Un Système de Management et notamment celui de l’Energie (SMEn) a pour finalité d’encourager les organises à s’inscrire dans une démarche volontaire d’amélioration des performances énergétiques.

La notion de performance énergétique est plus étendue que celle d’efficacité énergétique : elle comprend l’efficacité, l’usage et la consommation énergétique) de leurs activités. Il donne un fil conducteur pour développer une gestion méthodique et pérenne de l’énergie et permet d’orienter les décisions stratégiques, de mettre en œuvre des actions transverses (achat, communication, formation) et des moyens de vérifier leur efficacité, de faire participer l’ensemble des acteurs de l’entreprise. En outre, les entreprises impliquées dans un SME, améliorent sensiblement leur efficacité énergétique. L’industrie est donc clairement concernée par la mise en place d’une telle démarche, étant la troisième secteur d’activité le plus énergivore.
Comme toutes les normes de systèmes de management, la certification par un auditeur indépendant n’est pas un pré requis, mais peut apporter de réels avantages. L’évaluation de la conformité apporte un certain nombre d’avantages. En effet, c’est, pour les consommateurs et les autres parties prenantes, un gage de confiance supplémentaire. Et représente donc pour l’entreprise, un atout concurrentiel. D’un point de vu des organismes de réglementation, c’est un moyen de s’assurer que les dispositions en matière de santé, de sécurité et d’environnement sont respectées.

1. Cadre légal de l’accréditation

L’ISO/CEI 17000 spécifie des termes généraux et leurs définitions relatifs à l'évaluation de la conformité, y compris l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité, et à l'utilisation de l'évaluation de la conformité pour faciliter le commerce.
La norme ISO/CEI 17000 définit l’accréditation comme une « Attestation délivrée par une tierce partie, ayant rapport à un organisme d’évaluation de la conformité, constituant une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier à réaliser des activités spécifiques d’évaluation de la conformité ».
Cela se traduit par un contrôle de second niveau s’exerçant sur les laboratoires, les organismes d’inspection et les organismes certificateurs afin d’attester de leur compétence pour réaliser des étalonnages, des essais ou des inspections ou pour certifier des produits, des systèmes ou des personnes.
Le recours à l’accréditation est initialement de nature volontaire. Cependant, de plus en plus fréquemment, l’accréditation tend à se développer dans le domaine règlementaire. Elle est alors exigée par les pouvoirs publics comme un préalable à un futur agrément (dans la plupart des cas) pour l’application d’une réglementation nationale ou en vue d’une notification dans le cadre d’une directive européenne.
Cette tendance au recours à l’accréditation comme pré-requis à la notification s'est accrue depuis la parution du règlement européen du 9 juillet 2008 relatif à l’accréditation et à la surveillance du marché.
Le but ultime d’une démarche d’accréditation est l’instauration de la confiance dans les prestations réalisées, l’accréditation devant représenter le dernier niveau de contrôle des activités d’évaluation de la conformité du point de vue de la compétence technique. Cette confiance ne peut bien entendu s’établir que si l’organisme d’accréditation est lui-même irréprochable et insoupçonnable.
Il en découle plusieurs exigences auxquelles doivent satisfaire les organismes d’accréditation et qui sont exprimées dans la norme ISO/CEI 17011 : indépendance, impartialité, transparence et compétence.
On distingue trois niveaux fondamentaux de référentiels (accréditation, organismes d’évaluation de la conformité, entreprises ayant recours aux services des entités accréditées).
En France, l’unique instance nationale d’accréditation est le Cofrac (Comité Français d’accréditation).

2. Le Comité Français d’Accréditation

Le Cofrac crée en 1994 sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 a été désigné comme unique instance nationale d’accréditation par le décret du 19 décembre 2008, reconnaissant ainsi l’accréditation comme une activité de puissance publique.

Tous les intérêts liés à l'accréditation sont représentés au sein de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration et de toutes les instances de décision. On retrouve la représentation des différentes parties intéressées à l’accréditation grâce aux membres actifs de l’association Cofrac répartis comme suit au sein des 3 collèges présents au Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale :
Collège A : organisme accrédités ou leurs groupements ; le Collège B : groupements professionnels d’entreprises ou de personnes ou structures représentatives d’acheteurs recourant ou pouvant recourir aux services des organismes du collège A ; le Collège C : représentant d’intérêts publics (Etat, agences de l’Etat, instituts nationaux, associations de consommateurs, d’usagers ou de protection de l’environnement) assurant soit une fonction régalienne, soit la défense d’intérêts collectifs39.
Quatre sections gèrent les accréditations : la section laboratoire, la section inspection, la section certification et la section santé humaine.




Références :

www.cofrac.fr
www.atout-france.fr
www.entreprises.gouv.fr
Blog de Christophe Chabbi