Les jouets magnétiques ou la fin d’un danger internationalement ignoré
Par Antoine HALLER
Promotion 2007/2008 - Stagiaire SWATCH GROUP
Universite de Versailles - Saint Quentin en Yvelines
Posté le: 22/09/2008 15:29
Les aimants en ferrite entrent depuis longtemps dans la composition des jouets. De nouveaux aimants puissants (à base de néodyme [Nd2Fe14B]) ont permis de développer des applications nouvelles et d’augmenter la force d’adhérence. Ils sont, en outre, devenus moins onéreux. Durant ces dernières années, l’utilisation des aimants en néodyme dans la fabrication des jouets est également devenue courante, aussi bien dans les jouets de construction que pour l’assemblage des différents composants. En 2007, les Etats-Unis (1) et l’Europe (2) ont dû rappeler divers produits, notamment pour cause de mauvaise fixation des aimants, lesquels auraient pu être ingérés par des enfants.
Parallèlement, le nombre d’accidents liés à ces jouets a augmenté partout dans le monde, y compris en Suisse, où un cas a été recensé (3). De sérieux problèmes de santé sont à craindre surtout lorsque plusieurs aimants sont en cause. En pareille situation, il est probable que l’enfant ne présente aucune réaction durant plusieurs jours, ou seulement des symptômes non spécifiques (fièvre, maux d’estomac, vomissements, diarrhées). Seule une radiographie permet de confirmer avec certitude que le sujet a avalé des aimants (ou des morceaux de jouets magnétiques). Dans les cas les plus graves, à savoir l’ingestion de plusieurs éléments magnétiques, si l’incident est détecté trop tard, la présence de ces corps étrangers peut aller jusqu’à une occlusion ou une perforation intestinale.
Face à ces événements, les Etats-Unis ont immédiatement révisé la norme ASTM F 963 relative aux jouets. En revanche, les normes européennes EN 71 ne contenant pas d’exigences relatives aux jouets magnétiques, ont obligé la Commission Européenne a mandaté (mandat M 410) le Comité de standardisation (CEN) pour développer des standards visant à couvrir les risques exposés précédemment. (Remarquons que c’est seulement après la publication par la Commission européenne dans le journal officiel de l’UE que la norme deviendra une norme harmonisée, elle sera amandée aux normes EN 71).
En attendant cet amendement et pour pallier à l’urgence, la Commission européenne a adopté le 21 avril 2008 la décision 2008/329/ CE obligeant les producteurs à apposer, dès le 21 juillet 2008, sur l’emballage du jouet, destiné aux enfants de moins de 14 ans, l’avertissement suivant : « Attention ! Ce jouet contient des aimants ou des composants magnétiques. Des aimants collés les uns aux autres ou à un objet métallique à l’intérieur du corps humain peuvent entrainer des lésions graves ou mortelles. En cas d’ingestion ou d’inhalation d’aimants, demandez immédiatement une assistance médicale. » L’adoption de cette décision résulte de la procédure d’urgence prévue à l’article 13 de la directive générale sur la sécurité des produits 2001/95/CEE. Cet article autorise la Commission à prendre une décision qui impose aux Etats membres, face à un produit susceptible de présenter des risques, de pourvoir le produit d’avertissements adéquats, rédigés de façon claire et facilement compréhensible.
Cet avertissement est destiné aux jouets placés sur le marché ou rendus disponibles sur le marché européen dans le cadre d’une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit. Cela concernera les jouets déjà en stock ou ceux importés après le 21 juillet 2008.
En vertu de l’Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité, la Suisse est tenue d’adapter ses prescriptions dans le domaine des jouets. L’Office fédéral de la santé publique doit donc modifier l'ordonnance sur la sécurité des jouets (OSJo) en tenant compte de la décision 2008/329/CE de la Commission.
Dans le courant du mois de mai 2008, le CEN a publié des ébauches d’exigences pour les jouets magnétiques qui devraient constituées le futur amendement aux normes EN 71, attendu pour fin 2008. En substance, le CEN propose :
- de réduire la force d’attraction des aimants à moins de 50kg2/mm2
- d’interdire les aimants pouvant rentrer dans le cylindre de l’article 8.2 EN 71-1, représentant la trachée d’un enfant
- de supprimer le critère d’âge de 14 ans et de rendre les exigences relatives aux jouets magnétiques, applicables à toutes les catégories d’âge
- d’utiliser les mêmes méthodes de tests que l’ASTM F 963, pour calculer la force des aimants
- d’exclure de ses exigences, à condition de porter un avertissement, les aimants des composants électriques et électroniques des jouets ainsi que ceux où la fonction d’aimant est nécessaire à la fonction électrique du produit, comme par exemple les enceintes. (4)
1.http://www.cpsc.gov/cpscpub/prerel/prhtml07/07256.html
2.http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/08/345&format=HTML&aged=0&language=DE&guiLanguage=en
3.Journal of Pediatric Surgery (2005) 40 E33-E35
4.SGS n°042/08 Mai 2008