Le dispositif avait donc prévu un objectif d’économie du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009 de 54 TWh. Au 1er mai 2009, des certificats d’économies ont été délivrés pour plus de 60 TWh. Pour Jean-Louis Borloo : « les actions d’économies d’énergie suscitées par ce dispositif depuis son lancement permettront d’économiser plus de 60 milliards de kilowatts-heures, soit l’équivalent de 15 % de la consommation annuelle d’énergie des logements en France, ou encore l’équivalent de 18 années de consommation d’électricité des habitants de Paris. Ce dispositif s’inscrit dans les engagements déjà opérationnels du grenelle environnement et sera renforcé dès cette année ».

Plus précisément, les certificats d’économies d’énergies sont une obligation d’économies imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie tels que l’électricité, le gaz, la chaleur, le froid et le fioul domestique.

Selon le Ministère de l’industrie, d’importantes économies d’énergie peuvent être réalisées et sont très accessibles, mais souvent méconnues ou bien ne font pas encore partie d’un réflexe de consommation. Ainsi, les économies d’énergie peuvent atteindre : 50 % pour les appareils électroménagers efficaces, 7 % pour le chauffage avec la pose de vitrage isolant, 15 % pour une chaudière efficace, 10 à 15 % pour l’isolation de la toiture, 7 % pour l’installation d’un thermostat, 70 % de la consommation d’eau chaud avec l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel ou d’une pompe à chaleur, 3% pour l’entretien du filtre à air, 40 % de consommation d’essence pour une conduite souple ou encore 5 % pour l’utilisation de pneus verts.

C’est un arrêté du 26 septembre 2006 qui fixe la répartition par énergie de l’objectif national d’économie d’énergie.

Des conditions de mise en œuvre très large

Les acteurs économiques, qui sont pour l’instant les vendeurs d’énergie, ont une liberté totale pour choisir les actions afin d’atteindre leurs obligations. La plupart du temps, ces actions sont constituées par l’information de la clientèle sur les moyens à mettre en œuvre pour réaliser des économises, l’incitations financières…

En échange des ces actions, les vendeurs d’énergie reçoivent des certificats sur la base de forfaits en kWh calculés par type d’action. Dans la mesure où les vendeurs ne remplissent pas leurs obligations en terme de restitution de certificats, une pénalité de 0,2 €/kWh leur est appliquée. En pratique, ce système s’apparente à celui des quotas d’émission de CO².

L’obtention de ces certificats est soumise à une procédure qui consiste à déposer un dossier au Préfet du département avec un certain nombre de pièces justificatives jointes. Toutefois, au même titre que les marchés d’échange des quotas d’émission de CO², les vendeurs d’énergie ont la possibilité d’acheter des certificats d’économies d’énergies auprès d’autres acteurs soumis aux mêmes obligations.


Ce dispositif existe également dans d’autres pays

Au Royaume-Uni, ce système a également été mis en place, mais seulement concernant les fournisseurs de gaz et d’électricité qui ont plus de 15 000 clients. L’objectif d’économie est quant à lui fixé à 62 TWh. Seulement quatre domaines sont visés dans ce système : l’isolation, l’éclairage, les appareils performant et le chauffage. Outre manche, l’objectif fixé a également été largement atteint.

L’Italie songe également à mettre en place un tel dispositif.


Florent Faurisson