L’Union européenne a mis au point depuis 1993 son propre système de management environnemental afin de répondre aux objectifs de préservation, de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement, tels que défini à l’article 174 du traité instituant la communauté européenne. C’est par l’application du règlement CEE du Conseil du 29 juin 1993 que les entreprises du secteur industriel et hospitalier participent désormais, plus largement au système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS).

Ce « règlement sur l’éco-audit » applicable depuis le 10 avril1995, a été remplacé par le règlement EMAS (Eco-Management-Audit-Scheme) du 19 mars 2001 actuellement abrogé par le règlement du 25 novembre 2009 par le Conseil de l’Europe. Il dispose d’une valeur réglementaire mais présente la particularité de reposer sur le volontariat désormais accessible dans tous les secteurs d’activité, y compris le secteur hospitalier. C’est l’Assemblée des Chambres de Commerce et d’industrie (AFCI) qui a la compétence, sous la tutelle du Ministère de l’Ecologie, d’enregistrer les établissements qui sont volontaires pour satisfaire aux critères de ce règlement.

Tout comme la norme ISO 14001, l’EMAS doit suivre les étapes à réaliser pour parvenir à une bonne gestion environnementale. La majorité de ces étapes sont similaires à celles qui sont requises pour la certification ISO 14001, à cela près que le règlement EMAS intègre une dimension plus large en prenant en compte l’effet sur la biodiversité ou encore les problèmes liés aux transports et oblige ses participants à communiquer leurs résultats environnementaux aux organismes enregistrés.

Ce règlement repose sur six indicateurs environnementaux couvrant les domaines clés de la performance environnementale tels que : l’efficacité énergétique, la production de déchets, l’utilisation rationnelle des matières, la biodiversité, la consommation d'eau et les émissions atmosphériques. D’autres indicateurs plus représentatifs de son activité peuvent être appliqués sous réserve qu'elle le démontre au travers de son analyse environnementale.

Les parties du règlement applicables au sein des établissements de santé sont : d’une part, l’Annexe I qui reprend in extenso les exigences de la norme ISO 14001 sur les exigences en matière de système de mangement environnemental et d’autre part, l’annexe II portant sur la procédure d’audit environnemental interne et l’annexe III qui traite de la validation d’une déclaration environnementale par un vérificateur accrédité ayant pour objet d’informer les parties intéressées des informations relatives aux impacts et résultats environnementaux.

L’ensemble de ces étapes conduira à un enregistrement de l’établissement au règlement EMAS.

L'organisation qui satisfait aux exigences est alors enregistrée EMAS pour une durée de trois ans (quatre ans pour les petites organisations), sous réserve qu'elle respecte la réglementation environnementale et que sa déclaration environnementale soit validée lors d'un audit de suivi annuel ou bi-annuel pour les petites organisations. L'organisme qui participe à la démarche EMAS a l'obligation de rédiger une déclaration environnementale comportant la liste des activités exercées sur le site, l'évaluation des problèmes environnementaux importants qui en découlent, les données quantitatives s'y rapportant, les performances environnementales et le respect des obligations légales, la politique et le programme de management.

C’est donc, à partir de la connaissance des objectifs législatifs pour les années à venir en matière de développement durable et de la définition d’une stratégie claire à l’aide d’outils efficaces qu’il est possible désormais de faire une analyse précise des différents axes sur lesquels l’hôpital doit concentrer ses efforts. L’enjeu des déchets hospitaliers constitue une problématique majeure, par son impact environnemental et par les économies considérables qui sont en jeu.

Les avantages que procurent l’enregistrement EMAS en France sont qu’il répondent aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale conformément à l’article 225 de la loi Grenelle 2 et qu’il permet une économie sur les coûts. L’économie atteindrait 30% du traitement des DASRI.

L’entrée dans une démarche EMAS n’est pas sans conséquence financière et les tarifs pratiqués pour l’enregistrement peuvent constituer un frein pour les petites et moyennes entreprises. C’est pourquoi, pour intégrer un système de management environnemental l’Union européenne a soutenu, par le biais du fonds Life Project, quatre hôpitaux européens (un en Allemagne, deux en Italie un en France). En France le ministère qui travaille en collaboration avec le C2DS (Comité pour le développement durable en Santé) finance également à 50% l’accompagnement des établissements dans la mise en œuvre de ce règlement. En janvier 2013, près de 18 établissements français entreront dans cette démarche.