Depuis 30 ans, le droit de l’environnement en Chine s’améliore doucement, mais surement. Avant 1979, il n’y avait pas de loi dans le domaine de l’environnement, les préjudices ne pouvaient être réparés à cause de l’absence de règlement. En 1979, le droit (expérimental) de la protection de l’environnement est promulgué. Selon le rapport de la construction du système juridique environnemental (2012), la Chine s’applique sur les domaines clés (I), comme l’énergie et la protection des ressources de l’eau, et fait donc des efforts, en vertu de sa géographie naturelle et administrative, sur la gestion de bassin, ainsi dans la ville et la compagne (II).

I. Le développement du droit de l’environnement dans les domaines importants

L’énergie (A) et l’eau (B) sont les domaines les plus considérables pour tous les pays, incluant la Chine.

A. Le droit de l’énergie en Chine

Le droit de l’énergie en Chine s’est établi dans les années quatre-vingt, en 1986 le Conseil des Affaires d’Etat a mis en œuvre une réglementation sur la gestion et l’économie d’énergie, à partir de là la Chine possède officiellement des règlements pour l’énergie. Avec une grande vitesse de développement industriel, des problèmes d’utilisation de l’énergie et de pollution de l’environnement se manifestent de plus en plus. Une série de lois sont promulguées peu de temps à la suite de la première réglementation : La loi de l’énergie électrique, la loi de la ressource houillère, la loi de l’économie d’énergie et la loi sur les énergies renouvelables.
Ayant certaines branches de lois, il manque toujours une loi fondamentale intégrant toutes les règlementations dans un seul document systématique, la loi d’énergie est discutée depuis plusieurs années. Son ébauche est formée en 2007, mais elle n’est toujours pas votée. Cette ébauche ajoute les règlements concernant le pétrole, le gaz naturel et l’énergie atomique, etc.

B. Le droit de l’eau en Chine

Dans le domaine de l’eau, les lois principales sont : la loi sur l’eau, la loi sur la prévention et la réduction de la pollution de l’eau, la loi sur la conservation de l’eau et les sols, la loi sur la lutte contre les inondations et la loi sur la protection du milieu marin. Dans la Constitution chinoise, un cours d’eau appartient à l’Etat (au peuple entier). Selon l’article 26, l’Etat protège et améliore l’environnement et l’écosystème, prévient la pollution et des autres fléaux publics. Cela devient un principe et une politique pour la gestion des ressources en eau.
La loi sur l’eau de 1988, révisée en 2002, est la loi principale. D’après la Constitution, la loi sur l’eau précise que les ressources hydriques appartiennent à l’Etat, leur gestion étant du ressort du Conseil des Affaires de l’Etat. Les Gouvernements provinciaux et locaux doivent avoir l’autorisation du Gouvernement central pour toute décision relative à l’usage de l’eau. Comme la loi sur l’eau de 1988 vise davantage l’exploitation et l’utilisation des ressources en eau, mais concerne moins la préservation de l’eau et la protection de l’environnement et des écosystèmes, la loi de 2002 a pallié à cette carence. De plus, elle règlemente les droits et autorisations de l’eau, la gestion par bassin hydrographique, l’efficacité et l’économie de l’utilisation de l’eau ainsi que la lutte contre la pollution.
La loi sur la prévention et la réduction de la pollution de l’eau de 1984 a été révisée en 1996 et en 2008. Cette législation prend en compte la prévention de la pollution, avec des normes de rejets pour l’industrie en 1996, dans le cadre de la planification. Elle détermine mesures sur la pollution des eaux usées industrielles, urbaine, agricoles, navales, potables ainsi que sur les autres accidents provoquant une réduction de la qualité de l’eau.
La Loi sur la conservation de l’eau et le sol de 1991, révisée en 2010, montre l’attention portée par l’Etat à la conservation de l’eau et des sols, en luttant contre l’érosion grave des sols et les dommages sur l’environnement.
En 1997, la Chine a connu une inondation exceptionnelle ; cela a poussé à l’élaboration de la Loi sur la lutte contre les inondations, entrée en vigueur en 1998. Celle-ci indique que l’exploitation, l’utilisation et la protection des ressources en eau doivent respecter l’arrangement global du contrôle des inondations. La gestion des inondations doit correspondre à la gestion par bassin hydrographique et à la gestion par des divisions administratives.
La Loi sur la protection du milieu marin de 1999 concerne la protection du milieu marin, la préservation des ressources de la mer, la lutte contre la pollution et la conservation de la qualité des eaux de mer, afin d’équilibrer les écosystèmes, la santé humaine, le développement durable de l’économie et la société. Elle requiert également que le département administratif responsable des affaires marines travaille à la prévention des dommages causés au milieu marin par une pêche trop intensive ou par la pollution.
En accompagnant ces lois, il existe aussi des règlements départementaux et particuliers dans certains domaines spécifiques, ceci devant respecter ces lois.

II. Un développement par géographie

Outre les constructions du droit sur les énergies principales, comme la France, la Chine respecte aussi sa géographie naturelle par les bassins (A) et ses régions administratives, dans la ville et la campagne (B).

A. Un développement dans les bassins

Selon l’article 12 de Loi sur l’Eau du 29 août 2002, l’Etat applique un système de gestion des ressources en eau combinant une gestion de bassin hydrographique avec celle des régions administratives. 7 Commissions de Bassin (RBC) ont été établies sur 7 bassins hydrographiques : les Commission de bassin de Yangtzé, Fleuve Jaune, Huaihe, Haihe, Rivière des Perles, Song-Liao et Taihu. Ces 7 RBC sont responsables de garantir le développement et l’utilisation rationnelles des ressources en eau dans leur bassin, y compris la supervision et la gestion intégrée et coordonnée dans le bassin, la protection des ressources en eau, la prévention des inondations et des sécheresses, l’orientation en matière d’hydrologie, le contrôle et le respect d’exécution des règlementations, et le fonctionnement des projets entre les provinces, ainsi que l’ajustement du prix de l’approvisionnement en eau à l’échelle de leur bassin.
Selon la Loi sur l’eau, le principe de la planification est exécuté par différents moyens : la planification stratégique nationale, la planification des bassins, la planification de l’aménagement du territoire. La première priorité est donnée aux usages domestiques, les autres usages n’étant pas considérés comme prioritaires, sauf dans les zones arides et semi- arides où les besoins écologiques doivent être pris en compte. De plus, des zones d’eau fonctionnelles sont mises en place pour bien protéger l’environnement et préserver la qualité des eaux.
Hormis la loi sur l’eau de 2002, la loi sur la prévention et la réduction de la pollution de l’eau, la loi sur la lutte contre les inondations, etc. concernent également la gestion de bassins. En 2011, un décret sur uniquement la gestion du bassin de Taihu est mis en place, cela signifie un renforcement de mesure administratif et en fait un exemple pour les autres bassins.

B. Un développement d’urbain et de rural

Au niveau national, la loi de la planification d’urbain et de rural est mise en œuvre en 2007, elle décrit l’élaboration, l’application, la modification, la surveillance et les responsabilités juridiques des planifications dans les villes et les campagnes. Au niveau local, les décrets des gouvernements locaux ou des comités permanents de l’Assemblée populaire local ont sorti pour mieux convenir leurs provinces ou communes. Sauf les planifications par les circonscriptions administrative, celles des circonscriptions spéciales, concernant les patrimoines historiques, des sites naturels et des zones protégées sont également crées.

Le développement pluralisme pose en même temps une désharmonisation entre les planifications, surtout le conflit entre l’urbanisation et l’environnement. De plus, la participation du public n’est pas suffisante pendant tout le long des procédures. Tous ces problèmes devront être résolus graduellement au fil du temps.





Références :

Xiangmin XU, Le rapport de la construction du système de droits environnementaux en Chine, 2013

Yishi AN, La France et la Chine : Comparaison du système législatif de la gestion de l’eau, 2012
YANG Xiaoliu, DONZIER Jean-François, NOEL Coralie, Une comparaison de la politique de l’eau en France et en Chine, 2010