Une déchèterie est un espace clos dans lequel les particuliers viennent déposer tous les déchets qui ne sont pas collectés de façon classique tels que, les déchets encombrants (appareils électroménagers et informatiques, meubles…), les produits toxiques, inflammables, polluants (huile de moteur, batteries de voiture,…), les gravats, … Les déchets sont ensuite acheminés, selon leur nature, vers les filières de valorisation adaptées.

Les déchèteries sont soumises à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), car elles peuvent présenter des dangers ou des inconvénients pour des intérêts protégés. Lorsqu’une déchèterie atteint un certain seuil minimal, elle est soumise à un régime particulier. Elle a alors des obligations, plus ou moins importantes selon le régime, à respecter.

Ces obligations peuvent être de plusieurs types :

- Des obligations de construction : L’exploitant va avoir des obligations à respecter quant à la construction d’une déchèterie. Celles-ci vont être exprimées dans l’arrêté préfectoral ou l’arrêté ministériel selon le régime de l’exploitation en question. Elles peuvent concernées des appareils spécifiques à installer, des aménagements à faire,…

Par exemple, la construction d’une déchèterie devra se faire en prenant toutes les dispositions nécessaires dans le but de prévenir la pollution atmosphérique. Pour cela, des voies de circulation pourront être construites et aménagées (forme de la pente, revêtement,…) de manière à limiter les envols de poussières et de matières diverses ; des surfaces engazonnées ou des écrans de végétations pourront également être prévus.

Cette construction devra également prendre en compte la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques : toutes les dispositions nécessaires pour limiter la consommation d’eau devront être prises dans la conception de la déchèterie. Cela peut, par exemple, se traduire par l’installation d’équipements permettant d’éviter des retours de substances ou d’eau de pluie dans les réseaux d’adduction d’eau publique.

Des nouveaux concepts voient également le jour, il est possible maintenant d’intégrer des panneaux photovoltaïques qui doivent aussi respecter certaines conditions, comme la mise en place d’un cheminement d’au moins 50 cm de large autour des champs photovoltaïques installés en toiture.

- Des obligations d’exploitation : Lorsqu’une exploitation doit être mise en fonctionnement, elle doit respecter un certain nombre d’obligations, d’actions attendues. Celles-ci vont également être décrites dans l’Arrêté préfectoral ou ministériel de l’établissement en question.

Elles sont importantes et peuvent concernées également la portée du régime qui s’applique tel que le fait que l’installation doit être mise en service sous 3 ans, qu’une commission locale de concertation environnementale peut exprimer son opinion, dans ce but elle doit se réunir au moins une fois avant le début des travaux du site.

Ces obligations peuvent également portés sur la prévention de la pollution atmosphérique : pour une déchèterie cela pourra concerner les déchets verts qui doivent être évacués à minima une fois par semaine, ou encore la mise en place d’un plan de gestion des solvants lorsque la quantité de consommation annuelle dépasse une tonne/an, il doit être tenu à la disposition de l’inspection des Installations classées pour la protection de l’Environnement.

Elles peuvent concerner bien d’autres domaines tels que la protection des ressources en eaux, la prévention des nuisances sonores et des vibrations, la prévention des risques technologiques, la surveillance des émissions et de leurs effet,…

Les déchèteries sont devenues depuis quelques années maintenant, des équipements de proximité très utilisés et font partie intégrante du dispositif de gestion des déchets Français. C’est pourquoi il est essentiel que l’installation soit mise en place en respectant certaines obligations de construction et d’exploitation. Ce sont donc, comme nous avons pu le voir, les arrêtés préfectoraux dans le cas d’une Autorisation ou les arrêtés de prescriptions générales pour les régimes d’Enregistrement ou Déclaration, qui fixent ces obligations.