L’utilisation des pesticides à l’heure de Copenhague :


L’adaptation au changement climatique doit nécessairement accompagner tout effort de promotion de la sécurité alimentaire, de la réduction de la pauvreté ou de la gestion durable et de la conservation des ressources naturelles.
L’agriculture est une source de changement climatique mais peut aussi contribuer á sa réduction.
L’agriculture est, dans de nombreux endroits, le principal moteur de la déforestation, du fait des liens étroits qui unissent les différents secteurs pour l’utilisation des terres. Pour que les activités d’atténuation soient efficaces, les fuites, à savoir le passage des émissions entre les secteurs et les zones, doivent être réduites au minimum. C’est pourquoi s’impose une approche globale de l’utilisation des terres. Une telle approche devrait comprendre les forêts et l’agriculture et tenir compte de la nécessité de renforcer la production en vue d’assurer la sécurité alimentaire.
Cela pose la question de l’utilisation des pesticides et des résidus dans les cultures et l'environnement.
Selon un rapport de la FAO (L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) le changement climatique comme moteur aura des effets différents sur les différents types d'organismes nuisibles. Basé sur des études des espèces individuelles, le changement climatique affecte les taux de développement des ravageurs, leurs générations par an, et la mortalité des ravageurs à cause du froid et le gel pendant les mois d'hiver, voire de la sensibilité de la plante hôte aux nuisibles. Les agriculteurs doivent trouver des moyens pour contrôler les parasites dans le scénario de changements climatiques connexes. Le concept de bonnes pratiques agricoles (BPA) devrait, dans la mesure du possible dans un même système agricole, chercher à intégrer les trois piliers de la durabilité : systèmes économiquement viables, écologiquement durables et socialement acceptables, y compris les denrées alimentaires sécurité et de qualité. Les pesticides, tant chimiques que naturels sont actuellement d'usage courant, Ils ne pourraient en fait pas être plus approprié au scénario d’une agricole nouvelle. Ainsi, de nombreux pesticides sont limités dans des activités de conditions sèches nécessitant probablement des niveaux de dose plus élevées ou des applications plus fréquentes pour protéger les cultures. D'autre part il existe une accélération de la dégradation des pesticides en raison de la hausse des températures. Le rapport souligne que la lutte intégrée (Integrated pest management (IPM) programmes) sert à répondre aux problèmes liés à la présence de ravageurs établis. Tous ces facteurs sont influencés par la variabilité et aux changements climatiques et devront être réévaluées pour s'adapter aux impacts des nouvelles conditions climatiques. La trajectoire actuelle de réchauffement et de conditions météorologiques plus extrêmes et imprévisibles pourraient avoir des effets catastrophiques sur les rendements agricoles dans les régions tropicales, subtropicales et les zones tempérées. Les flambées épidémiques pourraient causer d'énormes ravages dans les pays en développement, et la surexploitation des pesticides pourrait entraîner une résistance très répandue chez les ravageurs et l'élimination virtuelle de protection des prédateurs. Il est prévu que le réchauffement et l'augmentation des précipitations et des maladies qui s’y 'accompagnement entraineraient l’accroissement, de l'utilisation et des coûts de pesticides pour certaines cultures comme le maïs, le coton, les pommes de terre, le soja et le blé . Cela s'est déjà produit au Brésil où des pluies excessives en 2004 favorisa le développement de la rouille du soja conduisant à une augmentation du niveau des fongicides utilisées. Les changements liés au climat dans des conditions écologiques, l'augmentation de ravageurs des cultures, la pertinence de nouvelles zones pour mettre en quarantaine le potentiel et l'imprévisibilité mènent tous ensemble à l'usage des pesticides. Cette situation menace la santé des agriculteurs pauvres, contribue à une contamination environnementale par des résidus de pesticides aussi bien au niveau des sols que des cultures. En outre, dans un contexte de restriction de la gamme des substances actives disponibles, de la forte augmentation des prix des matières premières agricoles la diminution de la dépendance des systèmes de culture garantit la durabilité des moyens de protection en limitant le développement des résistances.
Or Le nombre de personnes souffrant de faim chronique ayant atteint 1,02 milliard, dont 75 pour cent vivent dans les zones rurales et dont les moyens d’existence reposent principalement sur l’agriculture, les forêts et la pêche, la FAO vise à mieux intégrer le thème de la sécurité alimentaire dans les débats et activités relatifs au changement climatique. Ce plan s'inscrit dans un contexte mondial de l’augmentation de la demande liée à l’évolution de la population mondiale,
Le développement de la consommation de produits animaux et des agro carburants remet au premier plan des enjeux de sécurité alimentaire.
La France se fixe comme objectif de maintenir un niveau de production agricole élevé, mais aussi de produire mieux, en respectant les équilibres écologiques dans un contexte de changement climatique et de concurrence pour la ressource en eau, et en prenant en compte la demande des consommateurs pour des produits sains. Ceci signifie notamment rendre les exploitations agricoles moins dépendantes des pesticides.

Aussi il convient de voir les mesures mises en place dans l’hexagone.

1 - En France, une agriculture forte, des démarches diverses en constante évolution

En France l’agriculture a toujours eu une place particulière. En cela le code rural est significatif de cet état d’esprit à travers son régime protecteur de la profession. Avec plus de 100.000 tonnes de « produits formulés » consommés en moyenne chaque année, la France se situe au deuxième rang mondial, derrière les Etats Unis. Ce positionnement est cohérent en regard de la place de l'agriculture française dans le monde
Ceci étant depuis un certain nombre d’années la France cherche à réduire ses intrants à travers un certain de programmes qui ont devancé le Grenelle de l’environnement lequel réaffirme certaines dispositions comme le programme écophyto 2018 et l’encouragement de l’agriculture biologique.

A - la réduction des produits phytosanitaires à travers le programme écophyto 2018

L’article R213-12-22 du code de l’environnement énonce : « Le ministre chargé de l'agriculture arrête chaque année avant le 31 décembre, pour l'année à venir, le programme national de réduction des pesticides ».

Ce programme comporte notamment des actions d'amélioration des connaissances, d'information, de recherche, de surveillance et de diffusion des bonnes pratiques. Il fixe les montants minimum et maximum de financement pour chaque action, le cas échéant par enveloppe régionale ou par catégorie de bénéficiaires. » Au niveau européen, l’utilisation durable des pesticides est l’une des sept stratégies
thématiques du sixième programme communautaire d’action pour l’environnement (2002 2012).
Celle-ci vise « la réduction sensible des risques et de l’utilisation des pesticides dans une mesure compatible avec la protection nécessaire des cultures ».
Il est question du programme Ecophyto 2018 autrement dit le plan de réduction de l'utilisation des pesticides qui a été présenté au Conseil des Ministres le 10 septembre 2008.
Au niveau national, les pouvoirs publics se sont engagés en 2006 sur un plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides autour des cinq axes suivants: agir sur les produits en améliorant leurs conditions de mise sur le marché, agir sur les pratiques et minimiser le recours aux pesticides, renforcer la formation des professionnels, la protection des utilisateurs de pesticides et leur information, renforcer la connaissance et la transparence en matière d’impact sanitaire et environnemental des pesticides, évaluer les progrès accomplis.
Ce plan a notamment permis d’améliorer et de sécuriser les conditions de mise sur le marché et d’utilisation des pesticides. Le plan se traduit sur le plan législatif dans les textes du Grenelle de l'environnement.
Lors du Grenelle de l'environnement il est question de leur utilisation, du retrait de moitié des usages de ces produits (30 d’ici fin 2008, 10 d’ici fin 2010, et réduction de moitié d’ici fin 2012 des produits pour lesquels il n’existe pas de substitution), de supprimer ou restreindre au maximum l’emploi des substances préoccupantes. A l'issue de ces travaux, le Président de la République a confié au Ministre de l'Agriculture et de la Pêche l'élaboration d'un plan de réduction de 50% des usages des pesticides dans un délai de dix ans. Les pesticides dont il est question sont les produits phytopharmaceutiques définis à l’article L 253-1 du code rural lequel impose une autorisation de mise sur le marché ou une autorisation de distribution. Ces différents points concernent les engagements n°98, 99, 129.
Ainsi il fut également question de lancer dès 2008 un état des lieux de la santé des salariés agricoles et des agriculteurs et un programme de surveillance épidémiologique. Ce dernier point est aidé par des organismes comme l’Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP) qui a pour objectif de « mettre en place une base de données des normes réglementaires publiques, des résultats des actions de contrôles et du suivi des actions de progrès mises en place suite à ces résultats » ; mais aussi l’action de la MSA ( mutualité sociale agricole).
On remarquera la présence du CORPEN (Comité d’ORientation pour des Pratiques agricoles respectueuses de l’ENvironnement) qui comme instance d'analyse, d'expertise est une force de proposition fondée sur la validation scientifique et technique. Dans le domaine des pratiques agricoles, il élabore et diffuse des recommandations contribuant à la réduction des pollutions et permettant une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux. Au passage on peut citer le rôle joué par l’AFSSA dont la Loi d'Orientation Agricole du 5 janvier 2006 a confié à l'Agence l'évaluation a priori, c'est à dire avant leur mise sur le marché, des préparations phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de culture, tout en confortant son rôle dans l'évaluation a posteriori par la prise en compte des données de suivi de surveillance et de contrôle.

On citera également le rôle indéniable des chambres d’agriculture, de démarches personnelles comme « phytomieux ».
Le grenelle de l’environnement prévoit l’interdiction de l’épandage aérien sauf dérogations. Il reprend l’idée formulée par le projet de plan écophyto 2018 d’examiner les alternatives viables à l’épandage aérien, pour préparer l’interdiction de l’épandage aérien, qui sera rendue effective par la transposition de la future directive cadre sur l’utilisation durable des pesticides.
Par ailleurs l’article L213-10-8 du code de l’environnement soumet à une redevance pour pollutions diffuses toute personne distribuant les produits visés à l'article L. 253-1 du code rural.
Cette approche nous a permis de voir un programme qui vise à réduire à travers un programme l’utilisation des produits phytosanitaires or il paraît intéressant de voir des pratiques qui s’insert dans les systèmes d’exploitation à travers l’agriculture raisonnée et l’agriculture biologique.

B - La valorisation de pratiques alternatives respectueuses de l’environnement comme l’agriculture biologique, l’agriculture raisonnée voire la lutte intégrée :

La FAO fait mention dans son rapport de la lutte intégrée aussi il convient au préalable de voir ce concept avant d’aborder les autres proprement dit.
Pour la FAO, la lutte intégrée contre les ennemis des cultures est "la prise en compte de toutes les techniques de lutte disponibles et l'intégration des mesures appropriées qui découragent le développement des populations de ravageurs et maintiennent les pesticides et autres interventions à des niveaux économiquement justifiés et réduisent ou limitent au minimum les risques pour la santé humaine et l'environnement ".
Le concept de lutte intégrée contre les organismes nuisibles aux cultures a été élaboré il y a une quarantaine d'années pour répondre aux problèmes posés par l'utilisation exclusive et massive de la lutte chimique. Il s'efforce de concilier les avantages de deux stratégies différentes, l'une reposant sur l'emploi curatif, au niveau de la parcelle, de pesticides de synthèse, très efficaces mais peu sélectifs, faciles d'emploi et relativement peu coûteux, l'autre privilégiant une approche écologique de la régulation des populations et considérant de ce fait l'agro-écosystème comme le niveau d'organisation et d'intervention préventives.
En France, uniquement deux démarches sont validées par les pouvoirs publics en matière d'approche environnementale en agriculture : l'agriculture biologique et l'agriculture raisonnée. Suite aux décisions du Grenelle de l'Environnement, une nouvelle certification environnementale, l'agriculture HVE (haute valeur environnementale) est en cours d'élaboration par les ministères de l'Agriculture et de l'Écologie et qui englobera les démarches officielles existantes (agriculture raisonnée et biologique) et les démarches privées ou de filière (agriculture durable, charte des bonnes pratiques d'élevage...). Le grenelle de l’environnement dans ses engagements 122,123 propose de généraliser des « pratiques agricoles écologiquement productives » « d’accélérer la mise au point d’agricultures soutenables et productives diversifiées » .
Or il a été créée en 1993 le Forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement qui est une association interprofessionnelle, qui a pour vocation de faire connaître les avantages de l'agriculture raisonnée et de contribuer à sa généralisation.
L'agriculture raisonnée est un mode de culture et d'élevage dont l'objectif est de réduire la quantité de substances chimiques utilisées, et de minimiser leur impact sur l'environnement
D'après le décret nº 2002-631 du 25 avril 2002, « les modes de production raisonnés en agriculture consistent en la mise en œuvre, par l’exploitant agricole sur l’ensemble de son exploitation dans une approche globale de celle-ci, de moyens techniques et de pratiques agricoles conformes aux exigences du référentiel de l’agriculture raisonnée. Le Référentiel national de l’agriculture raisonnée a fait l’objet d’un premier arrêté du 30 avril 2002 et publié au Journal Officiel du 4 mai 2002.
Il a fait l’objet également d’arrêtés modificatifs en date du 20 avril 2005 (publié au Journal officiel du 28 mai 2005) et du 5 février 2007 (publié au Journal officiel du 14 février 2007).
Pour les détracteurs de l’ agriculture raisonnée celle-ci est marquée par « l’ utilisation pour les plantes d'engrais minéraux artificiels, issus du pétrole, et pour les animaux d'aliments hautement énergétiques, une sélection génétique des plantes ou animaux, et de modes d'élevages reposant quasi-exclusivement sur des impératifs économiques : pour les plantes, arrivée prévisible à maturité, aspect, durée de conservation, résistance aux chocs pour les transports. Pour les animaux, croissance accélérée, un plus grand nombre de portée, résistance à certains stress d'élevage, une protection médicale assistée des plantes ou animaux, grâce à l'utilisation de produits phytosanitaires de synthèse pour les plantes, ou d'antibiotiques pour les animaux, une concentration géographique, et une spécialisation des élevages ou des cultures en vue d'une exploitation économique « optimisée » : un mode de production qui se révèle à l'usage porteur de plus d'inconvénients que d'avantages (désertification des campagnes, appauvrissement accéléré des sols dû à la monoculture, pollution accrue des élevage). »
De fait on peut s’interroger quant à la pratique de ce mode de production malgré un référentiel pertinent , qui permet d’être beaucoup rigoureux mais pas approuvé par la FAO laquelle soutient plus le modèle de l’agriculture biologique.
Or le grenelle de l’environnement dans ses engagements 120, 121 encourage l’agriculture biologique en « soutenant la structuration de la filière », en augmentant les surfaces agricoles utiles de 6% actuellement à 20% en 2020. Les surfaces pourraient être préférentiellement être situées sur les 700 000 ha de périmètres des captages d’eau potable afin de préserver la ressource en eau et réduire les coûts d’épuration en prévenant la pollution à la source.
Au sein de l’Union européenne, le premier règlement sur l'agriculture biologique est entré en vigueur en 1992 (Règlement no 2092/91), suivi en août 1999, de règles relatives à la production, l'étiquetage et l'inspection en matière d'élevage (Règlement no 1804/1999). Les règles de base sont l'interdiction d'utiliser des engrais chimiques et pesticides ou herbicides de synthèse. L'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) est également interdite. Les produits de l'agriculture biologique bénéficient d'un logo protégé au niveau européen.
Ensuite un "Plan d'action européen en matière d'alimentation et d'agriculture biologiques" a été élaboré par la Commission européenne (COM (2004) 415 final du 10.06.2004)
Le nouveau règlement no 834/2007 du Conseil remplace l'ancien à partir du 1er janvier 2009.
Le cahier des charges français complète (CC REPAB F) les règles européennes pour les productions animales.

Après avoir vu les mesures prises en France pour réduire l’utilisation d’intrants il convient de voir cette vision à travers l’Europe.

2 – En Union européenne :


A - La directive 91/414/CEE où la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques :

La directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est la directive européenne sur l'autorisation, la mise sur le marché, l'utilisation et le contrôle à l'intérieur de l’Union européenne des produits phytopharmaceutiques sous leur forme commerciale.
Le but principal de cette directive est d'harmoniser l'ensemble des différentes règlementations et autorisations de produits phytopharmaceutiques des États membres au sein de l'Union Européenne. La décision finale d'autorisation de mise sur la marché des différents produits restant le choix de chaque pays membre. La Directive fournit une liste exhaustive (Annexe I) de substances actives pouvant être incorporées dans les produits phytopharmaceutiques. Au 25 juillet 1993, le nombre total de matières actives (organiques et inorganiques) autorisées dans les pays de l'Union Européenne était de 808 (+ 7 composés ne contenant pas de substance active identifiable + des agents synergiques et protecteurs + 17 organismes utilisés comme moyens phytopharmaceutiques). Un programme de révision de l'autorisation des substances actives mises sur le marché avant 1993 a été organisé dans le temps en quatre phases ( ces quatre phases sont précisées dans les règlements 3600/92/EC, 2266/2000/EC, 451/2000/EC, et 1112/2002/EC). Actuellement, la mise en œuvre de ce programme de révision avance et des décisions d'inclusion ou de non inclusion à l'annexe I de la directive 91/414/CE ont été prises pour environ la moitié des substances actives. Pour un certain nombre des substances existantes, les fabricants n'ont pas introduit de dossier de révision ce qui a conduit à ce qu'elles soient automatiquement interdites en juillet 2003. Toutefois, à la demande d'Etats membres jugeant certaines molécules nécessaires, une prolongation d'autorisation temporaire a été accordée dans certains pays pour des usages précis (dans l'attente du développement d'alternatives acceptables). Au moins 98 substances nouvelles, dont 10 substances biologiques, ont aussi été proposées à autorisation depuis 1993 (avec 42 inclusions en Annexe I de la directive). Il reste près de 400 substances actives en cours de révision. Le programme actuel prévoit que le processus de révision des substances actives au niveau européen doit être clôturé en 2008. Sous l'impulsion des Programmes (décision n° 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement) d'action pour l'environnement, la Commission a publié le 01/07/2002 une Communication sur l'utilisation durable des pesticides (communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social vers une stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides/* COM/2002/0349 final ) et a annoncé pour 2004 une stratégie thématique sur l'utilisation durable des pesticides.
La directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16/02/1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides couvre l'utilisation des pesticides à usages non agricoles. Cette directive encadre la mise sur le marché des substances nouvelles et prévoit elle aussi une procédure de révision des autorisations de toutes les substances actives existantes (c'est-à-dire mises sur le marché avant le 14/05/2000) dans un délai de 10 ans. Son annexe ( en réalité, les substances actives peuvent être inscrites en Annexe I, mais aussi I A (faible risque) et I B (substances de base) suivant les définitions de l'article 1 §1, 6° et 8°) reprend la liste exhaustive de toutes les substances ayant maintenu leur autorisation de mise sur le marché après révision ainsi que les nouvelles substances autorisées. Le programme de révision a été organisé dans le règlement 1896/2000 (modifié par le règlement 1687/2002/EC). Le règlement 2032/2003/EC précise encore les substances identifiées (annexe I = liste exhaustive), notifiées (annexe Il par type de produit) et non inscrites (annexe III). Les substances non notifiées ne peuvent rester sur le marché après le 31/8/2006. La vente de produits contenant des substances ni identifiées ni notifiées est devenue illégale depuis le 14/12/2003. On n'attend pas de décision d'inclusion ou de non inclusion de substance active en annexe I de la directive avant 2006 au moins. En dehors du cadre institutionnel européen, certains Etats ont individuellement décidé de mettre sur pied des programmes de réduction. Ainsi, la Suède a démarré dès 1987 un premier programme de cinq ans de réduction des produits phytosanitaires à usage agricole et en est aujourd'hui à son quatrième plan. Pour les deux premiers programmes, les objectifs ont été respectivement une réduction de moitié et de 75 % de l'utilisation. Dans les faits, les résultats obtenus ont été de respectivement 49 % et 64 %. Selon ces indicateurs (liés aux effets sur l'environnement et la santé humaine), la réduction a permis d'atteindre une réduction d'impact négatif de 65 % en ce qui concerne l'environnement et de 76 % en ce qui concerne la santé humaine. Le Danemark possède aussi une longue expérience dans des programmes de réduction des pesticides à usage agricole qui ont débuté en 1986. Les objectifs ont été la réduction de l'utilisation et de la fréquence de traitement. Cette dernière notion peut se définir comme l'expression du nombre moyen de traitements annuels que reçoit une parcelle à dose recommandée. Exprimée globalement, elle se base sur les surfaces cultivées et les quantités vendues au niveau du pays. Aussi, entre 1986 et 2001, les quantités vendues ont été réduites de plus de moitié et la fréquence de traitement par an a diminué de 2,67 à 2,0. Au Danemark il a été démontré une corrélation entre la diminution de la fréquence de traitement et divers aspects de la biodiversité. Les Néerlandais ont aussi constitué un important programme de réduction des pesticides à usage agricole depuis le début des années 90 : celui-ci a d'abord centré son action sur la réduction des quantités de substances actives utilisées. Ainsi, globalement, au cours de la dernière décennie, le volume total de substances actives utilisées a diminué de 43 %. Au cours des deux programmes successifs (qui se sont déroulés entre 1990 et 1995 puis entre 1996 et 2002), les réductions en volume de substances actives ont été très importantes dans toutes les catégories : dans les traitements de sol avec - 73 % en 1995 et - 87 % en 2002; mais aussi pour les insecticides avec - 42 % en 1995 et - 57 % en 2002; pour les fongicides avec - 4 % en 1995 et - 14 % en 2002; les herbicides avec - 11 % en 1995 et - 36 % en 2002; et les autres catégories avec - 36 % en 1995 et - 43 % en 2002. Pour le nouveau plan en cours (2004 jusqu'en 2010), les Néerlandais ont décidé de recourir à un critère de diminution des risques exprimé par un indicateur de pression environnementale. L'objectif est une diminution de 75 % des risques en 2005 et de 95 % en 2010 sur base de l'année de référence de 1998. Par ailleurs, les diminutions obtenues depuis 1985 dans l'emploi par les autorités néerlandaises de pesticides à usage agricole sont également significatifs : - 67 % au total dont - 72 % pour les espaces publics, - 45 % pour les terrains de sports, - 30 % pour les surfaces dures, - 71 % pour les voies de chemins de fer et - 100 % pour les cours d'eau. Il faut toutefois ajouter que certaines décisions, prises par les Néerlandais en dehors du calendrier de révision européen, ont parfois conduit à des situations incohérentes ou dommageables économiquement. Ainsi, le mancozeb, utilisé pour la culture des oignons, a été interdit en 2002 mais a dû être autorisé à nouveau en 2003 suite à une plainte des producteurs néerlandais. Dans d'autres cas, il a parfois été nécessaire d'autoriser à nouveau (pour des durées déterminées) l'usage de certaines substances pour des utilisations spécifiques. De même, certains pouvoirs locaux qui avaient décrété l'interdiction totale de l'utilisation de produits de protection des plantes, ont dû faire marche arrière. La Norvège a elle aussi mis sur pied deux programmes de réduction des pesticides à usage agricole. Pour les années 1985 à 1996, elle a réduit l'utilisation de 54 %. Le programme mis en place de 1998 à 2002 comportait un objectif de réduction du risque de 25 %. Ce programme a dépassé cet objectif puisque les indicateurs de risques pour la santé et l'environnement ont respectivement baissé de 33 % et de 37 % au cours de la période concernée. Il ne faut pas perdre de vue que de tels programmes de réduction doivent s'inscrire dans le cadre de la Décision du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 (Décision 1600/2002/EC, JOL 242/1 du 10/09/2002 p 10). Cette Décision impose de « diminuer les incidences des pesticides sur la santé humaine et l'environnement et, d'une manière plus générale, parvenir à une utilisation plus durable de ces substances ainsi qu'à une réduction globale, sensible des risques et de l'utilisation des pesticides dans une mesure qui permette la protection nécessaire des cultures ». Si la directive 91/414/CEE touche plus spécifiquement au pesticides il existe néanmoins un règlement qui aborde les substances chimiques de manière plus général.

B - Le programme REACH où comment un règlement modernise la législation européenne en matière de substances chimiques :

L’enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques — en anglais : Registration, evaluation and authorization of chemicals (REACh) — est un règlement du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne, adopté le 18 décembre 2006, qui modernise la législation européenne en matière de substances chimiques met en place un système intégré unique d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques dans l'Union européenne. Son objectif est d'améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement, tout en maintenant la compétitivité et en renforçant l'esprit d’innovation de l'industrie chimique européenne. C’est le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission. Le nouveau règlement vise progressivement à supprimer dans l'Union européenne les substances chimiques les plus dangereuses. Pour cela, la charge de la preuve de l'innocuité des produits chimiques couramment utilisés est inversée : c'est à l'industriel (et l'importateur) de démontrer l'innocuité de ces substances pour l'homme et la nature, par des études sur les risques sur la santé humaine et sur l’environnement avant leur mise sur le marché ou leur utilisation.
REACH vise toutes les substances chimiques, produites ou importées, existantes ou nouvelles, à partir d'un volume annuel supérieur à une tonne, soit 30 000 substances (parmi les plus de 100 000 utilisées en Europe).
Une Agence européenne des produits chimiques enregistrera les molécules, les fera évaluer et les enregistrera dans une base de données accessible aux entreprises, aux particuliers et aux ONG.
Certaines substances sont soumises à une autorisation spécifique : celles classées CMR 1 ou 2 ; cancérigène, mutagène, repro-toxique (dont perturbateurs endocriniens), celles les plus nocives pour l'environnement, c'est-à-dire : persistant, Bioaccumulable, Toxique pour l'environnement ("PBT"),ou very Persistant, very Bioaccumulable ("vPvB") ,e t celles que l'Agence estime présenter un risque très élevé (l'Agence se réserve le droit de définir elle-même quelles substances doivent être soumises à autorisation). Ces substances soumises à autorisation sont considérées préoccupantes et doivent être régularisées dans un délai de 3 ans 1/2 à compter du 1er juin 2007 (la liste de ces substances sera mise en annexe XIV du règlement d'ici un an). Tous les documents détenus par l'Agence européenne des produits chimiques doivent théoriquement pouvoir être communiqués, mais en réalité de nombreuses exemptions13 sont déjà prévues, dont pour respecter la confidentialité de données jugées sensibles (secret de fabrication..). Ainsi la composition complète d'une préparation ; voire parfois l'utilisation, la fonction ou l'application précise d'une substance ou d'une préparation ainsi que des informations précises sur l'utilisation en tant qu'intermédiaire ; la quantité exacte de la substance ou de la préparation fabriquée ou vendue ; ou les liens existants entre un fabricant ou un importateur et ses distributeurs ou ses utilisateurs pourront être cachés. Le producteur doit justifier pourquoi il juge nécessaire de cacher certaines informations. L'Agence peut néanmoins les publier si une action urgente est nécessaire (sécurité, santé ou protection de l'environnement). Accès du public à l'information : Conformément à la convention d'Aarhus ratifiée par l'UE (et la France), l'article 77-2-e du règlement prévoit que le secrétariat de l'Agence européenne des produits chimiques mette en place et tienne à jour des bases de données (gratuite sur Internet, pour une partie des informations, sauf en cas de demande satisfaite de confidentialité) sur les substances enregistrées, les classifications et des étiquetages, et leur liste harmonisée. L’UE vise environ deux millions de substances préenregistrées pour fin 2008. Le règlement prévoit des échéances en fonctionnant de bandes de tonnage définies.
Le programme REACH, qui s’étalera sur 11 ans est devenu beaucoup moins contraignant. Il prévoit des mesures progressives étalées dans le temps :
Les trois premières années : les substance chimiques produites à plus de 1 000 tonnes par an devront prouver leur innocuité, six ans pour les substances chimiques produites entre 100 et 1 000 tonnes par an entre 10 et 100 tonnes certains tests (notamment sur les animaux) pourront être évités entre 1 et 10 tonnes (entre 17 500 et 20 000 molécules), les tests ne seront pratiquement pas obligatoires. Néanmoins un rapport de sécurité complet sera exigé pour les substances potentiellement à risques.
A titre d’information l’utilisation des pesticides en France en 2000 étaient de pour les fongicides de 52834 tonnes, pour les insecticides de 3103 tonnes, pour les herbicides de 30834 tonnes.

REACH suscite des inquiétudes du fait de la durée mais aussi des quantités de substances présentes. Toutefois cela démontre une démarche qui vise à avoir plus de transparence et une gestion des risques environnementaux.
La France ainsi que le monde semblent, à priori, prendre conscience de certains enjeux environnementaux . Cela reste à être mis en place et être marqué par des faits concrets.
Reste que l’intérêt va pour une agriculture qui assure aux exploitants une sécurité de revenu, d’indépendance et de respect de l’environnement.