La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a trois objectifs : réduire les émissions de gaz à effet de serre, maîtriser les consommations énergétiques et travailler à un développement et à une société plus sobres en énergie.
Pour cela, la priorité est donné, d'une part à l'économie circulaire et d'autre part à l'utilisation d'énergies renouvelables.
Le biodiesel répond tout ou en partie à ces deux principes : lorsqu'il est issus de déchets, il contribue à l'économie circulaire et manière plus globale, c'est une énergie renouvelable car issu de productions agricoles.

I. Généralités sur les bioarburants


L’article L.661-1 du code de l’énergie définit le biocarburant comme étant « un combustible liquide ou gazeux utilisé pour le transport et produit à partir de la biomasse définie à l’article L.211-2 du code de l’énergie». La biomasse est quant à elle définit par l’article cité comme étant « une fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l’agriculture, y compris les substances végétales et animales issues de la terre et de la mer, la sylviculture et des industries connexes, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers ». C'est à partir de cette définition qu'ont été établis plusieurs types de biocarburants. Les huiles animales et végétales peuvent de façon générale être transformées en ester méthylique et c’est cette typologie de produits qui va déterminer plusieurs familles de carburants, appelées globalement ester méthylique d’acide gras (EMAG) (1). Il y a tout d’abord :
- l’ester méthylique d’huile végétale (EMHV) : issu de la transformation de colza, de tournesol ou encore de soja
- l’ester méthylique d’huile animale (EMHA) : issu de graisses animales
- l’ester méthylique d’huile usagée (EMHU) : issu des huiles alimentaires usagées.

C’est ce dernier ester méthylique qui est produit à partir des huiles alimentaires usagées issues par exemple des restaurants. Cet ester méthylique doit répondre aux exigences fixées par la norme NF EN 14214.
Une fois obtenu, cet EMHU est mélangé au gazole classique pour, par la suite, approvisionner les véhicules en carburant. Deux carburants composés d’ester méthylique d’acide gras sont autorisés : le B30 qui contient à hauteur de 30% de l’EMAG et le B7 qui contient à hauteur de 7% de l’EMAG.
Comme le précise l’article 3 de l’arrêté du 30 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommés gazole B30, ce dernier ne peut être utilisé que dans les flottes de véhicules des professionnels. Ces derniers doivent pour cela disposer d’une logistique d’approvisionnement qui leur est spécifique ainsi que d’un circuit de distribution qui leur est propre et avoir leur propre capacité de stockage.
Le B7 est, quant à lui, disponible aux stations services et toute personne disposant d’un véhicule apte à en recevoir peut en consommer.
Pour le moment, il n’est pas possible de rouler avec 100% de carburant composé uniquement d'ester méthylique d’acide gras, c’est-à-dire du B100. C’est l’arrêté du 22 décembre 1978 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l’article 265 ter du code des douanes qui reprend l’ensemble des carburants autorisés sur le territoire français. Dans cette liste figure bien le B7 et le B30 mais pas le B100.


II. L'interdiction du B100


Le B100 n’a pas abouti à sa légalisation comme carburant pour automobile suite à des expérimentations qui ont révélé des difficultés d’ordre mécaniques (2). En effet, il a été constaté que l’utilisation du B100 entraînait un encrassement du moteur, des difficultés de démarrage, des claquements liés au faible indice de cétane ainsi que des craquages de l’huile entraînant des dépôts. Il a également été constaté que l’utilisation du B100 entraînait de fortes augmentations de monoxyde de carbone, d’hydrocarbure, de particules et de l’aldéhyde qui sont es émissions polluantes.
Cependant, d’autres expérimentations ont été menées par des entreprises et ont révélé qu’en adaptant le matériel utilisé et qu’en effectuant certains ajustements, l’utilisation du B100 se révélait être vertueuse et techniquement possible. D’autre part, le bilan s’est par la suite révélé être positif en terme d’émission de gaz à effet de serre et le B100 s’est ainsi révélé être un carburant efficace et remplissant les caractéristiques positives en terme d’émissions de gaz à effet de serre.
Bien que ce dernier bilan s’est révélé être positif, les conditions aujourd’hui ne sont pas réunies pour l’utilisation du B100. En effet, pour pouvoir l'utiliser avec les moteurs compatibles et dans le respect des normes spécifiques de qualité pour le transport routier, il faudra que le service des douanes modifie sa nomenclature des carburants autorisés pour y intégrer le B100 puis, par la suite, que le gouvernement réglemente ce carburant, tant au niveau de son utilisation que sur la fiscalité.
Pourtant, l’utilisation des huiles alimentaires usagées en tant que B100 se relève être vertueuse, autrement que par son efficacité énergétique et son efficacité en terme d’émissions de gaz à effet de serre. En effet, les huiles alimentaires usagées sont aujourd’hui considérées comme étant des déchets. Il est donc intéressant de faire valoriser ce déchet en tant que carburant : cela correspond au principe de l’économie circulaire, principe définit à l’article L.110-1-1 du code de l’environnement comme étant un modèle économique visant «une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets ». Le B100 issu des huiles alimentaires usagées correspond en tout point à cette définition puisque l’idée est de réutiliser un déchet généré notamment par les restaurants pour en faire un carburant, évitant ainsi de consommer des carburants fossiles. D’autre part, l’avantage du B100 issu des huiles alimentaires usagées est que sa production ne fait pas concurrence à la production alimentaire : le B100 issu des huiles végétales par exemple fait concurrence à la production alimentaire puisque le principe est de cultiver des plantes destinées à être transformées en huiles végétales pour une future utilisation en carburant. Le B100 issu des huiles usagées ne fait donc pas concurrence à la production alimentaire puisque sa valorisation en carburant vient du fait que c’est un déchet.
Enfin, l’établissement n’est pas complètement libre du choix du prestataire pour la valorisation en biocarburant puisque les huiles alimentaires usagées devront être redirigées vers l’une des unités de production de biocarburant figurant à la liste des unités de production de biocarburants reconnues au titre de l’arrêté du 13 mars 2013 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 17 janvier 2012 précisant les modalités du double comptage.

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Sources :

(1) Ministère du développement durable, la filière biocarburant gazole, publié le 7 juillet 2011
Consultable sur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-EMAG-esters-methyliques-d.html (page consultée le 26/09/2015)

(2) Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec, La production de biodiesel à partir de cultures oléagineuses, 2008
Consultable sur : https://www.craaq.qc.ca/data/DOCUMENTS/EVC031.pdf (page consultée le 26/09/2015)