, même si l’accord de Paris constitue à ce jour une étape cruciale dans la lutte contre le changement climatique, il ne doit pas être un acte isolé car il ne peut pas garantir à lui seul la limitation du réchauffement planétaire. D’autres mesures sont à prendre selon certains spécialistes qui agissent en faisant pression sur l’opinion publique pour que la dépendance des carburants fossiles cesse au plus vite, afin de laisser place à la production d’énergie avec une faible empreinte carbone.

Ils préconisent également des changements de pratique de la part des industriels et des particuliers pour que l’empreinte carbone de chacun soit la plus faible possible.
L’accord de Paris a reconnu et une nouvelle fois mis en avant le fait que le changement climatique est un problème mondial qui requiert une action globale de tous les pays. Il ne constitue pas à lui seul la réponse au problème mais fourni un certain nombre de pistes pour trouver une solution définitive au problème.