Depuis le début de l’ère spatiale, l’activité humaine a entraîné la production de nombreux objets spatiaux et par conséquent de débris spatiaux. Ces objets spatiaux qui orbitent autour de la Terre sont composés de Satellites opérationnels et de débris spatiaux. Un débris spatial étant considéré comme un corps créé par l’Homme incluant leurs fragments ou pièces s’en étant détachées, autre qu’un véhicule spatial actif ou susceptible d’être utile différemment. Ce corps doit avoir une taille supérieure à 10 microns et doit évoluer autour de la Terre dans l’espace extra-atmosphérique.

Actuellement il est difficile d’estimer le nombre de débris spatiaux pouvant atteindre pour certain d’entre eux une taille de 10 cm ! Des millions de débris graviteraient autour de la Terre. Ceux-ci représentent une menace importante non seulement pour les satellites en cours d’exploitation, les vaisseaux et les équipages mais également pour la population au sol lors des retombées sur Terre des débris. Selon la taille du débris cela peut aller d’un endommagement tel qu’une érosion des surfaces d’un satellite à la destruction totale de celui-ci. De plus, comme le nombre de débris spatiaux ne fait qu’augmenter le risque qu’une collision se produise devient lui aussi beaucoup plus important. A cela se rajoute également le Syndrome de Kessler qui en 1978 a démontré qu’une simple collision avec un débris peut générer des milliers d’autres débris qui multiplie alors les risques de choc, accélérant ainsi le rythme des collisions.

Même si ces débris spatiaux posent un grave problème, il n’existe aujourd’hui aucune loi, réglementation internationale portant sur leur traitement actuellement. Toutefois, il existe tout de même des outils réglementaires qui ont été mis en place, proposé dans le but de limiter au maximum les débris spatiaux. Dans ce contexte, un système d’autorisation a été créé afin de pouvoir pratiquer une activité spatiale. Ce système d’autorisation impose au demandeur de respecter certaines conditions comme avoir des capacités financières suffisantes pour exercer cette activité qui doivent prendre en compte le contrôle et la réentrée depuis l’espace extra-atmosphérique des objets et débris spatiaux.

Ce système d’autorisation est notamment explicité dans la résolution n°6/2012 adoptée le 10/12/2012 par l’association de droit international (International Law Association) qui est une organisation indépendante non gouvernementale. Cette résolution est le résultat de la 75ème conférence de cette association qui s’est réunie à Sofia en Bulgarie du 26 au 30 août 2012. Elle décrit les lignes de conduite de Sofia pour un modèle de loi Spatiale nationale, traitant ainsi de la question de l’Autorisation et de la prise en compte des débris spatiaux.

La résolution n°6/2012 précise que toutes les activités spatiales doivent être conduites de manière à limiter dans toute la mesure du possible tout débris spatial, et cela dès la conception de l’engin spatial jusqu’à sa fin de vie, dans le but de minimiser les risques de destruction en orbite. L’élimination en fin de mission doit donc être prise en compte dès la conception de l’appareil. Par ailleurs, dans le but de protéger l’environnement, elle impose qu’une étude d’impact environnemental soit réalisée avant le début de l’activité spatiale (article 7) dans le cadre de la demande d’autorisation.

De plus, pour suivre tous ces objets spatiaux, un registre national doit être établit, selon l’article 10 de la résolution. Ce registre est établit grâce en partie à l’obligation d’immatriculer l’objet spatial de la convention du 12 novembre 1974. Il permet donc de retracer la provenance des débris en cas de dégâts important liés à ceux-ci.

Cette résolution ne suffit pas encore à l’heure actuelle, en effet, cette résolution appartenant au domaine de la soft law (ou droit mou), elle n’a pas de réel effet contraignant sur les Etats. La sanction prévue par la résolution est seulement une amende d’un faible montant et non pas un arrêt de toute activité. Des discussions sont en cours entre les grands acteurs du domaine spatiale pour arriver à la mise en place d’un texte réglementaire international efficace qui permettrait alors de lutter contre cette prolifération de débris spatiaux.

En plus de cette volonté de créer un cadre juridique international pour le traitement de ces débris, des technologies plus ou moins extravagantes sont à l’étude pour éviter des collisions et les éliminer.

Parmi toutes les technologies envisagées on peut citer celle de l’agence d’exploration aérospatiale japonaise JAXA envisagerait de mettre en place un filet géant qui permettrait de capturer les morceaux de satellite avant de les entraîner dans l’atmosphère. Des lasers sont également à l’étude pour désintégrer les débris ou ralentir leur course et les faire sortir de leur orbite. D’autres envisagent de propulser des jets de gaz atmosphérique dans la trajectoire des encombrants. Certains poussent même l’extravagance encore plus loin comme la société Californienne Global Aerospace qui propose d’accrocher d’immenses ballons aux débris dans le but de freiner leur déplacement !

Tandis que d’autres étudient la solution la plus en vue actuellement et la plus envisageable d’un robot nettoyeur qui irait attraper un débris et se propulserait avec lui dans l’atmosphère.

Toutefois, toutes ces technologies se heurtent à des obstacles légaux puisque chaque débris a un propriétaire et cela reviendrait à demander à chaque détenteur leur autorisation pour enlever ces débris.

Le prix de ces technologies peut être également un obstacle, même si les coûts directs liés à la perte de satellites endommagés resteraient largement supérieures à ceux liés aux mesures correctives et donc aux technologies employées.