En Allemagne, des projets d’exploitation des Gaz Non Conventionnels et notamment des gaz de schiste existent entre les États de la Rhénanie du Nord-Westphalie, de la Basse Saxe, de la Saxe Anhalt, du Thuringe, et du Bade Wurtemberg (Annexe 6 : carte de l’Allemagne). Dans l’État de la Rhénanie du Nord-Westphalie, un projet d’Exxon Mobil concernant l’exploitation d’un gisement de gaz de schiste s’est vu recevoir une autorisation. En Basse Saxe, neuf autorisations d’exploiter ont été accordées à Exxon Mobil. Deux autres ont été accordées pour les États du Bade Wurtemberg et du Thuringe. La Saxe Anhalt s’est vue quant à elle accorder une autorisation pour BNK Petroleum (une compagnie californienne indépendante). En Basse Saxe, Exxon Mobil a pu forer cinq puits destinés à l’exploration des gaz de schiste. Les résultats de ces forages sont actuellement examinés par les experts d’Exxon Mobil. Toutefois, aucune activité de fracturation hydraulique n’a encore été engagée. Exxon Mobil s’est d’ailleurs engagé à ne pas procéder à l’utilisation de cette technique tant qu’un groupe d’experts indépendant, missionné par Exxon, n’aura pas donné son avis et son feu vert.

Jusqu’ici, aucune réglementation n’encadrait la fracturation hydraulique en Allemagne. Elle n’était donc pas interdite et en principe autorisée.

Toutefois, depuis février 2013, l’Allemagne travaille sur un projet de loi visant à réglementer et non interdire le recours à la fracturation hydraulique. Cette réglementation a pour principal but de limiter les impacts environnementaux en visant les forages profonds ayant recours à la fracturation hydraulique, y compris les projets géothermiques. La protection des ressources en eau est un point important dans ce projet, allant même jusqu’à interdire la fracturation hydraulique si celle-ci se trouve trop près des zones d’eau protégées et de sources minérales ou si un risque trop important est détecté.

Ce projet de loi introduit de nouveaux éléments comme :

- la mise en place d’une obligation d’associer les agences de l’eau, au même titre que les autorités minières, aux procédures de délivrance des permis pour les projets recourant à la fracturation hydraulique ;

- lorsqu’une zone de protection en eaux potables se situe sur le site envisagé, le projet ne sera pas autorisé ;

- la fracturation hydraulique peut également être interdite s’il est prouvé que le forage peut engendrer des risques de fuites de substances nocives vers des zones de protection des eaux ;

- une étude d’impact devra obligatoirement être menée pour l’ensemble des projets qui utilisent la fracturation hydraulique.

Il peut donc tout à fait être possible de mettre un cadre et d’améliorer la fracturation hydraulique. Par ailleurs, depuis le mois de juin 2013, ce projet de loi devant encadrer l’utilisation de la technique de la fracturation hydraulique a été provisoirement arrêté au moins jusqu’aux élections législatives prévues en septembre.

Même si ce projet a été mis à l’arrêt, des discussions sont toujours en cours. Dans ce contexte, le conseil d’experts sur l’environnement qui conseille le gouvernement allemand sur les questions qui touchent à l’environnement a rendu en août 2013 un avis défavorable quant à l’extraction de gaz de schiste par fracturation hydraulique en Allemagne. En effet, selon le conseil, la fracturation hydraulique laisse encore sans réponse de trop nombreuses questions, surtout concernant les risques pour l’environnement. Selon eux « il convient de ne pas l’autoriser à l’échelle commerciale à l’heure actuelle en raison des graves lacunes dans les connaissances ». Ils ajoutent, par ailleurs, que l’exploitation de ces gaz ne faciliterait en rien le tournant énergétique engagé par l’Allemagne, « l’extraction de gaz de schiste en Allemagne ne fera pas baisser les prix, et elle n’apportera pas de contribution notable à la sécurité de l’approvisionnement énergétique ». Cela nous montre donc que la question de la fracturation hydraulique en Allemagne est encore un sujet sensible soumis à controverse.