Les visites médicales contribuent à vérifier que le salarié est médicalement apte au poste qu'il doit occuper, et qu'il n'est pas atteint d'une affection qui pourrait être dangereuse pour les autres salariés. L’arrêté du 2 mai 2012 (pris en application du décret n°2012-135 du 30 janvier 2012) abroge depuis le 1er juillet 2012, 12 arrêtés, notamment celui du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale dont les cuisiniers faisaient partie.

Trois types de visites médicales cohabitent au cours de la vie professionnelle : la visite médicale d’embauche, la visite médicale périodique, et la visite médicale de reprise.

Le but de la visite médicale (défini à l’article R. 4624-11 du Code du travail) est de :

- s’assurer que le salarié est médicalement aptes au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter ;
- proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes ;
- rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs ;
- informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ;
- sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

La visite médicale d’embauche

Elle concerne tous les nouveaux embauchés. Le principe étant que tous les nouveaux embauchés doivent passer une visite médicale avant leur embauche, ou au plus tard avant la fin de la période d’essai. Exception faite pour les salariés relevant du régime de la visite médicale renforcée pour qui la visite médicale doit impérativement être effectuée avant leur embauche.

Néanmoins, des exceptions existent à ce principe. En effet, si le nouvel employé réunis les trois conditions suivantes (conditions cumulatives), il peut être exonéré de visite médicale. Cependant, le salarié en question peut demander à passer un examen médical et le médecin du travail peut trouver nécessaire qu’il passe cet examen.

Voici les conditions énoncés à l’article R. 4624-12 du Code du travail :

- Le salarié est appelé à occuper un emploi identique à celui qu'il a quitté pour ce nouvel emploi et qui présentent les mêmes risques d’exposition ;
- Il a passé une visite médicale chez un précédent employeur moins de 12 mois (6 mois auparavant) avant son embauche. Ce délai de 12 mois est porté à 24 mois (12 mois auparavant) quand le salarié est embauché par le même employeur ;
- Le médecin du travail est en possession de sa fiche d'aptitude.

Attention ! Cette exception ne s’applique pas aux salariés bénéficiant d’une exigence de visite médicale renforcée (article R4624-13, 2°).

La visite médicale périodique

La visite médicale périodique concerne tous les salariés. Elle doit être organisée tous les 24 mois selon l’article R. 46-24-16 du Code du travail. Cependant, exception faite à ce principe concernant les travailleurs de nuit et les personnes soumises à visite médicale renforcée.

Pour le personnel de nuit, la visite médicale doit être effectuée tous les 6 mois en vertu de l’article R. 3122-18 et -19 du Code du travail.

Le personnel soumis, en vertu de l’article R. 4621-18 du Code du travail à l’exigence d’une surveillance médicale renforcée :

- Les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans ;
- Les femmes enceintes ;
- Les salariés exposés
- Les travailleurs handicapés.

Pour ces personnes, les examens médicaux ne doivent pas dépasser ce délai de 24 mois (article R. 4624-19). En revanche, il est tout à fait possible que le médecin du travail décide de raccourcir ce délai. Auparavant, les cuisiniers étaient considérés comme du personnel soumis à l’exigence de surveillance médicale renforcée.

Le salarié peut en outre bénéficier d’un examen par le médecin du travail à la demande de l’employeur ou à sa demande, laquelle demande du salarié ne peut motiver aucune sanction (article R4624-17).

Les visites médicales, que ce soit la visite d’embauche ou la visite médicale périodique, sont assimilées à du temps de travail effectif . Lorsque le salarié se rend à la visite médicale, soit il le fait sur son temps de travail (sans aucune retenue de salaire possible), soit il est rémunéré comme du temps de travail « normal » lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail (article R. 4624-28 du Code du travail). Le temps de transport nécessité par ces examens sont pris en charge par l’employeur.

Une fois la visite médicale passée, le salarié reçoit une fiche d’aptitude qu’il doit conserver. De son côté, l’employeur reçoit le double de cette fiche, qui doit être à présenter en cas de contrôle de l’inspecteur du travail ou à la médecine du travail.

Lorsque le salarié est employé par plusieurs employeurs, le principe est l’unicité de la visite médicale. Cependant, cela sous réserve que les employeurs aient conclue un accord entre eux ou soient couverts par un accord collectif de branche prévoyant notamment les modalités de répartition de la charge financière de la surveillance médicale (article R. 4626-14 du Code du travail).

Sanction encourue par l’employeur en cas de non respect de cette exigence de visite médicale (d’embauche ou périodique) : amende (3 750 euros maximum) / 4 mois d'emprisonnement et jusqu’à 7 500 euros d’amende si récidive.

Les visites médicales imposées par le Code du travail doivent être effectuées devant le médecin du travail, seul habilité à délivrer un certificat d’aptitude. Il s’agit d’un médecin qui est salarié d’un centre de médecine du travail. Une visite devant un médecin de ville (un médecin libéral) n’est pas valable puisqu’il n’est pas salarié d’un centre médical du travail.

Les travailleurs saisonniers : l’article D. 4625-22 du Code du travail rend obligatoire une visite médicale pour ces travailleurs dès lors qu’ils sont recrutés pour une durée au moins égale à 45 jours de travail effectif. Exception faite à ce principe lorsqu’ils sont employés pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés si aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu avant les derniers 24 mois.

Les visites médicales de reprise

Le salarié bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail après :

- Un congé de maternité ;
- Une absence pour cause de maladie professionnelle ;
- Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.

Cet examen de reprise a pour objet de délivrer l’avis d’aptitude médicale du salarié à reprendre son poste, de préconiser éventuellement l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du salarié. Le médecin du travail doit également examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise (articles R. 4624-22 et – 23 du Code du travail).

Cette obligation de visite médicale de reprise est à l’initiative de l’employeur (article R. 4624-23 du Code du travail). Néanmoins, si l’employeur ne remplit pas son obligation, le salarié peut alors prendre les devants en informant son employeur. Dans un arrêt du 26 janvier 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation (n°09-68.544) a considéré qu’un courrier du salarié dans lequel il informe d’un rendez-vous à la sécurité sociale de la médecine du travail suffit. Attention ! Si le salarié n’a pas prévenu son employeur, l’examen médical ne vaut pas visite de reprise, ainsi jugé par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 16 décembre 2010.

Dans un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 16 juin 2009, un salarié avait pris acte de la rupture de son contrat de travail dans la mesure où l’employeur n’avait pas organisé de visite de reprise ; la Cour de cassation a décidé que lorsque l’employeur n’organise pas cette visite médicale de reprise, il cause un préjudice au salarié et ne respecte pas son obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Remarques : la visite médicale périodique, si par le plus grand hasard tombait en même temps que la reprise du salarié, ne vaut pas visite médicale de reprise, ainsi jugé par la Cour d’appel de Versailles le 21 décembre 2006.

Tous ces examens médicaux sont pris en charge par l’employeur que ce soit au niveau temps (durant les heures de travail) ou pour les frais de transport lorsque c’est nécessaire.