Afin de favoriser l'éco-construction, deux outils sont à la disposition des utilisateurs pour connaitre les impacts des produits du bâtiment. Il s'agit de la déclaration environnementale des produits du bâtiment, rendue obligatoire dès que des allégations environnementales sont communiquées au consommateur (I), et les fiches de déclaration environnementale et sanitaire, établies de façon volontaire par le fabriquant (II).

I. La déclaration environnementale des produits du bâtiment

La réglementation relative à la déclaration environnementale a pour objet de fixer une méthode à respecter pour évaluer les impacts environnementaux des produits du bâtiment (A) afin d’informer correctement le consommateur (B).

A) La réalisation

Depuis le 1er janvier 2014, l’ensemble des produits du bâtiment présentant, de façon volontaire, des allégations environnementales lors de la mise en vente doivent avoir fait l’objet d’une déclaration environnementale. Les produits du bâtiment sont les produits de construction destinés au bâtiment, à savoir destinés à être incorporés de façon durable dans des ouvrages du bâtiment, les produits de décoration destinés au bâtiment, à savoir pour le revêtement des sols et des murs.

Cette obligation sera étendue au 1er janvier 2017 aux équipements destinés au bâtiment, à savoir les équipements électriques, électroniques et climatiques. En attentant, les personnes responsables de la mise sur le marché de ces équipements peuvent avoir recours au programme Profil Environnemental Produit « PEP ecopasseport » qui permet de déclarer les impacts environnementaux des produits électriques, électroniques et de génie climatique.

L’article R. 214-27 du Code de la consommation prévoit que l’obligation d’établir la déclaration environnementale incombe au responsable de la mise sur le marché. Il s’agit ainsi de toute personne physique ou morale qui soit, fabrique le produit, soit le commercialise sous son propre nom ou sa propre marque, soit l’importe ou encore est mandatée pour réaliser ces actions.

Les allégations environnementales donnant lieu à l’obligation de réalisation d’une déclaration environnementale sont celles relatives au réchauffement climatiques, à l’appauvrissement de la couche d’ozone, à l’acidification des sols et de l’eau, à l’eutrophisation, à la formation d’ozone photochimique, à l’épuisement des ressources, à la pollution de l’eau et de l’air, à l’utilisation des ressources, aux déchets valorisés ou éliminés et enfin à l’énergie exploitée. Une communication portant sur une performance technique pure ne rentre pas dans le champ d’application du décret alors qu’une information sur le taux de CO2 émis lors de la production ou l’utilisation du qualificatif « écologique » y entrent.

L’article R. 214-29 du Code la consommation prévoit que certaines communications environnementales sont cependant exemptées de l’obligation de réaliser une déclaration environnementale. Il s’agit des communications relatives à la certification volontaire d’un produit et aux caractéristiques environnementales certifiées ainsi que des communications relatives à une réglementation telle que l’étiquette énergétique par exemple.

La déclaration environnementale contient les informations relatives aux performances environnementales d’un produit de bâtiment, obtenues grâce à l’étude de ses impacts environnementaux. Les éléments requis sont élaborés conformément à la norme européenne NF EN 15894. Ces impacts sont évalués à travers l’analyse du cycle de vie du produit, réalisé en trois temps. Dans un premier temps, il convient de définir l’unité fonctionnelle de référence du produit, permettant de fixer la performance du produit, ainsi que sa durée de vie. La durée de vie du produit prend en compte chaque étape, de l’extraction des matières première au traitement en fin de vie. Dans un deuxième temps, l’inventaire du cycle de vie est réalisé. Il correspond à la collecte de l’ensemble des flux entrants et des flux sortants pour chaque étape de vie du produit. Dans un troisième temps, les différents indicateurs environnementaux, établis en fonction des flux identifiés et quantifiés, sont évalués. Il est également possible d’ajouter une étape en évaluant les bénéfices et les charges liés à l’utilisation du produit.

La déclaration environnementale ainsi constituée doit être mise à jour au minimum tous les cinq ans ou en cas de changement dans les matières ou les procédés utilisés lors du cycle de vie et entrainant une variation significative dans l’évaluation environnementale du produit. Cette mise à jour s’explique par un besoin de représentativité de la déclaration environnementale du produit effectivement mis sur le marché. Si aucune vérification n’est pour l’instant obligatoire, au 1er janvier 2017, le contenu de toute déclaration environnementale sera vérifié par une tierce partie indépendante.

B) La communication

L’article R. 214-32 du Code de la consommation prévoit que toute déclaration environnementale doit être transmise aux autorités publiques de façon électronique par le biais du site internet www.declaration-environnementale.gouv.fr. Ce site comporte deux espaces. Le premier est un espace permettant aux déclarant de déposer les déclarations environnementales soit par saisie manuelle, soit par importation d’un fichier informatique pré-enregistré. Le second est un espace de consultation où toute personne peut rechercher un produit par famille, par nom ou par déclarant et en consulter la déclaration environnementale de façon gratuite.

Le responsable de la mise sur le marché doit également rendre la déclaration consultable de façon gratuite sur un autre site internet de son choix. Il peut s’agir du site internet du fabriquant ou encore d’une base de données de déclarations environnementales.

Les déclarations environnementales peuvent ainsi servir d’appui dans une démarche d’éco-conception d’un produit. Elles permettent en effet à un fabriquant d’identifier les leviers d’amélioration permettant de mieux maitriser voir de réduire l’impact environnemental d’un produit tout au long de son cycle de vie. A l’échelle du bâtiment, la consultation centralisée de ces fiches permet d’évaluer la performance énergétique de l’ensemble de la construction envisagée au regard de l’impact environnemental de chaque contributeur, qu’il s’agisse de chantier de construction ou de déconstruction. Ainsi, les déclarations environnementales des produits du bâtiment permettent d’éco-concevoir les constructions en identifiant les leviers d’action afin d’atteindre une meilleure qualité environnementale du bâti.

II. Les fiches de déclaration environnementale et sanitaire

Les fiches de déclaration environnementale et sanitaire (FDES) permettent d’évaluer, par intégration à l’échelle du bâtiment, la contribution des produits aux impacts environnementaux et sanitaire d’un bâtiment (A). Leur communication permet d'informer les utilisateurs de produits du bâtiment de leurs impacts (B).

A) Le contenu

La fiche de déclaration environnementale et sanitaire est un outil permettant de regrouper les informations sur les performances environnementales et sanitaires des produits de construction de façon structurée. Elle peut également contenir des informations relatives à la contribution du produit à la qualité de vie et au confort d’usage. Elle concerne tous les produits intégrés de façon durable dans un bâtiment et est établie sous la responsabilité du fabriquant ou d’un syndicat professionnel de façon volontaire.

Les FDES sont établies conformément à la norme NF P01-010. Cette dernière fixe une méthodologie d’évaluation permettant de délivrer des informations multicritères objectives, quantitatives et qualitatives. Elle est commune à tous les produits de construction.

L’évaluation des impacts environnementaux est soumise à la réalisation d’une analyse du cycle de vie du produit. Cette analyse permet de connaître les impacts potentiels sur l’environnement lors des phases de fabrication, de transport, de mise en œuvre, de vie en œuvre et de fin de vie. Il existe dix indicateurs d’impacts environnementaux, à savoir la consommation de ressources énergétiques, l’épuisement des ressources, la consommation d’eau, les déchets solides, le changement climatique, l’acidification atmosphérique, la pollution de l’air et de l’eau, la destruction de la couche d’ozone stratosphérique et enfin la formation d’ozone photochimique.

L’évaluation des risques sanitaires au regard des émissions de substances dangereuses ainsi que de la qualité sanitaire de l’eau et de l’intérieur du bâtiment nécessite quant à elle la réalisation d’études et d’essais en laboratoire. Afin de connaître la qualité des espaces intérieures, il convient d’étudier l’émission de composés organiques volatils et formaldéhyde, le comportement du produit face à la croissance fongique et bactérienne ainsi que les émissions radioactives naturelles, de fibres et de particules. L’analyse de la qualité sanitaire des produits au contact de l’eau dans leur utilisation normale dépend de l’usage fait de l’eau. S’il l’eau est destinée à la consommation humaine, le produit doit être en conformité avec les différentes réglementations. Si l’eau n’est pas destinée à la consommation humaine, les émissions du produit dans les eaux de ruissèlement ou encore d’infiltration sont analysées.

Une fois réalisées, les informations contenues dans ces fiches peuvent être vérifiées par l’AFNOR qui dispose d’un programme de vérification des déclarations environnementales.

B) La communication

La base de données française INIES est la base de données publique et nationale de référence. Elle a été créée début 2005 par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), avec le soutien financier de la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) du ministère de l’écologie et de l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (Ademe), afin de mettre à disposition de l’ensemble des acteurs du bâtiment les informations relatives aux caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction.

Son fonctionnement est régi par un protocole signé par plusieurs ministères, à savoir les ministères du développement durable, du logement, de la santé, de la culture et de l’industrie, le CTSB, l’AIMCC, l’ADEME, le FFB, la CAPEB, le CNOA, l’USH, l’ANAH, l’AFNOR, les associations HQE et Qualitel. Sa gouvernance est assurée par un conseil de surveillance et un comité technique.

Le conseil de surveillance veille à l’éthique et à la déontologie du fonctionnement de la base. Il est composé d’un représentant par signataire du protocole, d’un représentant des associations de consommateurs et d’un représentant des associations de protection de l’environnement. Il est présidé par la DHUP et le secrétariat est assuré par l’AFNOR. Le comité technique veille à la rigueur scientifique ainsi qu’au bon fonctionnement de la base. Il est composé Il est composé d’un représentant de chaque signataire du protocole ainsi que des représentants de la maîtrise d’ouvrage, des BET, des organismes de certification, du négoce des matériaux de construction et des économistes. La présidence est assurée par l’AIMCC et le secrétariat par le CSTB.

Cette base regroupe les informations sur les caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction. Les FDES y sont publiées de façon volontaire et gratuite par les fabriquant ou syndicats professionnels, ainsi que les fiches PEP ecopasseport. Leur consultation est gratuite. Elle contient plus de mille FDES et couvre plus de dix-mille-quatre-cent références commerciales. La base INIES est ainsi un outil d’aide dans le choix des produits de constructions.

Lorsque les données environnementales spécifiques d’un produit ne sont pas disponibles, il est possible de trouver des données de substitutions, dites données génériques, non représentatives du marché français. Ces données sont répertoriées dans les bases de données d’inventaire du cycle de vie sur les matériaux, les procédés et les produits. Les deux principales bases de données « génériques » en Europe sont Ecoinvent et ELCD.