Après six années de longues et intenses négociations, et pour la première fois, un accord a été trouvé le 8 février dernier au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) de l’ONU, regroupant 36 pays. Il devra être validé par le Conseil de l'OACI puis par son Assemblée en septembre 2016.

Cet accord porte sur une nouvelle norme contraignante visant à limiter et réduire les émission de CO2 des aéronefs avec des niveaux de sévérité et des dates d'applicabilité adaptés aux différents types d’appareils ( business jets, gros porteurs et avion régionaux).

Cette nouvelle mesure « environnementale a été recommandée à l'unanimité par les 170 experts internationaux membres du Comité de la protection de l'environnement en aviation (CAEP) de l’OACI », se réjoui l’OACI.

Elle prévoit de couvrir les nouveaux types d'aéronefs à compter de 2020, mais également les livraisons d'aéronefs déjà en production à partir de 2023. L'accord projette ainsi la réduction de 33% des émissions de CO2 pour les modèles déjà existants, et qui seront construits à partir de 2023.

En ce qui concerne les modèles futurs, la réduction sera de 36% à partir de 2020. La date butoir de 2028 pour la fin de production d'aéronefs non conformes à la norme a également été préconisé par le CAEP.

Cette nouvelle norme mondiale est "particulièrement stricte" à l'égard des gros porteurs, précise l'OACI. En effet, « L'exploitation des aéronefs pesant plus de 60 tonnes produit plus de 90% des émissions de l'aviation internationale. Ces aéronefs ont également accès au plus vaste éventail de technologies de réduction des émissions, ce que reconnaît la norme », souligne l’organisation.

Le CAEP, de son côté, s’est assurer que la norme proposée ait un champ d’application élargi couvrant "la gamme complète des tailles et des types d'aéronefs utilisés dans l'aviation internationale aujourd'hui". Cet accord englobe, en effet, de façon exhaustive les remarques et observations liées au réalisme des technologies, mais également au capacité de réduction des émissions et des coûts.

Comme a pu le souligner le Président du Conseil de l’OACI, Olumuyiwa Benard Aliu, le secteur des aéronefs est aujourd’hui à l’origine d’environ 2% des émissions mondiales annuelles de CO2 . Il envisage que le doublement du nombre de passagers et des vols, prévu pour 2030 devra être géré de façon responsable.

Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon a salué "ce premier pas vers une réduction des émissions de carbone par le transport aérien (…) qui augmentent rapidement, en même temps que le nombre de vols devrait doubler au cours des 15 prochaines années". Il a également appelé au renforcement des nomes en la matière le plus promptement possible.

Du côté de la France, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal et le secrétaire d'Etat aux transports Alain Vidalies se sont également félicités de cette nouvelle norme, saluant la haute ambition environnementale, s’inscrivant dans la lignée du succès de la COP 21 et de l’Accord de Paris. En effet, le secteur aérien était inscrit dans la liste des actions figurant dans l'Agenda des solutions de la COP21, visant la stabilisation des émissions nettes de CO2 à compter de 2020, puis l’objectif de réduction de moitié en 2050 de ces mêmes émissions, par rapport aux niveaux de 2005.

Ainsi, par cet accord un nouveau standard ambitieux est attendu pour les constructeurs aéronautiques qui sont pleinement encourager à l’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs futurs avions. Dans la même logique, les compagnies aériennes sont par cette nouvelle norme incitées à renouveler le plus tôt possible leurs avions en service.