A l’instar de la réglementation sur les cosmétiques, la réglementation biocide a été adaptée aux nanomatériaux.
a) La réglementation sur les produits biocides
Le parlement européen et le conseil ont également adopté le (Règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, 2012) qui intègre les dispositions spécifiques aux nanomatériaux. Un produit biocide ne peut être mis sur le marché ou utilisé qu’à la condition qu’une autorisation ait été délivrée au produit biocide par l’autorité compétente. En cas de présence de nanomatériaux dans le produit, l’article 19 du règlement précise que le risque pour la santé humaine, pour la santé animale et pour l’environnement doit être examiné séparément. La procédure d’autorisation simplifiée des produits biocides décrite aux articles 25 et suivants du règlement ne peut bénéficier aux biocides contenant des nanomatériaux. Les produits biocides autorisés devront indiquer sur une étiquette (sous la forme de la mention du nanomatériau suivi du terme « nano ») : « les éventuels nanomatériaux présents dans le produit et les risques spécifiques éventuels qui y sont liés » (Article 69 paragraphe 2 du règlement). (EDF, Services Etudes Médicales)
b) La réglementation sur les produits biocides contenant des nanomatériaux
Le nouveau règlement sur les biocides donne une définition de la notion de nanomatériau sur la base de celle de la Commission européenne. De plus, différents articles du règlement évoquent les nanomatériaux, comme l’article 4§4 qui dispose que « l’approbation d’une substance active ne couvre pas les nanomatériaux, sauf mention expresse ». De même, l’article 25 du règlement énonce qu’un produit biocide peut être soumis à la procédure d’autorisation simplifiée, à condition notamment « de ne contenir aucun nanomatériau ». (Cabinet Huglo Lepage - Marie - Pierre Maître & Elise Merlant, 2013)
Compte tenu de ce qui précède, la réglementation sur les biocides dans sa version adaptée aux nanomatériaux prend effectivement en compte les risques éventuels de ces derniers.
4° Les déchets
Les nanomatériaux sont clairement évoqués dans le cadre de la nouvelle directive RoHS (Directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, 2003). Celle-ci vise à limiter l'utilisation de six substances dangereuses. Elle complète la directive de 2008 sur les déchets ( (Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives., 2008)). Elle vise aussi à homogénéiser les règlementations nationales, encore divergentes en Europe, sur « principe de responsabilité du producteur » (intégrant le principe pollueur-payeur qui « peuvent entraîner des disparités considérables dans la charge financière pesant sur les opérateurs économiques ». « RoHS » signifie Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment, c'est-à-dire « restriction de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ». Après consultation du parlement et position du conseil du 19 juillet 2011, et la révision de la directive en a modifié le contenu et le périmètre. Le nouveau texte adopté le 7 juin 2012 par le Conseil et publiée en juillet 2012 au JOUE, elle a notamment élargi le nombre d'appareils électriques concernés et encourage l'écoconception, le tri sélectif et le recyclage de certains composants plutôt que leur mise au rebut. Si, une véritable intégration des nanomatériaux au sein de la nouvelle directive RoHS en 2010 n’a pas aboutie, il n’en reste pas moins que la problématique des nanomatériaux est prise en compte dans cette réglementation. Ainsi au terme du 16ème considérant de cette directive, le réexamen et la modification de la liste des substances soumises à limitations figurant à l’annexe II (où figurent le Plomb, le Mercure, le Cadmium, le Chrome hexavalent, le Polybromobiphényles (PBB) et le Polybromodiphényléthers (PBDE)) se fera notamment en fonction « des connaissances relatives aux nanomatériaux ». En outre, ce considérant, renvoie explicitement au règlement REACH s’agissant de l’appréhension des nanomatériaux, en rappelant la nécessité pour la nouvelle directive ROHS et le règlement REACH d’optimiser les synergies et de travailler en complémentarités (Cabinet Huglo Lepage - Marie - Pierre Maître & Elise Merlant, 2013).