Le parquet populaire suprême a récemment publié «les mesures exécutives de travail pilote de l’action administrative d’intérêt public intentée par le parquet populaire» (ci-après nommées «les mesures exécutives»), dans lesquelles les procédures de l’action administrative d’intérêt public environnemental intentée par le parquet sont précisées et régularisées. En même temps, Le parquet populaire suprême a publié 3 cas typiques de travail pilote de l’action administrative d’intérêt public intentée par les parquets, dont les défendeurs sont tous les bureaux locaux de l’environnement.

Parmi ces 3 cas, l’action intentée par le parquet du district Qing Yun de Shan Dong province contre le bureau de l’environnement de ce district est la première l’action administrative d’intérêt public en Chine. En l’espèce, pendant l’enquête d’une crime de la pollution de l’environnement commise par le directeur d’usine de traitement des eaux usées d’une société, le parquet du district Qing Yun de Shan Dong province a découvert que cette société n’avait pas passé l’acceptance de l’achèvement des travaux des installations environnementales, sa production était illégale et elle avait émis beaucoup des eaux usées qui avait causé la pollution de l’environnement. Le bureau de l’environnement de ce district avait sanctionné administrativement cette société, mais il avait illégalité pendant la surveillance et le contrôle. Par conséquent, le parquet a délivré la recommandation de parquet au bureau de l’environnement de ce district, mais le bureau a manqué encore son obligation de surveillance et de contrôle. En 16 décembre 2015, le parquet du district Qing Yun de Shan Dong province a saisi la cour du district de Qin Yun pour intenter l’action administrative d’intérêt public contre le bureau de l’environnement de ce district qui a manqué son obligation légale.

Le ministère de la protection de l’environnement a collaboré beaucoup dans ces 3 actions administratives d’intérêt public environnemental. En 7 janvier 2016, le ministère de la protection de l’environnement a publié le document pour supporter les 3 actions intentées par les parquets, et a exigé que les bureaux locaux de l’environnement doivent collaborer avec les parquets et les cours sur les actions administratives d’intérêt public environnemental, qu’ils doivent remplir légalement ses obligations de surveillance et de contrôle de l’environnement, et qu’ils doivent démêler ses obligations concernant le lien et la coopération entre la surveillance et l’application des lois, et entre l’application des lois et la justice.

Ces actions administratives d’intérêt public environnemental intentées par les parquets ont beaucoup encouragé les citoyens, mais il faut noter que les organisations de la protection de l’environnement ont encore les difficultés pour intenter ce type de l’action à cause du manquement du fondement juridique direct. Selon les dispositions actuelles, les organisations sociales peuvent intenter l’action civile d’intérêt public, et les parquets peuvent intenter l’action administrative d’intérêt public. Selon l’article 28 de «les mesures exécutives», si le parquet populaire découvre, pendant l’acquittement de ses fonctions, que les administrations qui ont les obligations de surveillance et de contrôle sur la protection de l’environnement et des ressources, la protection des biens domaniaux, la cession de droit de l’utilisation de terre domaniale etc. se sont acquittées ses fonctions illégalement ou ont manqué ses obligations, et ont porté atteinte aux intérêts domaniaux ou publics, le parquet pourra saisir la cour populaire pour intenter l’action administrative d’intérêt public quand les citoyens, les personnes morales ou les autres organisations sociales n’ont pas et ne peuvent pas intenter l’action à cause du manquement de l’intérêt direct.

Par conséquent, on peut savoir que les actions administratives d’intérêt public environnemental intentées sont déjà un grand avancement en Chine, mais il y a encore des points à améliorer. Il faut mobiliser les forces sociales et donner la qualité pour agir aux organisations sociales, pour que l’action administrative d’intérêt public puisse progresser davantage.