Le 4 septembre 2014, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Ségolène Royal, a lancé un appel à initiatives « 200 territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV )».

I- Présentation des territoires à énergie positive pour la croissance verte

Le rôle de ces territoires est d’accomplir la transition énergétique. Le projet de loi sur la transition énergétique, adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 14 octobre 2014 et par le Sénat le 3 mars 2015, a été renvoyé en seconde lecture à l’Assemblée suite à l’échec des négociations entre sénateurs et députés, réunis lors de la commission mixte paritaire du 10 mars 2015 qui avait pour but d’arriver à un accord sur une version commune de ce projet de loi. Les objectifs retenus pour l’instant sont une diminution de 40% des gaz à effet de serre, la réalisation de 20% d’économies d’énergie et l’utilisation de 32% d’énergies renouvelables à l’horizon 2030.

Ces TEPCV doivent permettre de répondre aux enjeux fondamentaux du changement climatique, de l’épuisement des ressources fossiles et de la réduction des risques industriels majeurs à l’échelle du territoire. Ils ont pour objectif de réduire la consommation d’énergie dans les bâtiments, de diminuer les émissions de gaz à effet de serre dans les transports, de gérer de façon durable les déchets, de développer des énergies renouvelables, de préserver la biodiversité et d’encourager l’éducation à l’environnement ainsi que la participation citoyenne.

Ils doivent donc réduire leurs besoins d’énergie en utilisant des énergies renouvelables locales et à travers une meilleure efficacité énergétique. L’idée est que les territoires ruraux doivent jouer un rôle majeur pour que l’ensemble des citoyens, des élus et des acteurs sociaux économiques s’approprient les questions d’énergie. Cette participation permet de renforcer la cohésion sociale et territoriale. Les TEPCV mettent en œuvre des actions concrètes de réduction et de consommation d’énergie et de production d’énergies renouvelables. Ils interpellent également les pouvoirs européens, nationaux et locaux afin de mettre en œuvre dans des conditions favorables la transition énergétique.

Pour ce faire les territoires à énergie positive adoptent des approches spécifiques qui répondent à des considérations économiques, sociales, démocratiques et environnementales. Ils intègrent la question de l’énergie au cœur d’un engagement politique, stratégique et systémique en faveur du développement local. Ces approches constituent le moyen principal de la transition énergétique conçue comme processus de changement. Cela permet de réduire la précarité énergétique ainsi que la vulnérabilité face aux hausses du coût de l’énergie.

Un tel engagement est bénéfique pour les territoires qui souhaitent s’engager car il leur permet à terme de réaliser des économies et donc de permettre le développement local à travers la création d’activités et d’emplois locaux. Cela a également des impacts bénéfiques en matière d’environnement à travers la réduction des impacts locaux et la participation à l’atteinte des objectifs nationaux et internationaux en matière d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre.

Il existe un réseau des territoires à énergie positive TEPos. Il s’agit d’une marque déposée dont l’utilisation est réservée aux membres de ce réseau. Il en existe en France mais aussi dans d’autres pays européens tels que la Belgique, l’Allemagne, l’Autriche, la Hongrie, la Roumanie et l’Ecosse.

II – Résultats de l’appel à initiatives

Les lauréats de l’appel à projet ont été présentés par Ségolène Royal lors de la conférence de presse du 9 février 2015. De nombreuses candidatures ont été déposées par cinq cent vingt huit territoires de métropole et d’outre-mer, représentant les deux tiers de la population du pays.

Deux-cent-douze dossiers ont obtenu le label “territoire à énergie positive”, dont font partie tous les membres du réseau TEPos. Ces collectivités recevront une aide financière sous forme de subvention pouvant aller de 500 000 à deux millions d’euros pour mener à bien leurs projets en matière de développement durable. Le coût global de l’opération pourrait s’élever, selon des estimations, à 250 millions d’euros. Les territoires sont ainsi mis en capacité de consolider et de rendre opérationnelles leurs stratégies en matière d’énergie, de financer le développement de projets d’intérêt territorial structurants.

La ministre a annoncé que l’ensemble des territoires ayant postulé seront soutenus par les pouvoirs publics. Ainsi certaines des trois-cent-seize autres collectivités ont reçu la qualité de « territoires à énergie positive en devenir » alors que les autres bénéficient d’un « contrat local de transition énergétique ». Cependant aucune aide financière n’est prévue pour l’instant et son attribution future reste conditionnelle. Les territoires à énergie positive en devenir sont invités à rencontrer les équipes de la communauté de travail régional, constituée du conseil régional, de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) afin de bénéficier d’un soutien technique et financier pour compléter leur dossier de candidature dans le cadre d’un contrat régional de transition énergétique. L’objectif est d’accompagner ces territoires afin qu’ils puissent intégrer les territoires à énergie positive. Les contrats locaux de transition énergétique concernent les collectivités qui ont fait le choix de présenter un projet ciblé qui contribue à la transition énergétique tel qu’un équipement, une rénovation ou encore un service de mobilité. Elles seront alors accompagnées par les services de l’Etat, tels que la préfecture et la DREAL, pour concrétiser et financer ces projets. Cette aide pourra s’accompagner de contrats locaux de transition énergétique signés par l’Etat, l’ADEME et les élus.

Cette démarche a pour but de permettre à la France d’afficher de bons résultats en matière de transition énergétique lors de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, dite COP21, qui aura lieu à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015. Cent-quatre-vingt-seize pays y participeront et Ségolène Royal a annoncé qu’elle attend des lauréats qu’ils soient « les territoires d’excellence de la transition énergétique ».


Bibliographie :
- Site du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
- Site TEPOS France (www. territoires-energie-positive.fr)
- La Gazette des communes « Territoires à énergie positive : Ségolène Royal sonne la mobilisation avant la COP21 » Olivier Schneid du 09 février 2015 (www.lagazettedescommunes.com/324539/territoires-a-energie-positive-segolene-royal-sonne-la-mobilisation-avant-la-cop21)