La circulaire du 10 janvier 2012 impose que la valorisation des biodéchets doit se faire conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets, spécifié à l'article L.541- 1 du code de l'environnement. Ainsi, ce qui doit être privilégié selon l'esprit de la loi est le retour au sol des biodéchets. Pour cela, les meilleures méthodes de valorisation sont le compostage ou la méthanisation. Cependant, il est précisé que l'utilisation en alimentation animale pour les chenils ou les parcs zoologiques par exemple, est tout à fait acceptable dans la mesure où les règles sanitaires sont respectées.
Une autre solution est également possible : c'est le pré-traitement des biodéchets qui permet, non pas de valoriser les biodéchets mais d'en réduire la masse et volume.


I. La valorisation sur place


La valorisation sur place comporte deux solutions : il est possible de méthaniser les biodéchet. Le Ministère du Développement Durable et de l'Energie définit la méthanisation comme étant « un traitement de déchets ou de matières organiques fermentescibles en l'absence d'oxygène (en milieu anaérobie). »

De ce procédé résulte deux produits :
- un digestat qui est un produit humide riche en matière organique pouvant faire
l'objet d'un épandage sur les sols ou d'une transformation en compost.
- du biogaz qui est un mélange gazeux majoritairement composé de méthane et de gaz carbonique et qui peut être valorisé énergiquement, soit pour de la production de chaleur ou d'électricité, soit pour la production de carburant.

Pour pouvoir procéder à la méthanisation, le site doit accueillir une structure assez imposante composée d'un digesteur, d'une cuve de maturation et d'un cogénérateur. Par ailleurs, les installations de méthanisation relèvent de la nomenclature des Installations Classées pour le Protection de l'Environnement (ICPE) aux rubriques 2781 et 2910 C. Ainsi, elles sont soumises à Autorisation, Enregistrement ou Déclaration en fonction du type de déchets traités et du tonnage de déchets traités.
Cependant, la solution recommandée par circulaire du 10 janvier 2012 reste le compostage sur place. Le Ministère du Développement Durable et de l'Energie définit le compostage comme étant « un traitement biologique en milieu fortement oxygéné de déchets ou matières organiques fermentescibles. Lorsque le traitement porte sur des quantités importantes de matières, il s’accompagne d’un dégagement de chaleur qui peut porter la température à plus de 60° C, ce qui concourt à leur hygiénisation. ».
En fonction des tonnages de compost produits et du produit obtenu (par exemple : de l'engrais, le broyage ou concassage de substances végétales, etc.), il est possible que l'installation de compostage soit considérée comme étant une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE), aux rubriques 2170, 2260 et 2780 de la nomenclature. Par ailleurs, l'article L.255-2 du code rural et de la pêche maritime impose que la vente et distribution à titre gratuit ou l'utilisation sous quelque dénomination que ce soit sur le territoire national, d'une matière fertilisante, d'un adjuvant pour matières fertilisantes ou d'un support de culture est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché. Cette autorisation doit respecter les conditions mentionnées à l'article L.255-7 du code rural et de la pêche maritime, qui sont l'absence d'effet nocif sur la santé humaine, la santé animale et l'environnement ainsi que l'efficacité du produit. Par ailleurs, le compost doit respecter les paramètres définis par la norme NFU 44-051. Si ce n'est pas le cas, il sera alors considéré comme étant un déchet. Le fait de ne pas respecter cette obligation du code rural et de la pêche maritime entraine des sanctions dont une amende de 75 000€ et d'une peine d'emprisonnement de deux ans. L’utilisation par un professionnel du produit sans avoir obtenu l'autorisation de mise sur le marché ou d'un permis est sanctionnée d'une peine d'emprisonnement de six mois et d'une amende de 30 000€.

Les unités de méthanisation et de compostage étant souvent de grosses structures et étant contraignantes en matière de gestion du fait de leur classement en ICPE, les entreprises ont souvent recourt à un prestataire afin de faire collecter leurs biodéchets pour ensuite les envoyer dans le centre de traitement adéquate. Dans ce cas de figure, les entreprises peuvent, avant de faire procéder à l’enlèvement de ces déchets, prétraiter leurs biodéchets.


II. Le prétraitement sur place des biodéchets


Le producteur de biodéchets a également la possibilité de mettre en place des techniques de prétraitement sur place comme c'est le cas par exemple pour le séchage des biodéchets. La technique du séchage des biodéchets consiste à chauffer les biodéchets afin de les déshydrater permettant ainsi d'obtenir un produit solide réduit en volume et en poids. Cela est rendu possible grâce à des machines mises au point par des entrepreneurs et qui sont ainsi à installer directement sur le lieu de production des biodéchets.
Cependant, le séchât ne bénéficie pas du statut de sorti de déchets puisque, comme la technique l'indique, le produit alimentaire est séché : il n'est donc pas transformé ou composté. Ainsi, il ne subit pas de changement d'état et correspond seulement à une phase de prétraitement de son élimination. Ce n'est donc pas une technique de valorisation à part entière.
Pour que le produit, appelé « séchât » soit considéré comme étant un produit valorisé au sens réglementaire, il faudrait qu'il subisse un compostage complémentaire et que le compost obtenu respecte les paramètres définis par la norme NFU 44-051. De plus, la technique de séchage de biodéchets contenant des sous-produits animaux de catégorie 3, c'est-à-dire les déchets d'origine animale présentant un faible risque de propagation de maladies, comme par exemple les déchets carnés (type steak haché cuit), nécessite la réalisation d’un prétraitement qui est le procédé d’hygiénisation. Ce processus s’effectue par exemple sur les plate-formes de compostage ou lors de la transformation en usine de fabrication d'engrais. En effet, ces installations bénéficient d’un agrément sanitaire relatif à ce procédé. C'est l'une des raisons pour lesquelles le séchât sortant du pré-traitement sur place n'est pas considéré comme un déchet. En effet, le ministère de l'Agriculture ne considère pas que le séchage est un traitement hygiénisant s'il est pratiqué hors d'une installation bénéficiant d'un agrément sanitaire pour traiter les sous-produits animaux de catégorie 3. Ce traitement doit respecter un périmètre fondamental : une température du réservoir devant atteindre au moins 70° pendant au moins une heure. Bien que les machines permettant de sécher les biodéchets respectent généralement ces paramètres, elles ne font pas l'objet d'un agrément sanitaire. Le produit qui en résulte ne peut donc considéré que comme un déchet.
Ainsi, le résidu obtenu pourra être composté sur site si de faibles quantités sont produites et si le site est un établissement privé ne recevant pas de public. Sinon, il devra être redirigé vers une installation de compostage.
Cette procédure de hygiénisation concerne par ailleurs tous les types de traitement, c'est-à- dire également les unités de méthanisation et de compostage puisque ce qui conditionne la nécessité de cette procédure est la présentation de sous-produits animaux de catégorie 3. Cette procédure est prévue par les règlements CE n°852/2004 et CE n°1069/2009 qui précisent que les unités de traitement doivent avoir obtenu un agrément sanitaire pour le traitement des sous-produits animaux de catégorie 3. Le règlement UE n°142/2011 précise les paramètres microbiologiques que doivent respecter le compost et le digestat issus de biodéchets composés de sous-produit animaux de catégorie 3.
Bien que le produit conserve un statut de déchet, cette solution a l'avantage de diminuer la quantité de biodéchets et d'ainsi diminuer les fréquences de collecte. Le produit pourra ensuite être redirigé vers une unité de compostage.

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Sources :

L'Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie, Réduire, trier et valoriser les biodéchets des gros producteurs, publié en Novembre 2013
Consultable sur : http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/reduire-trier-et-valoriser-biodechets-gros-producteurs-guide-pratique-2013.pdf (page consultée le 27/09/2015)

CCI Paris Île-De-France, Les techniques de traitement des biodéchets, mis à jour le 14/01/2014
Consultable sur : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/environnement/dechets/dechets-non-dangereux/techniques-traitement-biodechets (page consultée le 27/09/2015)