La conquête de l’Espace n’a commencé que très récemment. C’est dans les années 50 que les premiers satellites voient le jour et en 1957 que le premier satellite Spoutnik 1 est lancé et mis en orbite autour de la Terre. Le droit « de l’Espace » est donc très récent. Il a fallut rapidement réglementer ces nouvelles activités pour encadrer l’utilisation de l’Espace extra-atmosphérique.

Des règles et lois internationales ont été mises en place dès les années 60 afin de limiter notamment les conflits entre Etats qui peuvent découler de cette conquête. Les principaux textes réglementaires qui constituent le droit des objets spatiaux ne sont pas très nombreux, puisque c’est un droit récent. Le premier traité datant de 1967 constitue la base du cadre juridique. Ce traité de l’Espace permet de poser les premiers principes qui doivent régir les activités des Etats dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace Extra-Atmosphérique.

Par la suite, plusieurs autres textes ont vu le jour comme l’accord de 1968 sur le retour et le sauvetage des astronautes ainsi que la restitution des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique, la convention de du 29 mars 1972 sur la responsabilité internationale des Etats pour les dommages causés par des objets spatiaux, ou encore la convention du 12 novembre 1974 sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace.

La convention du 29 mars 1972 précité est importante puisqu’elle définit la responsabilité qui s’applique lorsqu’un dommage survient. Dans son article 3 notamment, il est dit qu’en « cas de dommage causé, ailleurs qu’à la surface de la Terre, à un objet spatial d’un Etat de lancement ou à des personnes ou à des biens se trouvant à bord d’un tel objet spatial, par un objet spatial d’un autre Etat de lancement, ce dernier Etat n’est responsable que si le dommage est imputable à sa faute ou à la faute des personnes dont il doit répondre ». Cette responsabilité repose donc sur la faute d’un Etat tiers ou d’une personne dont l’Etat doit répondre.

La responsabilité n’est pas tout à fait la même lorsque le dommage a été causé par un Etat tiers à la surface de la Terre : dans ce cas la responsabilité est absolue. Il y a également une responsabilité solidaire lorsque deux Etats sont impliqués dans le dommage. La réparation du dommage est répartie entre les deux Etats selon la mesure dans laquelle ils sont en faute.

Quant à la convention du 12 novembre 1974 sur l’immatriculation des objets spatiaux, elle a été mise en place dans le but de faciliter, entre autres, l’identification des objets spatiaux et notamment dans le cas d’un litige. Cette convention oblige donc l’Etat de lancement d’un objet à l’immatriculer au moyen d’une inscription sur un registre approprié dont il devra assurer la tenue. Dans le cadre d’un lancement où plusieurs Etats sont concernés, ceux-ci doivent se mettre d’accord pour déterminer lequel devra immatriculer l’objet.

Cette immatriculation peut toutefois poser problème, car un objet spatial peut très bien changer de propriétaire en cours d’exploitation, ce qui peut entraîner en cas de collision des complications / conflits entre plusieurs Etats.

Toutefois, ce droit de l’Espace qui reposait à l’origine sur le principe de la liberté de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, se tourne de plus en plus vers un droit plus ancien notamment du fait de l’introduction de la notion d’enjeu économique et stratégique de la part des Etats qui prend une part de plus en plus importante sur les activités spatiales. Il y a une évolution du droit de l’Espace vers des secteurs de droit plus anciens que l’on peut attribuer à trois causes :

- la commercialisation grandissante de l’Espace par des entreprises : qui sont la plupart du temps privées, et qui se basent sur des notions de profits et souveraineté nationale qui existaient bien avant l’apparition de ce nouveau droit de l’Espace.
- l’évolution des technologies : qui impose une adaptation constante du droit qui doit alors s’adapter aux nouvelles techniques spatiales.
- la militarisation de l’Espace : qui entraîne une réglementation basée sur des facteurs politiques.