Le 8 août 2016 a été adoptée la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, entrée en vigueur le 9 août 2016. Cette loi dite biodiversité comporte 174 articles et notamment un chapitre V consacré à la lutte contre la pollution. Ce chapitre comporte des dispositions visant à l’interdiction de certains produits de grande consommation, tels que les cotons tiges ou encore les cosmétiques à base de microbilles en plastique.

L’article 124 de la loi biodiversité nous indique que « A compter du 1er janvier 2020, la mise sur le marché des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique est interdite. Cette interdiction ne s'applique pas aux dispositifs définis aux articles L. 5211-1 et L. 5221-1 du code de la santé publique. »

Cette interdiction résulte du fait que les cotons tiges avec bâtonnets en plastique ne sont ni biodégradables ni composables. En outre, ils font partie des principaux déchets retrouvés dans les océans et cela parce que beaucoup de gens jettent leurs cotons tiges usagés dans les toilettes plutôt que dans la poubelle. Cet acte n’est pas sans conséquence, puisqu’une fois jetés dans les toilettes, les cotons tiges se retrouvent dans les stations d’épuration en surface. En effet, ils flottent et ne sont donc pas traités, de ce fait ils sont, pour une grosse part, rejetés dans les rivières, lacs, mers et océans. On recensait en 2015 plus de 16 000 bâtonnets plastique retrouvés dans nos fonds marins ou échoués sur nos côtes littorales.

Face à cette interdiction, des solutions alternatives aux cotons tiges existent déjà. On peut, en effet, citer le coton-tige biodégradable déjà proposé par de nombreuses marques. Le coton est issu d’exploitation bio et le bâtonnet est fait de bois ou de bioplastique compostable. Autrement, il est possible d’utiliser un cure-oreille, métallique et donc réutilisable, ou encore des sprays auriculaires.

A côté de l’interdiction des cotons tiges, l’article 124 de la loi biodiversité poursuit en indiquant que « Au plus tard le 1er janvier 2018, il est mis fin à la mise sur le marché de produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides, à l'exception des particules d'origine naturelle non susceptibles de subsister dans les milieux, d'y propager des principes actifs chimiques ou biologiques ou d'affecter les chaînes trophiques animales. » ;

Cette interdiction vise les cosmétiques renfermant des particules de polyéthylène (microbilles de plastique dérivée du pétrole ou de gaz naturel). Cela concerne notamment les gommages, dentifrices ou gels douche qui contiennent souvent ces microbilles. Le problème de ces produits est qu’ils nécessitent d’être rincés, de ce fait les microbilles se retrouvent dans l’eau, or elles ne sont pas biodégradables. Elles sont aujourd’hui devenues omniprésentes dans les eaux douces et marines et donc ingérées par les organismes marins, eux-mêmes ingérés par l’homme…

L’article 124 de la loi biodiversité conclu en indiquant les peines encourues en cas de non-respect des interdictions cités ci-dessus. Il est prévu une amende dont le « montant ne peut excéder, par unité ou par tonne de produit concerné, 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale ».