La Commission a effectué des prélèvements sur certains véhicules à motorisation Diesel. Ces prélèvements ont été fait de manière aléatoire sur le marché français et au prorata des parts de marchés des constructeurs.

Parmi les véhicules testés, il a été constaté qu’il y avait de nombreux dépassements quelle que soit la norme Euro à respecter (Euro 4, 5 ou 6).

Outre ces constats, la Commission donne une série recommandations.

Du côté des constructeurs, la Commission suggère que ceux ayant dépassés les seuils devront définir des plans d’action afin d’améliorer les performances que ce soit pour les véhicules neufs ou en circulation ainsi que pour ceux en cours d’homologation.

La Commission insiste à plusieurs reprises sur la nécessité de transparence. Selon les recommandations, cette transparence semble pouvoir être atteinte à travers trois moyens. Tout d’abord, elle conseille d’imposer aux constructeurs davantage de transparence notamment en transmettant au Centre national de réception des véhicules des détails relatif au fonctionnement des dispositifs. Ensuite, la transparence est également évoquée dans les recommandations en ce qui concerne les dossiers d’homologation non-couverts par le secret industriel. Enfin, la Commission évoque la transparence auprès des consommateurs. Des informations sont déjà disponibles lors de la vente, avec la mise à disposition pour les consommateurs d’un guide établi par l’ADEME relatif aux consommations de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers. Cependant, la Commission souhaite ici que soient exprimées les valeurs de consommation en usage réel.

Du côté des autorités, la Commission considère que les autorités françaises devront anticiper les évolutions réglementaires. L’objectif de cette recommandation est d’éviter des périodes de transition trop longue qui conduirait à des décalages entre la norme applicable et la réalité. De plus, il est recommandé d’instaurer un comité composé d’ONG, d’associations de consommateurs et de parlementaires, afin de garantir un suivi.

L’une des solutions pour la Commission semble être de donner plus de moyens à la Commission Européenne pour réguler les systèmes d’homologation européens.

La Commission d’étude propose deux levier d’action afin d’inciter à l’achat des véhicules à faibles émissions. Le premier levier serait la création d’un « mécanisme d’identification positive ». Cela se traduirait pas la création d’un label pour les véhicules respectant dès maintenant la norme Euro 6d. Le second levier proposé est de faire évoluer la fiscalité, en taxant davantage le diesel pour qu’il ne soit pas plus attractif d’un point de vue économique.