Le SGH est un système général harmonisé au niveau international de classification des dangers des produits chimiques et d’étiquetage de ces derniers développé par les Nations Unies, dans l’optique, pareillement à la démarche effectuée dans le secteur du transport, d’aboutir à une même identification et selon une même méthode des produits chimiques dans le monde.

Ainsi à partir du 1er décembre 2010 pour les substances et du 1er juin 2015 pour les mélanges, le nouveau système européen définit par le règlement CLP qui introduit le SGH dans la communauté, sera d’application obligatoire, la période antérieure étant une période de nécessaire transition afin de permettre aux entreprises de se mettre en conformité avec les préconisations du texte, à savoir de remplacer toutes les étiquettes des produits chimiques concernés.
Il faut noter que tous les produits chimiques n’entrent pas dans le champs d’application du règlement, c’est notamment le cas des produits faisant l’objet d’une réglementation spécifique tel que les substances et mélanges radioactifs.

Concrètement, progressivement de nouveaux pictogrammes de dangers vont apparaître dont notamment le pictogramme « CMR » qui n’existait pas en lui-même. Certains pictogrammes demeurent mais font l’objet d’un nouveau design, ce qui est le cas de la fameuse « tête de mort ».

Cependant, les anciens et nouveaux pictogrammes n’ont pas vocation à se correspondre. Ainsi il faudra se référer au pictogramme lui-même ainsi qu’à la mention de danger qui lui correspond.
La mention de danger qui est « est une phrase qui, attribuée à une classe de danger ou à une catégorie de danger, décrit la nature du danger que constitue un produit chimique et, lorsqu’il y a lieu, le degré de ce danger ». Un code alphanumérique unique constitué de la lettre « H » et de 3 chiffres est affecté à chaque mention de danger.
A distinguer avec les deux nouvelles mentions avertissements: « attention » et « danger » selon la dangerosité du produit.

Le règlement CLP définit 28 classes de danger : 16 classes de danger physique, 10 classes de danger pour la santé, 1 classe de danger pour l’environnement couvrant les dangers pour le milieu aquatique. Les pictogrammes sont associés à ces classes de danger.
L’étiquetage imposé par le règlement CLP comprend de nouveaux éléments de communication et modifie le contenu des fiches de données de sécurité. Les informations suivantes devront désormais être mentionnées:
- pictogrammes de danger
- identité du fournisseur
- identificateurs du produit
- mentions d’avertissement
- mentions de danger
- conseils de prudence
- quantité nominale pour les produits mis à disposition du grand public (sauf si cette quantité est précisée ailleurs sur l’emballage)

Réglementation précédente :
Le règlement CLP va remplacer progressivement puis abroger totalement, en 2015 (sauf dispositions particulières), le système européen préexistant encadré par deux directives :
- la directive 67/548/CEE modifiée relative à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances dangereuses,
- la directive 1999/45/CE modifiée relative à la classification, l’étiquetage et l’emballage des préparations dangereuses.
Ces directives ont été transposées par d’une part l’arrêté du 20 avril 1994 modifié (transposition de la directive « substances ») et d’autre part, l’arrêté du 9 novembre 2004 modifié (transposition de la directive « préparations »).
Actualité de la réglementation :
Un nouveau règlement, publié le 5 septembre 2009, vient modifier le règlement CLP. Il s’agit de la première adaptation au progrès technique et scientifique du règlement CLP ou règlement (CE) n° 790/2009 de la Commission du 10 août 2009.
Nouvel arrêté 7 décembre 2009 (JO du 16 décembre), pris notamment pour l’application des articles R. 4411-2 (classification des substances) et R. 4411-69 (étiquetages et emballages des substances et préparations dangereuses) du code du travail, modifie certaines dispositions (en l'occurrence les substances devant afficher ce type d'étiquetage) des arrêtés de transposition du règlement CLP et de leurs annexes.


Définitions :
Substances : Un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en oeuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.
Mélanges : Remplace le terme « préparation » ; solution composée de deux substances ou plus.
CMR : Substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Sources :
http://eur-lex.europa.eu
www.inrs.fr
www.info.expoprotection.com
www.travailler-mieux.gouv.fr
www.ineris.fr