Les normes ISO (Organisation internationale de normalisation) sont associées à la plupart des systèmes de management. Les systèmes de management les plus répandus sont ceux en matière de qualité, santé, sécurité et environnement. Par exemple, le système de management de la qualité est détaillé dans la norme ISO 9001, celui de l’environnement est contenu dans la norme ISO 14001. Par ailleurs, ces deux normes font l’objet de mises à jour attendues en fin d’année 2015, en vue de l’amélioration des systèmes de management de la qualité et de l’environnement.

A côté de ces deux systèmes de management on trouve celui relatif à la santé et à la sécurité au travail qui est inclut dans la norme OHSAS 18001. Il est en projet qu’une norme ISO vienne reprendre ce système de management, afin d’assurer l’uniformisation des systèmes qualité, sécurité, environnement au sein de la normalisation ISO.

Dans cette présentation succincte des systèmes de management utilisés dans les entreprises on ne fait pas référence au système de management de la radioprotection. On peut soulever deux raisons à cette omission. La première est que ce système de management ne concerne que les entreprises spécialisées dans le domaine du nucléaire, et plus généralement les entreprises exerçant des activités où il y a une exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants. La seconde raison que l’on peut soulever est que ce système de management n’est pas régit par une norme ISO.

En effet, le système de management de la radioprotection, contrairement aux systèmes en environnement ou de la qualité, repose sur une norme française détaillée dans le référentiel établi par le CEFRI.

Le CEFRI est le Comité français de certification des Entreprises pour la Formation et le suivi du personnel travaillant sous Rayonnements Ionisants. Créé en 1990, il délivre quatre types de certifications.

Deux certifications sont à l’attention des entreprises. : La certification de type "E" - pour les Entreprises employant du personnel de catégorie A et B travaillant dans les installations nucléaires et la certification de type "I" - pour les Entreprises de Travail Temporaire mettant à disposition du personnel de catégorie A et B pour travailler dans les installations nucléaires.

Les deux autres certifications concernent respectivement les organismes de formation et les formateurs : La certification de type "I" - pour les Entreprises de Travail Temporaire mettant à disposition du personnel de catégorie A et B pour travailler dans les installations nucléaires et la certification de type "F" - pour les Organismes de Formation dispensant des formations aux personnels intervenant dans des établissements comportant au moins une INB ou une installation individuelle dans le périmètre d’une INBS.

La certification qui sera présentée ici est la spécification « E » pour les Entreprises employant du personnel de catégorie A et B travaillant dans les installations nucléaires. Cette certification a été mise à jour et en est à sa 19ème version. Il convient donc de la présenter puis d’énoncer les évolutions notables.

I. Présentation de la spécification

La spécification vise à assurer la mise en œuvre et l’amélioration du système de management de la Radioprotection (ci-après SMR) par le respect d’exigences. Elle vise tout autant les entreprises employant du personnel salarié que celle employant du personnel en situation de travail temporaire.
Elle renvoie aux exigences habituelles de système de management à savoir, le respect de la règlementation, l’engagement à l’amélioration continue et l’implication de la direction et de tout le personnel de l’entreprise dans la mise en œuvre du SMR. La spécification veut assurer la protection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

En ce qui concerne la radioprotection, la certification propose l’identification des risques et l’établissement de programmes de management pour répondre aux risques et aux exigences règlementaires qui s’imposent.
Le travail sous rayonnements ionisants oblige les entreprises à nommer un Responsable désigné, personne en charge de la mise en œuvre du SMR et de la communication en ce sens auprès de la direction et une personne compétente en radioprotection (PCR). La nomination d’une PCR est une exigence règlementaire.

Les autres thèmes invoqués sont ceux liés à l’information et à la formation des salariés, notamment ceux qui sont catégorisés. Il existe deux catégories pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, la catégorie A et la catégorie B. La distinction entre les catégories se fait en fonction du débit de dose qu’il est prévu que reçoive le travailleur. Sachant que les travailleurs classés dans la catégorie A sont susceptibles de recevoir des doses supérieures à ceux classés en catégorie B.

II. Évolutions notables de la spécification

Depuis le 30 juin 2015 la certification en vigueur, établie par le CEFRI, a changé pour les entreprises, passant de la spécification 18 à la spécification 19. Cette modification fait suite aux évolutions mises en place dans l’arrêté ministériel du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités.

Cet arrêté met en place notamment l’obligation de certifications pour les types d’entreprises inscrits à l’article 2 de l’arrêté. Il s’agit des entreprises de : « réalisation de travaux de maintenance ou d'intervention ou mettant en œuvre des appareils émettant des rayonnements ionisants effectués dans les zones spécialement réglementées ou interdites définies à l'article R. 4451-20 du code du travail ainsi que dans les zones d'opération définies à l'article 13 de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé. » Cette obligation a par conséquent nécessité un renouvellement de la spécification CEFRI. Les entreprises délivrant seulement des prestations intellectuelles ne sont pas tenus par cette obligation de certification.

Les évolutions concernent notamment la PCR dont les missions et les responsabilités sont développées dans la nouvelle spécification, au regard de l’importance croissante de sa présence dans l’application du SMR. On peut noter également le renforcement des responsabilités relatives au Responsable désigné. Ces évolutions ont pour but d’assurer une meilleure prise en charge du personnel amené à travailler dans un environnement soumis aux rayonnements ionisants. Concernant les modifications liées aux activités de l’entreprise, les évolutions sont centrées sur la formation des travailleurs, la communication au sein de l’entreprise du SMR et l’évaluation et l’organisation des opérations sous rayonnements ionisants.

L’obligation de conformité à cette spécification est progressive. Les entreprises ayant effectué un audit de certification, de renouvellement ou de suivi avant le 30 juin 2015 devront se conformer aux exigences de la nouvelle spécification à partir de leur nouvel audit prévu en 2016. Pour les entreprises dont l’audit est prévu après le 30 juin, dès 2015 ils devront montrer patte blanche.

Bibliographie :
http://www.iso.org
http://www.cefri.fr
http://www.legifrance.gouv.fr
http://travail-emploi.gouv.fr