L’étain, le tantale, le tungstène et l’or sont quatre minerais utilisés dans de nombreux produits de consommation et notamment dans le secteur de la téléphonie. En effet, les téléphones sont dotés de semi-conducteurs contenant généralement de tels minerais. Ils sont également utilisés dans les secteurs de machineries automobiles, électronique, aérospatial, emballage, construction, éclairage, outillage et dans le secteur de la bijouterie. Selon le Parlement européen, 880.000 fabricants de l’Union européenne sont potentiellement concernés.

Actuellement, l’importation de ces minerais fait l’objet de recommandations de l’OCDE qui publie un guide de devoir de vigilance pour aider les entreprises à contrôler leur chaine d’approvisionnement dans ces zones de conflit. Le commerce de ces minerais est critiqué car il risque d’entretenir les conflits et des combattants perpétrant des violations des droits de l’homme.
Il s’agit du « Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque » dans sa dernière version de 2013. Il peut être compliqué pour une entreprise de s’assurer que l’achat des minerais est effectué par des sous-traitants respectant les droits de l’homme et ne contribuant pas aux conflits car la chaine de sous-traitance est longue c'est-à-dire qu’elle fait intervenir de multiples acteurs L’OCDE définit la chaine d’approvisionnement comme l’ensemble des activités, organisations, acteurs, technologies, informations, ressources et services intervenant dans le transfert du minerai depuis le site d’extraction en aval jusqu’à son incorporation dans le produit final destiné aux consommateurs finaux. Le guide explique que « les entreprises peuvent être confrontées à des risques au sein de leur chaîne d’approvisionnement en minerais en raison des conditions d’extraction, de commerce ou de traitement des minerais ». Les risques sont de financer les conflits ou alimenter, faciliter ou exacerber les conditions de conflits.
L’OCDE a donc établi cinq recommandations : mettre en place de solides systèmes de gestion, identifier et évaluer les risques liés à la chaîne d’approvisionnement, concevoir et mettre en œuvre une stratégie pour répondre aux risques identifiés, faire réaliser par un tiers un audit indépendant de l’exercice du devoir de diligence concernant la chaîne d’approvisionnement en des points déterminés de cette chaîne et rendre compte de l’exercice du devoir de diligence concernant la chaîne d’approvisionnement.
La proposition de législation européenne a pour référence ce guide de l’OCDE.

Le Parlement a ainsi voté en mai 2015 un projet de loi pour contrôler l’importation des minerais de conflits dans l’Union européenne avec 400 voix pour, 285 voix contre et 7 abstentions. Le Parlement a renversé la proposition de la Commission européenne et celle de la commission du commerce international. En effet, ils ont voté pour que soit demandé une conformité obligatoire pour tous les importateurs de l’Union européenne s’approvisionnant dans les zones de conflit.
Les entreprises européennes vont devoir obtenir une certification obligatoire pour importer ces minerais. Il ne s’agira pas d’une simple auto-certification car elles devront se soumettre à des vérifications effectuées par des tiers indépendants. La vérification portera sur l’exercice de leur devoir de diligence qui est matérialisé par l’obligation d’informer sur les mesures prises pour identifier et traiter les risques dans les chaines d’approvisionnements des minerais en question.
Les zones d’approvisionnement actuellement concernés par ces problèmes sont la République démocratique du Congo et la région des Grands lacs mais le projet n’est pas limité à des zones définies et vise toutes les « zones affectées par les conflits ou à haut risque ». Le projet est conforme au guide de l’OCDE en la matière.
Logiquement, plus l’exposition de l’entreprise au risque d’atteintes aux droits de l’homme ou de soutien aux conflits est élevée, plus l’entreprise devra mettre en place un contrôle de la chaine d’approvisionnement important.