Le changement climatique est devenu un sujet central de discussion dans toutes les grandes conférences du monde. Il est au cœur de toutes les préoccupations. Il est dû à une accumulation de Gaz à Effet de Serre (GES) grandissante dans l’atmosphère et par conséquence à une augmentation de l’effet de serre. Cet effet de serre, qui est un phénomène naturel, est pourtant loin d’être néfaste pour notre planète car c’est lui qui permet d’avoir une température moyenne à la surface de la Terre d’environ 15°C. Il faut savoir que sans cet effet de serre, la température sur Terre serait approximativement seulement de – 18°C, ce qui aurait de grave conséquence sur notre climat.

Lorsque le rayonnement solaire atteint la surface de la Terre, une partie de ce rayon va être absorbé par la Terre (environ 70 % du rayonnement) tandis que l’autre partie sera réfléchie vers l’espace (30 %). Le rayonnement solaire qui est absorbé par la surface est ensuite converti en chaleur puis rayonné sous forme d’infrarouge vers l’espace. Les GES sont des composants gazeux de l’atmosphère qui vont intercepter une partie de ces rayons infrarouges émis par la Terre augmentant ainsi la température moyenne de celle-ci. Plus il y aura de GES dans l’atmosphère, plus la partie interceptée des rayons infrarouge sera importante et donc plus la température moyenne de la Terre augmentera.

Ces GES sont de différents types : les principaux étant : La vapeur d’eau H2O (contribuant à environ 60 % du changement climatique), le dioxyde de carbone CO2 (environ 25 %), l’ozone O3 (environ 8%), le méthane CH4 (environ 6 %) et le protoxyde d’azote N2O (environ 1 %).

Afin de lutter contre ce changement climatique plusieurs mesures ont été envisagées. Le bilan carbone, étant l’une de ces mesures, a été mis en place dans le but de limiter les émissions de GES qui peuvent être rejetés par un établissement de quelque nature qu’il soit, public ou privé. Ce bilan a été rendu obligatoire par les lois Grenelle. Toutefois, il ne s’applique pas à toutes les entreprises, collectivités et établissements publics. La réalisation d’un bilan des émissions a un enjeu tout aussi bien environnemental, que social et économique.

De plus, l’article 75 de la loi Grenelle II, loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE) créé une nouvelle section au chapitre IX du titre II du livre II du code de l’environnement intitulé bilan des émissions de GES et plan climat-énergie territorial.

A cela vient s’ajouter le décret n°2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial qui inscrit dans le code de l’environnement les dispositions réglementaires permettant de définir les modalités d’application du dispositif (Articles R229-45 à 56).

Le décret n°2011-829 et l’article L229-25 du code de l’environnement imposent la réalisation d’un bilan d’émissions de GES pour :
- Les personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés en métropole et 250 personnes dans les DOM-TOM
- Les personnes morales de droit public de plus de 250 employés
- Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants
- L’Etat.

Les personnes morales de droit privé qui doivent établir un bilan des émissions de GES sont celles qui ont leur siège en France ou y disposent d’un ou plusieurs établissements stables et qui remplissent la condition d’effectif de 500 personnes ou 250 pour les DOM TOM. (Calculé conformément aux règles prévues à l’article L.1111-2 du code du travail).

La méthode du bilan carbone permet de comptabiliser les émissions de GES à partir de données disponibles dans l’organisation, pour arriver, par la suite, à évaluer les émissions directes (activité) ou indirectes (fournisseurs, clients) de GES d’une activité ou d’un territoire. Elle va permettre d’identifier les postes à fort impact et de chercher des actions concrètes visant à limiter ces émissions. Elle évalue également l’importance de la dépendance aux énergies fossiles, énergies qui émettent le plus de GES dans l’atmosphère, et ainsi d’anticiper les impacts économiques et sociaux de la raréfaction des énergies fossiles.

Tous les GES ne sont pas pris en compte dans le bilan carbone : les principaux étant pris en compte sont le dioxyde de carbone, le méthane, le protoxyde d’azote et les hydrofluorocarbures (HFC). Les émissions directes de vapeur d’eau (sauf avions), de dioxyde de carbone organique (sauf déforestation) et d’ozone sont exclues.

Les émissions prises en compte ne sont pas seulement celles générées directement par le site, mais également toutes celles qui indirectement concourent à la réalisation de l’activité principale, par exemple : le transport de personne ou de marchandise, le produit fini, ou encore la fin de vie du produit (recyclage, incinération,…).

A la suite de ce bilan carbone, un plan d’action, rendu également obligatoire par le décret n°2011-829, devra être mis en place pour diminuer ces émissions. Par exemple, lorsqu’une entreprise a des émissions fortes pour le déplacement de personnes, des pistes pourront être envisagées telles que le développement du covoiturage, la mise en place d’un bus…

Ce bilan carbone doit être mis à jour tous les 3 ans et doit également être public. Le premier bilan pour les établissements concernés par le décret ayant dû être fait avant le 31 décembre 2012 et transmis par voie électronique au préfet de la région concernée.