1. Opérations portant sur les quotas

Les quotas d'émission sont négociables, transmissibles par virement de compte à compte et confèrent des droits identiques à leurs détenteurs. Ils peuvent être cédés dès leur délivrance sous certaines conditions.

Le transfert de propriété résulte alors de l'inscription des quotas au compte du bénéficiaire par l'intermédiaire du registre européen. La consignation dans le registre de l'Union constitue une preuve suffisante à première vue du titre de propriété conféré.

En vertu de la directive n° 2009/29/CE, les quotas peuvent désormais être acquis, détenus et cédés par toute personne, quelle que soit sa nationalité ou son État d'établissement, sous réserve de l'ouverture d'un compte de dépôt ou d'un compte de négociation au registre européen. Alors que l'échange de quotas était antérieurement réservé aux exploitants concernés par le système, aux personnes physiques ressortissantes d'un État membre de l'Union européenne et aux personnes morales y ayant leur siège.

A noter que, le système d’échange de quotas de dioxyde de carbone permet l’échange entre les Etats membres eux‐mêmes et entre les personnes physiques ressortissantes d'un pays tiers ayant ratifié le Protocole de Kyoto et les personnes morales y ayant leur siège, si un accord de reconnaissance mutuelle a été conclu par l'Union européenne avec ce pays tiers, pays mentionné à l'annexe B du protocole.

Les mêmes effets juridiques s'attachent sur le territoire national aux quotas d'émission délivrés par les autorités françaises et à ceux délivrés par l'autorité compétente de tout État membre de l'Union européenne ou de tout autre État partie à un accord de reconnaissance mutuelle conclu avec cette dernière.

En suite les transactions d’échange peuvent se faire selon trois possibilités, soit par un échange dit « de gré à gré », soit par des échanges via un intermédiaire financier , et soit par des échanges organisés via une plate‐forme de marché. Cette dernière possibilité réunit l'ensemble des acheteurs ou vendeurs de quotas et confronte leurs ordres d'achat et de vente et garantit la transparence du prix, qui fluctue en fonction de l'offre et de la demande, et des volumes échangés, l'anonymat des opérations ; les instructions de règlement/livraison sont envoyés à la plateforme de compensation qui paye le vendeur et livre l'acheteur, la standardisation des conditions d'accès au marché, une rapidité d'exécution, ainsi qu’une plus grande fiabilité de l'information.

2. Opérations portant sur les autres unités : «crédits d'émission» issus des mécanismes de projet du Protocole de Kyoto

Les « crédits d’émission » représentant les émissions évitées, issus des mécanismes MDP (mécanisme de développement propre) et MOC (mise en œuvre conjointe) du protocole de Kyoto sont inclus dans le système d'échange de, quotas d'émission de gaz à effet de serre. Les crédits résultant des projets menés dans les pays en développement sont appelés « réductions d'émissions certifiées » (REC) tandis que les crédits résultant des projets menés dans les pays développés sont appelés « unités de réduction des émissions » (URE).

Également exprimés en nombre de tonnes de CO2, ces crédits ont été reconnus et intégrés dans le système d'échange communautaire par la directive CE n° 2004/101 du 27 octobre 2004 modifiant la directive CE no 2003/87, et ainsi, leur fongibilité et leur interchangeabilité ont lieu, sous réserve de certaines conditions, au même titre que les quotas d'émission.

Les exploitants peuvent utiliser ces crédits d'émission issus des mécanismes de projet parallèlement aux quotas d'émission dans le cadre du système d'échange d'émission pour s'acquitter de leurs obligations.