Les CFC, HFC et les HCFC sont des fluides frigorigènes qui contribuent au réchauffement global de la planète et au changement climatique, aussi, leur utilisation est très réglementée et tente d'être limitée voir progressivement remplacés pour les fluides les plus nocifs.

Les articles R 543-75 à R 543-123 du Code de l'environnement règlementent les conditions de mise sur le marché, d'utilisation, de récupération et de destruction des différents types de fluides, utilisés ou destinés à être utilisés en tant que fluide frigorigène dans les systèmes et installations de réfrigération, de climatisation et de climatisation des véhicules.

En plus de la réglementation européenne F-GAZ qui s'applique en France, le gouvernement français, dans le cadre de sa politique de fiscalité verte, songe à taxer les fluides frigorigènes HFC, des gaz à effet de serre au fort potentiel de réchauffement. L'objectif serait d'accélérer la transition vers des fluides au potentiel de réchauffement global moindre (PRG ou GWP pour Global Warming Potential) tout en ramenant quelque 300 millions d'euros dans l’escarcelle de l’Etat.

Cependant, les industriels qui ont pu s'exprimer lors de leur consultation via le livre blanc « Modalités de la mise en oeuvre d’une taxe sur les gaz à effet de serre fluorés utilisés en tant que fluides frigorigènes » ont manifesté leur mécontentement en pointant du doigt la taxation d’un grand nombre d’énergie renouvelable ou encore une distorsion de concurrence.

Dans un communiqué du 18 avril 2013, le ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie annonce l'adoption par le comité pour la fiscalité écologique (CFE) de plusieurs projets de taxation: trois assiettes sont envisageables et deux hypothèses de calcul de la taxe, iraient de « 20 à 60 euros par tonne équivalent CO2 . »

Selon l’avis du Comité pour la fiscalité écologique sur l’opportunité d’une taxation des fluides frigorigènes, en 2010 les émissions de gaz HFC ont représenté 3% des émissions de gaz à effet de serre en France (17 Mt éq CO2) et la climatisation automobile a représenté 27% de ces émissions.
De plus, il a été constaté que les calculs de rentabilité pouvaient conduire dans certains cas à privilégier la fuite de ces gazs par rapport au confinement des équipements, et une fiscalité écologique sur les HFC est donc prévue au niveau national afin de modifier les comportements et atteindre une baisse significative des émissions de HFC.

En effet, les produits de types CFC et HCFC ont fait l’objet d’interdictions progressives (cf Protocole de Montréal) car ils appauvrissaient la couche d’ozone. Ils sont remplacés par les fluides fluorés de type HFC moins polluants (leur utilisation est réglementée UE par le règlement F Gas de 2006).
Une proposition de révision de ce règlement a été publiée en novembre 2012 visant à atteindre une réduction de 79% du tonnage de HFC mis sur le marché en 2030. (Examen de la révision en octobre 2013)
Il est a noter que du point de vue de l’opportunité, il s’agit d’un projet d’application française suite à un futur règlement européen.
 
Le Comité pour la fiscalité écologique à évoqué deux simulations de prix. Un prix de 20 euros par tonne de CO2 qui permettrait d'atteindre une baisse de 50% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 et un prix de 60 euros par tonne de CO2 qui aboutirait à une baisse de 80% des émissions en 2030. si 20 euros semble être un prix raisonnable, toutefois il ne permet pas l’atteinte de l’objectif de 79% envisagé. Quant au tarif de 60€ il s'agirait alors de triplé le montant pour atteindre les objectifs prévus pour 2030 ce qui semble être un projet ambitieux.

Utilisés dans les circuits de systèmes frigorifiques tels que la climatisation, les congélateurs, ou encore les réfrigérateurs, les fluides frigorigènes possèdent des propriétés thermodynamiques permettant la production de froid. De multiples industries sont donc concernées par ce projet de taxation.

Concernant le secteur automobile, c'est à dire les constructeurs et les professionnels de la maintenance, l'interdiction de fluides frigorigènes ayant un pouvoir de réchauffement global supérieur à 150 (HFC 134a) est d'ores et déjà prévue par la réglementation européenne au travers de la directive 2006/40/CE. Cependant, le secteur de l'automobile qui devrait se tourner vers des fluides de substitution tel que le HFO, se trouve confronté à la rareté et au prix très élevé de ce dernier. En attendant de trouver une solution, les professionnels au contact des fluides frigorigènes sont tenus à l'obtention d'une attestation de manipulation, les entreprises ont ainsi l'obligation de prouver qu'elles prennent toutes les dispositions pour assurer un confinement maximum de ces derniers.

En conclusion, une taxe sur les gaz de type HFC permettrait de modifier les prix dans un sens favorable aux substituts (HFO). Suite à cet avis, les entreprises qui souhaiteraient opter pour la transition vers les HFO feraient non seulement un choix plus écologique, mais il semblerait également qu'elles économiserait de l'argent puisque le projet compte bel et bien taxer les HFC.
 
Cependant, du fait de la hausse du coût de la maintenance qu'engendrerait la taxation des HFC, un risque existe pour les professionnels qui pourraient voir les consommateurs renoncer à entretenir leurs équipements ou à le faire en zone frontalière. Les professionnels sont alors unanime sur le sujet, il s'agit là d'un problème de compétitivité de l'industrie française, voir d'atteinte à la concurrence.
 
Enfin, le Comité à évoqué trois assiettes envisageables : la taxation des fluides mis sur le marché, la taxation des ventes de biens d’équipement incorporant des fluides frigorigènes, et la taxation des fuites (s’approchant le plus du principe pollueur/payeur mais plus complexe dans sa mise en œuvre).
 
Il faudra donc attendre la révision du règlement FGAZ par la Commission Européenne, prévue à la fin de l'année pour connaître les avancées sur le sujet.