L’industrie chimique représente plus de 50% des sites SEVESO en France, au regard de la dangerosité de son activité, elle se doit de prévenir l’ensemble des risques qui pourrait se produire et malgré leurs multiplicités. Toutefois si jamais le risque venait à se réaliser, l’industrie chimique se doit d’être prête et d’imaginer les pires scénarios, dans ce but elle est soumise à une obligation de mettre en place des plans de secours.

Le premier plan d’urgence qu’elle se doit de mettre en place est le POI (Plan d’Opération Interne). Il est de la responsabilité de l’exploitant d’une installation classée SEVESO de l’élaborer. Ce plan permet à l’exploitant d’organiser les moyens, équipements et méthodes d'intervention en cas de sinistre dans son installation (article R. 512-29 du Code de l'environnement). Les installations concernées sont celles soumises à autorisation car le préfet de département, dans l'arrêté d'autorisation de l'installation, peut prescrire l'élaboration d'un POI, après avis obligatoire du Service Départemental d'Incendie et de Secours concerné (SDIS). L'exploitant dispose d'un délai fixé par l'arrêté pour réaliser le POI. Mais comme dit précédemment, le POI est toutefois obligatoire pour les installations soumises à autorisation classées SEVESO.

L'exploitant établit le POI sur la base de l'étude de dangers avec une analyse de différents scénarios de sinistres possibles, ainsi que leurs conséquences les plus graves. Le POI définit les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens nécessaires que l'exploitant doit mettre en œuvre pour protéger le personnel, les populations et l'environnement. Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) émet notamment un avis sur ce POI et la teneur des informations qui sont transmises au préfet. Le POI est mis à jour et testé au maximum tous les 3 ans. De plus, le Code du travail impose à l'exploitant de disposer de moyens suffisants de prévention, de lutte contre l'incendie et de secours, en vue de la sécurité des personnes occupées dans l'enceinte de l'établissement (article L. 4525-1 du Code du travail). Cependant le POI n’est prévu que pour couvrir les conséquences de l’accident ne dépassent pas l’enceinte de l’installation. Si l’accident dépasse l’enceinte de l’installation, un autre plan de secours est déclenché, le PPI (le Plan Particulier d’Intervention).

Le deuxième plan d’urgence qu’elle se doit de mettre en place est le PPI qui est un plan qui permet de gérer les moyens de secours en cas d'accident dans une installation classée dont les conséquences dépassent l'enceinte de l'installation. Il s'appuie sur les dispositions générales du plan ORSEC (Organisation de la Réponse de SEcurité Civile) départemental (loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile).

L'élaboration de ce plan, contrairement au POI, est établie par le préfet de département. Il renvoie la préparation du PPI aux services de la protection civile assistés de l'exploitant. Il doit leur fournir l'étude de dangers et le POI. Le préfet adresse le projet de PPI aux maires des communes sur le territoire desquelles s'appliquera le plan ainsi qu'à l'exploitant, qui disposent d'un délai de 2 mois pour donner leur avis. Une consultation du public est ouverte pendant un mois dans chacune des mairies, préfectures et sous-préfectures concernées. Le projet de plan peut être modifié pour tenir compte des avis exprimés, avant d'être approuvé par le préfet. Le plan est notifié aux collectivités locales intéressées et à l'exploitant. Des exercices de mise en application de ce plan doivent avoir lieu au moins tous les 5 ans et tous les 3 ans pour les installations classées de type SEVESO et les stockages souterrains (de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiés ou gazeux et de produits chimiques à destination industrielle). L'exploitant assure le financement de l'édition et de la distribution des documents d'information des populations de la zone d'application du plan. La brochure d'information doit être régulièrement remise à jour. Le dernier plan de secours, ne concerne que les installations soumise à autorisation mais classées SEVESO Seuil Haut, au regard du risque engendré par l’activité de ces installations.

Le dernier plan d’urgence, que seules les installations soumises à autorisation mais classées SEVESO Seuil Haut se doivent de mettre en place, est le PPRT (le Plan de Prévention des Risques Technologiques). Les PPRT sont des plans qui organisent la cohabitation des sites industriels à risques et des zones riveraines. Ils ont vocation, par la mise en place de mesures préventives sur les zones habitées et sur les sites industriels, à protéger les vies humaines en cas d’accident. Les acteurs concernés, industriels et salariés, public et riverains, élus et services de l’État élaborent ces mesures ensemble.

C’est le Préfet qui prescrit, élabore, et approuve le plan après enquête publique. La concertation avec le public est organisée pendant toute la durée de la procédure, les collectivités locales et toutes les personnes associées au travail d’élaboration du PPRT sont consultées sur le projet final qui sera soumis à enquête publique. A partir des études de danger remises par les industriels, la DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) délimite autour de l’établissement à risque quatre grandes zones qui serviront de base au travail d’élaboration du PPRT :
- Zone de dangers très graves pour la vie humaine ;
- Zone de dangers graves pour la vie humaine ;
- Zone de dangers significatifs pour la vie humaine ;
- Zone de dangers indirects pour la vie humaine par explosion des vitres.
La définition de ces zones tient compte du niveau d’aléa qui est une combinaison de l’intensité des accidents possibles, de leur probabilité et de leur cinétique (rapidité). A l’issue de ce travail, le préfet prescrit l’élaboration d’un PPRT par un arrêté qui détermine :
- Le périmètre d’étude du plan ;
- La nature des risques pris en compte ;
- Les services instructeurs et la liste des personnes et organismes associés.
Cet arrêté fixe également les modalités de concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes intéressées et les conditions dans lesquelles le bilan de cette concertation est rendu public. Dans le périmètre du plan, une analyse des enjeux est menée pour dénombrer, dans chacune des zones, les personnes présentes, et les caractéristiques des constructions. Le PPRT délimite le périmètre d’exposition aux risques et les zones dans lesquelles les mesures de réduction du risque définies en concertation avec les acteurs locaux seront applicables.

Il existe donc deux grands plans de secours que l’exploitant se doit de prévoir le POI si les conséquences de l’accident ne dépassent pas l’enceinte des installations et le PPI lorsque les conséquences de l’accident dépassent l’enceinte des installations. De plus, pour les installations soumises à autorisation mais classées SEVESO Seuil Haut, il existe aussi le PPRT. Finalement, l’ensemble de mesures prises par l’exploitant pour gérer le risque le plus amont possible par la prévention doit être complété par des mesures en cas de réalisation de ce risque et réduire au maximum ces conséquences pour les salariés, le riverain et l’environnement, d’où l’existence de ces plans de secours qui se doivent d’être efficaces et à jour.

Sources :

- Site internet de la CCI de Paris et d’Ile de France, fiche pratique « Le plan d'opération interne (POI) et le plan particulier d'intervention (PPI) » ;
(http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/environnement/icpe-sites-et-sols/vie-icpe/poi-ppi)

- Site internet national de l'inspection des installations classées « Les plans d’urgence » et « Site national PPRT » ;
(http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Les-plans-d-urgence.html / http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/-Site-national-PPRT-.html)

- Circulaire du 12/01/11 relative à l’articulation entre le plan d’opération interne, l’intervention des services de secours publics et la planification Orsec afin de traiter les situations d’urgence dans les installations classées ;
(http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/6979)

- Site internet du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie.
(http://www.developpement-durable.gouv.fr/Maitrise-de-l-urbanisation-PPRT,12775.html)